Ordre national
des pharmaciens

Imprimer

Foire aux questions - Pharmaciens d'officine

Mise à jour le 23/02/2021 (dernières mises à jour en violet) :

Ajout d’informations concernant : 

  • Le rôle des pharmacies référentes choisies par les médecins de ville pour leur approvisionnement en vaccins AstraZeneca.
  • La traçabilité et la facturation à l’assurance maladie de la délivrance des vaccins AstraZeneca aux médecins de ville.

 

> Outils Covid-19 (Démarche Qualité Officine)

> Covid-19 - Où en est-on ?  (document mis à jour le 09/02/21)

> Produits de santé et actes à l’officine: mesures dérogatoires ou encadrées

Modalités de dépistage dans le contexte d'urgence sanitaire - fiche Cespharm

> Liste de diffusion DGS-Urgent (Ministère de la santé)

SOMMAIRE : 

 

Les vaccins contre la Covid-19 sont achetés et distribués par l’Agence nationale de Santé publique . Leur mise à disposition est assurée à titre gratuit pour la campagne de vaccination nationale qui a débuté le 27 décembre 2020.

Les modalités d'approvisionnement et de dispensation de ces médicaments à l’officine seront adaptées au fur et à mesure du déploiement de la vaccination et des vaccins concernés par l’Etat. 

Sources : Décret 2020-1691 du 25 décembre 2020 , DGS-Urgent n°2020_68

Consultez régulièrement :

Quels vaccins sont autorisés en France ? (mise à jour régulière)

Les vaccins Covid sont classés sur la liste I des substances vénéneuses.

Vaccins à ARNm :

Vaccin à vecteur viral non réplicatif : 

En savoir plus : Vaccins autorisés (AMM conditionnelles) ANSM

Sources : Décret 2020-1691 du 25 décembre 2020 , Décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 , décret n°2021-123 du 5 février 2021

Qui peut approvisionner les officines en vaccins anti-Covid ?

La réglementation prévoit que l’approvisionnement des officines peut s’effectuer par les dépositaires de l’Agence nationale de santé publique et les grossistes-répartiteurs habituels. 

A compter de la semaine du 22 février 2021, les grossistes-répartiteurs pourront approvisionner les pharmacies d’officine référentes choisies par les médecins de ville pour la vaccination des personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidité par le vaccin AstraZeneca.

Les grossistes-répartiteurs peuvent prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins nécessaires et les placer dans un emballage étiqueté et adapté permettant d’en assurer le transport et la conservation, en garantissant le suivi des lots.

Sources : décret 2020-1691 du 25 décembre 2020 , décret n°2021-123 du 5 février 2021 , DGS-URGENT N°2021_16

A quelles structures les officines peuvent-elles dispenser les vaccins anti-Covid ?

La réglementation prévoit que les pharmacies d'officine peuvent approvisionner en vaccins anti-Covid :

  • tous les établissements de santé, groupements, établissements sociaux et médico-sociaux 
  • les centres et équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l’État du département après avis du DG de l’ARS
  • les services départementaux d'incendie et de secours, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  • le service de santé des armées pour la vaccination des militaires et des personnels civils du ministère de la défense

Source : décret n°2021-123 , décret n°2021-152  

Quel est le rôle des officines référentes dans l'approvisionnement des EHPAD en vaccins Covid ?

Depuis le 4 janvier 2021, les officines référentes des EHPAD sans PUI sont mobilisées pour l’approvisionnement en vaccins destinés aux personnes âgées hébergées. La mise en œuvre est déployée par les ARS.

Sources : DGS-Urgent n°2020_72 , Arrêté du 30 décembre 2020

Quel est le rôle des pharmacies référentes choisies par les médecins de ville pour leur approvisionnement en vaccins AstraZeneca ?

Depuis le 12 février 2021, les médecins souhaitant pratiquer la vaccination avec le vaccin AstraZeneca peuvent s'approvisionner auprès de l’officine de leur choix.

Les pharmaciens renseignent les besoins des médecins du lundi au mercredi dans le portail de télédéclaration https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr/  (ie. renseignement du médecin via son numéro RPPS / nom).

Les pharmaciens d’officine ont la charge de délivrer aux médecins effecteurs les doses prévues de vaccin AstraZeneca, de conseiller ceux-ci sur les conditions de transport et de conservation éventuelle, et de rappeler le RCP .

  • Quantités de vaccins :

→ Livraison semaine du 22 février 2021 : 1 flacon/médecin

+ 2 flacons additionnels seront fournis aux officines ayant au moins un médecin rattaché. 

Ils peuvent être délivrés aux deux premiers médecins qui en exprimeront le besoin qui sont déjà rattachés à l’officine ou qui s’y rattacheront lors de la campagne de commande ouverte du 22 au 24 février inclus.

→ Livraison semaine du 1er mars 2021 : max 2 flacons /médecin

  • Conditions de transport de l’officine vers le cabinet médical

Transport direct à température ambiante sur une durée de 10 minutes maximum : si l’officine est très proche du cabinet médical, le transport peut se faire à pied ou en voiture en prenant toutes les précautions pour protéger les flacons des secousses, des retournements et de la lumière du jour. Une simple boîte rigide maintenant les flacons verticaux à l’aide de matériau de calage (type papier-bulle, polystyrène ou équivalent) peut être utilisée. 

- Si l’officine est située à plus de 10 minutes de transport (à pied ou en voiture), le médecin doit assurer le maintien de la chaîne du froid entre 2°C et 8°C, pendant tout le transport jusqu’au cabinet médical, en boîte isotherme avec plaques de réfrigération. Attention : Les flacons ne doivent pas entrer en contact direct avec les plaques de réfrigération au risque d’être soumis à des températures inférieures à 0°C, ce qui provoquerait l’inactivation du vaccin. Ils ne doivent pas être exposés à la lumière du jour et doivent être maintenus en position verticale, à l’aide de matériaux de calage antichocs (type mousse, papier bulle…) afin qu’ils ne soient pas secoués.

  • Conservation au cabinet

Sans réfrigérateur : Le médecin dispose de 6h à température ambiante (max 30 degrés) pour vacciner ses patients.

Avec réfrigérateur (entre 2 et 8° C) : Le médecin dispose de 48 heures pour réaliser les 10 vaccinations à partir du premier prélèvement dans le flacon. Le flacon, sur lequel l’heure de premier prélèvement aura été inscrite, doit être replacé droit au réfrigérateur entre 2°C et 8°C entre chaque vaccination.

=> Préparation et modalités d’injection du vaccin AstraZeneca (Ministère de la santé)

Consultez : 

Sources : DGS-URGENT N°2021_16 , DGS-URGENT N°2021_21

Comment s’effectue la traçabilité et la facturation à l’assurance maladie de la délivrance des vaccins AstraZeneca aux médecins de ville ?

La traçabilité de cette délivrance s’effectue au moyen du code acte KGP par l’identification du médecin à l’Assurance Maladie et avec un scan de la prescription du médecin précisant qu’il souhaite, pour sa pratique, disposer du vaccin Astrazeneca.

Les pharmacies d'officine assurant la délivrance des vaccins et des matériels d'injection aux médecins facturent à l'assurance maladie, pour chaque délivrance, un honoraire de 3,45 euros HT auquel s'ajoute une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de un.

En savoir plus : Comment facturer la délivrance des doses du vaccin AstraZeneca aux médecins de ville ?  (assurance maladie)

Source : DGS-URGENT N°2021_21 , arrêté du 22 février 2021

Quelles sont les modalités particulières de dispensation de ces vaccins Covid du stock d'État ?

A titre dérogatoire, le pharmacien d’officine peut délivrer des flacons de vaccins et des solutés destinés à plusieurs patients. Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.

Il fournit, le cas échéant, en quantité adaptée aux nombres de flacons à délivrer, la notice en français, le soluté de dissolution, les seringues et aiguilles et un conditionnement secondaire adapté permettant d'en assurer le transport et la conservation.

  • Comirnaty® (BNT162b2) (Pfizer-BioNTech) : Notice  
  • Vaccin Moderna COVID19 mRNA (nucleoside modified) : RCP du vaccin  (comprend la notice p. 22)
  • Vaccin Covid-19 Vaccine AstraZeneca (ChAdOx1-S [recombinant]) : RCP du vaccin  (comprend la notice p. 26- en anglais)

Source : décret 2020-1691 du 25 décembre 2020  

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils vacciner contre la Covid-19 ?

A ce stade, non. La réglementation indique qu’ils pourront participer à la campagne de vaccination dans la limite de leurs compétences en matière de vaccination, mais cela n’est pas mis en œuvre.

Source : Décret 2020-1691 du 25 décembre 2020

Quel délai doit être respecté entre la vaccination contre la grippe et la Covid-19 ?

La HAS recommande de respecter un délai de 14 jours entre une vaccination contre la grippe et la vaccination contre la Covid-19. En conséquence, avant de dispenser et vacciner contre la grippe, il est recommandé de demander à la personne si elle a d’ores et déjà pris un rendez-vous pour la vaccination contre la Covid-19, ou si elle entend le faire dans un délai rapproché. Dans l’affirmative, il conviendra de différer la vaccination contre la grippe afin de ne pas retarder la vaccination contre la Covid-19.

Source : DGS-Urgent n°2021_03

Les pharmaciens d’officine ont-ils un rôle dans la pharmacovigilance des vaccins anti-Covid ?

Oui, les pharmaciens d’officine ont l’obligation de signaler tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament. Pour les vaccins anti-Covid-19, l’ANSM a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée de leurs effets indésirables qui s’intègre dans le plan de gestion des risques  coordonné par l’Agence Européenne du Médicament (EMA).

Pour signaler tout évènement indésirable : signalement.social-sante.gouv  

> Guide de déclaration des effets indésirables pour les professionnels de santé (ANSM décembre 2020)

> Effets indésirables du vaccin Comirnaty (ANSM décembre 2020 - à destination des professionnels de santé)

L’ANSM diffuse les données hebdomadaires de pharmacovigilance de ces vaccins .

En savoir plus : Dispositif de surveillance renforcée des vaccins (ANSM)

Source : L 5121-25 du CSP

Les pharmaciens d’officine et leur équipe peuvent-ils se faire vacciner contre la Covid-19 ?

Oui et sur la base du volontariat.  A l’officine, cette vaccination est ouverte aux pharmaciens titulaires et adjoints d’officine ainsi qu’aux préparateurs en pharmacie.

Le calendrier de déploiement :

Source : DGS-Urgent 2021_01

 

 

Un tableau comparatif entre les différentes catégories de tests est disponible sur le site du Cespharm : modalités de dépistage dans le contexte d'urgence sanitaire - fiche .

Mesure exceptionnelle applicable durant l'État d’urgence sanitaire

Quels TROD sérologiques COVID peuvent être utilisés par les pharmaciens d’officine ?

Les pharmaciens d’officine peuvent utiliser des TROD sur sang capillaire de détection des Ac dirigés contre le SARS-CoV-2 marqués CE et  inscrits sur la liste du ministère de la santé.

Liste Ministère TESTS COVID-19

L'utilisation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ne figurant pas sur cette liste engage la responsabilité du pharmacien.

Dans quelles situations le pharmacien d’officine peut-il réaliser un TROD sérologique COVID ?

Selon les recommandations de la HAS  (page 21- 23) :

- dans le cadre d’enquêtes épidémiologiques (en assurant la traçabilité des résultats dans le cadre du protocole de l’enquête) ;

- dans le cadre d’orientation diagnostique de COVID-19 chez des patients ayant des difficultés d’accès à un laboratoire de biologie médicale (en secteur rural isolé, populations marginalisées, grande précarité, migrants...) dans les indications suivantes :

  • orientation diagnostique initiale de patients symptomatiques sans signe de gravité suivis en ville si tableau clinique évocateur et test RT-PCR négatif,
  • orientation diagnostique de rattrapage chez des patients symptomatiques avec suspicion clinique sans signe de gravité mais n’ayant pas été en mesure de réaliser un test RT-PCR avant sept jours,
  • orientation diagnostique étiologique à distance chez des patients symptomatiques sans signe de gravité diagnostiqués cliniquement mais n’ayant pas fait l’objet d’une RT-PCR ;

orientation diagnostique de rattrapage chez les professionnels soignants et les personnels d’hébergements collectifs symptomatiques sans signe de gravité ;

- orientation diagnostique chez les professionnels soignants et les personnels d’hébergements collectifs non symptomatiques lors de dépistage et détection de personne-contact par RT-PCR selon recommandations en vigueur après une RT-PCR négative, uniquement à titre individuel sur prescription médicale.

Quelles sont les conditions de mise en œuvre dans l’officine des TROD sérologiques COVID ?

Les TROD sérologiques COVID sont réalisés selon les conditions de l’arrêté du 1er août 2016  : espace de confidentialité, procédure qualité, formation, information du patient et du médecin traitant, communication des résultats, archivage dans le dossier patient...

Les TROD ne peuvent se substituer aux examens de biologie médicale réalisés en laboratoire. Il est nécessaire après un TROD positif de confirmer le résultat par un test sérologique ELISA ou TDR – tests de référence.

Il est recommandé de co-signer les résultats du TROD avec le patient. 

En savoir plus : Consulter la fiche professionnelle Les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et d’évaluation autorisés à l’officine

Source : Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Les TROD sérologiques COVID réalisés à l’officine sont-ils pris en charge par l’assurance maladie ?

A ce jour, non.

Le prix des TROD sérologiques COVID réalisé à l’officine est-il encadré ?

Non. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure (R 4235-65 du CSP ).

Comment sont éliminés les déchets issus du dépistage sérologique du virus COVID-19 réalisé en officine ?

Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle, DASTRI prendra en charge les déchets issus du dépistage du virus COVID-19 réalisés en officine. La fiche pratique pharmacien COVID n°3  rappelle les consignes de stockage et de tri à observer en officine pour chaque type de déchet (les auto-piqueurs ou lancettes, les cassettes, les DAS et les équipements de protection individuelle EPI).

Pour en savoir plus : Flash info DASTRI , CP DASTRI s’engage aux côtés des pharmaciens dans la lutte contre le COVID-19

ATTENTION : Les cartons CYCLAMED ne doivent pas être utilisés pour collecter les EPI utilisés lors de la réalisation des tests.

Affiche cyclamed

Les EPI sont éliminés par la filière des ordures ménagères selon les recommandations du HCSP  : utilisation d'un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum). Lorsque le sac plastique pour ordures ménagères est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques qui sera également fermé. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures à température ambiante (afin de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses) au lieu d’exercice du professionnel de santé avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

 

Un tableau comparatif entre les différentes catégories de tests est disponible sur le site du Cespharm : Modalités de dépistage dans le contexte d'urgence sanitaire - fiche .

Mesure exceptionnelle applicable durant l'État d’urgence sanitaire

Des documents pratiques sont disponibles sur le site demarchequaliteofficine.fr , accessibles également à tout moment dans la rubrique “outils” (sélectionnez le thème "Missions et services” puis le sous-thème “Dépistage des maladies infectieuses et des maladies non transmissibles”). 

Utilisation des TROD antigéniques par les médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes (DGS-Urgent n° 2020_66 du 21 décembre 2020) .

=> Conduite à tenir face aux nouveaux variants du SARS-CoV-2

Les tests antigéniques peuvent-ils identifier les nouveaux variants du SARS-CoV-2 ?

La majorité mais pas tous. L’utilisation des tests antigéniques ciblant uniquement la protéine S est actuellement très fortement déconseillée au regard du risque de faux négatifs pour ces variants.

La liste des tests antigéniques avec les cibles visées par chaque test est disponible sur le site Internet https://covid-19.sante.gouv.fr/tests

Le filtre à appliquer est le suivant : 

SARS-CoV-2

L’état dévaluation par les autorités de chaque test concerné est précisé dans l’encart qui s’affiche en pointant : 

Cette liste est susceptible d’être modifiée en fonction des évolutions de l’état de la connaissance.

Sources : DGS-Urgent n°2021_05 , DGS-Urgent n°2021_06

Que doit faire le pharmacien d’officine dans ce contexte ?

Le pharmacien questionne systématiquement  toute personne venant se faire tester sur un potentiel séjour à l’étranger dans les 14 jours précédant la date des symptômes ou du prélèvement ou sur un potentiel contact à risque avec une personne y ayant séjourné. En cas de réponse positive, cette mention fera l’objet d’un renseignement obligatoire de SIDEP (champ « pays de provenance »), et les personnes concernées devront être orientées vers la réalisation d’un test RT-PCR. 

Le ministère des Solidarités et de la Santé demande aux professionnels de santé, devant une personne se présentant pour la réalisation d’un test antigénique, alors qu’elle est de retour de voyage, ou en lien avec une personne ayant récemment voyagé, ou vivant dans une zone où une augmentation brusque de l’incidence est observée, de recommander une RT-PCR. 

Toute personne susceptible d’être infectée par une nouvelle variante du SARSCoV-2 devra respecter strictement l’isolement. Les professionnels de santé veilleront à sensibiliser leurs patients en ce sens et à engager, au plus tôt, le contact-tracing pour identifier les contacts à risque, lesquels devront faire l’objet d’une quarantaine stricte. A ce titre, une attention particulière sera apportée à la distribution au patient du document mentionnant les consignes liées à l’isolement.

Source : DGS-Urgent n°2021_05  , DGS-Urgent n°2021_06 , DGS-Urgent n°2021_08 , , DGS-Urgent n°2021_12 , Ministère des Solidarités et de la Santé, Communiqué de presse du 10 février 2021

=> Généralités

Quels TROD antigéniques COVID peuvent être utilisés par les pharmaciens d’officine ?

Les pharmaciens d’officine peuvent utiliser des TROD antigéniques nasopharyngés pour la détection du SARS-CoV-2 marqués CE et  inscrits sur la liste du ministère de la santé.

Il est ainsi demandé de vérifier que les tests achetés et utilisés figurent sur cette liste (nom du dispositif, nom du fabricant et nom du distributeur le cas échéant). 

Liste Ministère TESTS COVID-19

L'utilisation de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ne figurant pas sur cette liste engage la responsabilité du pharmacien.

Source : article 26-1 de l’arrêté , DGS-Urgent n°2021_06

Dans quels cadres le pharmacien d’officine peut-il réaliser les TROD antigéniques Covid ?

Ils sont de deux types : 

  • Un diagnostic individuel organisé par l’officine.
  • En période de circulation active du virus, dans le cadre d'opérations de dépistage collectif organisées au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé.

Sources : article 26-1 de l’arrêté , DGS-Urgent n° 2020_57  , DGS-Urgent n°2021_06

Quelles sont les conditions de mise en œuvre des TROD antigéniques COVID ?

Les obligations relatives à la réalisation des tests antigéniques sont a minima celles décrites dans l’annexe de l’arrêté .

Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.

Consulter le mémo “Tests antigéniques”  et la procédure “Réalisation des tests antigéniques”  sur le site de la démarche qualité à l’officine. 

Sources : article 26-1 de l’arrêté , arrêté du 1er août 2016 modifié  , DGS-Urgent n°2021_06

=> Diagnostic individuel (organisé par le pharmacien dans son officine)

Qui peut effectuer le prélèvement à l’officine ?

Sous condition d’une formation spécifique, les prélèvements peuvent être effectués par :

  • les pharmaciens
  • sous la responsabilité d’un pharmacien : les préparateurs en pharmacie et les étudiants ayant validé leur première année en médecine, chirurgie dentaire,pharmacie, maïeutique, masso-kinésithérapie, ou soins infirmiers, un manipulateur d’electroradiologie médicale, un technicien de laboratoire médical, un aide soignant, un auxiliaire de puériculture, un ambulancier
  • sous la responsabilité d’un pharmacien pour une zone et une période définies par le représentant de l’Etat territorialement compétent : un sapeur pompier professionnel ou volontaire titulaire du bloc de compétences "Agir en qualité d’équipier prompt-secours", un sapeur-pompier de Paris titulaire de la formation élémentaire en filière SPP, SAV ou SPE, un marin pompier de Marseille détenant le brevet  élémentaire BE MOPOMPI, BE MAPOV ou BE SELOG, un secouriste d’une association agréée de sécurité civile, titulaire de l’unité d’enseignement "premier secours en équipe de niveau 1"

Source : article 25 de l’arrêté

Qui peut réaliser l’analyse et le rendu du résultat du test ?

Seulement un pharmacien.

Source : article 26-1 de l’arrêté

Quelles personnes sont éligibles au diagnostic individuel ?

Le diagnostic individuel par TROD antigénique COVID est prioritairement réservé :

  • aux personnes symptomatiques.  Il doit être utilisé dans un délai inférieur ou égal à quatre jours après l'apparition des symptômes.
  • aux personnes asymptomatiques lorsqu'elles sont personnes contacts détectées isolément : test à réaliser immédiatement si l’exposition se poursuit ou risque de se poursuivre (cas contact vivant au sein du même foyer qu’un cas et ne pouvant s’en isoler complètement) + un second test à réaliser à J7 de la guérison du cas ou de la dernière exposition à risque avec le cas ;
  • aux personnes asymptomatiques au sein d'un cluster : test à réaliser le plus tôt possible ; le test reste recommandé à J7 du dernier contact à risque, et obligatoire pour toutes les personnes dont le contact avec un cas a été qualifié “à risque”, pour la levée de la quarantaine.

Attention : Du fait de la circulation de variants, toute personne revenant d’un séjour à l’étranger dans les 14 derniers jours, ou ayant été en contact rapproché avec une personne ayant séjourné à l’étranger doit être orientée vers  un test RT- PCR (cf. Conduite à tenir face aux nouveaux variants du SARS-CoV-2).

A titre subsidiaire, lorsque le pharmacien d’officine l’estime nécessaire dans le cadre d'une démarche de diagnostic, ces tests peuvent être utilisés pour des personnes asymptomatiques.

Sources : article 26-1 de l’arrêté , DGS-Urgent n°2020_66 , DGS-Urgent n°2021_06

Dans quelles situations la réalisation des tests antigéniques individuels est non indiquée ?

Pour rappel : les tests antigéniques sont réalisés dans les 4 premiers jours après l’apparition des symptômes car c’est la période durant laquelle ils sont les plus performants (COVID-19 : la HAS positionne les tests antigéniques dans trois situations, 9 octobre 2020 ).

A noter que le risque de faux négatif est plus élevé pour les personnes dont la charge virale est faible à modérée ; la réalisation de ces tests est donc non-indiquée pour :

  • les personnes  symptomatiques depuis plus de 4 jours,
  • les personnes asymptomatiques autres.

Ces dernières sont alors redirigées vers la réalisation d’un RT-PCR ou RT-LAMP.

Sources : Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020 , DGS-Urgent n°2020_66

Consulter la checklist “critères d’éligibilité”  sur le site de la démarche qualité à l’officine. 

Sources : article 26-1 de l’arrêté , DGS-Urgent n° 2020_57

Quelle conduite à tenir en cas de résultat positif ?

Compte-tenu de la progression de la diffusion des variantes d’intérêt du SARS-CoV2 sur le territoire national, un renforcement spécifique est prévu : une PCR de criblage doit être obligatoirement réalisée pour l’ensemble des patients testés positifs dépistés par un test antigénique. Il est indispensable de veiller à respecter un délai inférieur à 36h entre le résultat initial et celui du criblage au regard des enjeux liés au contact tracing.

Source : DGS Urgent n°2021-12

Quelle conduite à tenir en cas de résultat négatif chez une personne symptomatique ?

En cas de résultat négatif du test antigénique, le pharmacien d’officine informe les personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et les personnes qui présentent au moins un facteur de risque, tel que défini par le Haut Conseil de la santé publique, qu'il leur est recommandé de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR. Pour les autres, la confirmation par un test RT-PCR ou RT-LAMP est laissée à l’appréciation du médecin sur le fondement de son évaluation clinique.

Sources : article 26-1 de l’arrêté , DGS-Urgent n° 2020_57

Comment se former à la réalisation des tests antigéniques ?

Le professionnel réalisant le prélèvement et l’analyse du test est formé :

  • par un autre professionnel de santé déjà formé (il peut se rapprocher des acteurs proposant des formations tels que les URPS, les facultés de médecine et de pharmacie, des établissements de santé, des médecins, infirmiers et autres pharmaciens libéraux) ;
  • en suivant une formation en présentiel et/ou en ligne (l’AP-HP met à disposition une formation en ligne ),
  • dans le cadre d’une formation initiale théorique et pratique à l’utilisation de tests similaires.

Une attestation de formation  et une attestation pour la gestion et la réalisation des tests  sont à disposition sur le site démarche qualité officine.

Pour rappel, le pharmacien doit avoir pris connaissance de la notice du fabricant avant utilisation du test (arrêté du 1er août 2016 ). Les tests doivent être réalisés dans le respect du mode d’emploi prévu par le fabricant et détaillé dans la notice : le pharmacien doit s’assurer que les conditions de stockage, de conservation et d’utilisation (température, temps de lecture recommandé) lui permettent de donner « un résultat sécurisé » conforme aux performances données par le fabricant (DGS-Urgent n°2021_06) .

Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.

La société française de microbiologie met à disposition sur son site une fiche de compétence et de formation-habilitation au frottis rhinopharyngé et nasal profond pour recherche de SARS-CoV-2 (Covid-19) .

Source : Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020

Le pharmacien doit-il déclarer tout événement de réactovigilance ?

Oui, l'article R.5222-12  du CSP prévoit que tout professionnel de santé utilisateur ayant connaissance d'incidents ou de risques d'incidents mettant en cause un dispositif médical de diagnostic in vitro (DMDIV) le déclare sans délai à l’ANSM. En tant qu'utilisateur de test de dépistage Covid-19, le pharmacien doit par conséquent déclarer via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables  : 

  • une défaillance ou une altération des caractéristiques ou des performances d’un test de dépistage Covid-19, 
  • ou une inadéquation dans l’étiquetage  ou la notice d’utilisation susceptibles d’entraîner ou d’avoir entraîné directement ou indirectement des effets néfastes pour la santé des personnes, 
  • ou tout incident imputable à un test aussi lorsque le test qui s'est révélé à tort négatif ou à tort positif (faux positif ou faux négatif).

Ces déclarations sont d’autant plus importantes dans le contexte pandémique car il s’agit de nouveaux tests et constituent des éléments indispensables à l’ANSM pour la surveillance du marché.

Pour rappel, pour assurer un résultat conforme aux performances du dispositif, le pharmacien doit connaître et respecter les conditions d’utilisation propre à chaque marque de test et figurant dans la notice fabricant (notamment en terme de transport, de conservation, de réalisation du test ->  température, durée d’obtention du résultat etc.). L’attestation pour la gestion et la réalisation des tests  à disposition sur le site démarche qualité officine prévoit notamment cette obligation.

Source : DGS-Urgent n°2020_66 , DGS-Urgent n°2021_06

Quels sont les équipements requis pour réaliser des tests antigéniques ?

Les équipements de protection individuels requis sont :

  • un masque FFP2 à changer 6 fois par jour,
  • des gants à chaque personne prélevée,
  • une charlotte à changer 1 fois par ½ journée,
  • une surblouse à changer 2 fois par ½ journée,
  • une protection oculaire par préleveur (visière ou lunettes de protection).

Source : Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020

Quels sont les points de vigilance particuliers pour la réalisation des tests au sein des locaux de l'officine ?

Les tests antigéniques sont réalisés dans des locaux adaptés et régulièrement aérés comprenant : 

  • un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable,
  • une assise adaptée permettant d’installer la personne pour la réalisation du test,
  • un point d’eau ou un point de distribution de solution hydro-alcoolique,
  • un produit homologué par la norme NF EN 14476 entièrement virucide pour réaliser une désinfection des surfaces entre chaque personne.

Si le pharmacien adapte ses locaux existants pour réaliser cette activité (exemple : utilisation du sas de livraison etc...), il le déclare au préalable au DG ARS et au Conseil compétent de l'Ordre. Dans ce contexte, il est conseillé au pharmacien de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'officine en termes d'organisation et de sécurité sanitaire (gestion des livraisons, désinfection des locaux entre chaque processus, contact des entreprises assurant les livraisons, adaptation des horaires etc...).

Sources : annexe de l’article 26-1  de l’arrêté et article R5125-11 du CSPTests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020

Consulter le mémo "Tests antigéniques"  sur le site consacré à la démarche qualité en officine, ainsi que sa page dédiée au COVID-19.

Un pharmacien peut-il pratiquer ces tests hors des locaux de son officine (algéco, barnum...) ?

Oui mais après télédéclaration préalable au représentant de l'Etat dans le département et de l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération. Le formulaire de télédéclaration est accessible sur la page de Saisine des services de l’Etat par voie électronique  : pour accéder au bon formulaire, il convient de cliquer sur le lien « Je suis un professionnel de santé à l’initiative d’une opération visant à réaliser, seul ou avec d’autres professionnels de santé, des tests antigéniques rapides (TROD) en dehors du lieu habituel d’exercice ». Une fois le formulaire validé et complété, le télédéclarant recevra automatiquement un accusé de réception par mail. 

Si le dépistage est organisé sur le domaine public, une autorisation d’occupation du domaine public signée du Maire de la commune est par ailleurs nécessaire. Un modèle-type de déclaration individuelle de réalisation de tests antigéniques hors du lieu d’exercice habituel  est à disposition sur le site de la démarche qualité à l’officine.

Le lieu de dépistage doit présenter des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire et répondre aux mêmes exigences que celles qui s'appliquent dans les locaux de l’officine.

Une attention particulière doit être apportée au respect des conditions de température dans lesquelles ces tests peuvent être utilisés, particulièrement en cas d’utilisation des tests hors des murs (risque de faux positifs en cas de température trop basse), ainsi qu’au temps de lecture recommandé.  Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.

Sources : article 22 de l’arrêté , DGS-Urgent n° 2020_57 , DGS-Urgent n°2020_66  , DGS-Urgent n°2021_06

Un pharmacien peut-il faire intervenir une infirmière dans son officine dans le cadre de la réalisation des tests antigéniques ? 

A ce jour, le code de déontologie des pharmaciens ne le permet pas (article R 4235- 67 du CSP ).

Néanmoins, interrogé à ce sujet, le ministère de la santé estime que l'arrêté  autorisant la réalisation des TROD antigéniques apporte une dérogation ponctuelle et ciblée à cette disposition à condition que les infirmiers aient été déclarés au Préfet pour réaliser ces tests en dehors de leur lieu d'exercice habituel.

Par conséquent, il en est de même pour les autres professionnels autorisés à réaliser des tests antigéniques à savoir les médecins, chirurgien dentiste, sage-femme et masseur-kinésithérapeute (article 26-1 de l’arrêté ).

Comment sont éliminés les déchets issus du dépistage antigénique du virus COVID-19 réalisé en officine ?

Au regard de la situation sanitaire exceptionnelle, DASTRI prendra en charge les déchets issus du dépistage du virus COVID-19 réalisés en officine. La fiche pratique pharmacien COVID n°3  rappelle les consignes de stockage et de tri à observer en officine pour chaque type de déchet (les écouvillons, les tubes, les cassettes, les DAS et les équipements de protection individuelle EPI).

Pour en savoir plus : 

ATTENTION : Les cartons CYCLAMED ne doivent pas être utilisés pour collecter les EPI utilisés lors de la réalisation des tests.

Affiche cyclamed  

Les EPI sont éliminés par la filière des ordures ménagères selon les recommandations du HCSP  : utilisation d'un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum). Lorsque le sac plastique pour ordures ménagères est presque plein, il est fermé et placé dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques qui sera également fermé. Les déchets sont stockés sous ce format durant 24 heures à température ambiante (afin de réduire fortement la viabilité du virus sur des matières poreuses) au lieu d’exercice du professionnel de santé avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

Un pharmacien doit-il remettre au patient un compte-rendu de résultat écrit ?

Oui. Quel que soit le résultat, le pharmacien doit remettre au patient un compte-rendu de résultat automatiquement généré par SI-DEP ainsi que le kit patient  qui contient les éléments clés à transmettre au patient.

Compte tenu du risque de faux négatifs, une attention particulière devra être portée aux messages accompagnant la remise d’un résultat négatif pour limiter au maximum le sentiment de fausse réassurance chez les patients et les inviter à faire preuve de la plus grande prudence : le maintien des gestes barrières et de la distanciation reste indispensable, même avec un test négatif, et la réalisation d’un test en cas d’apparition de symptômes compatibles avec la Covid-19. (DGS-Urgent n°2020_61DGS-Urgent n°2020-66 ). 

L’assurance maladie a mis à disposition sur son site une fiche de traçabilité de la réalisation du TROD antigénique de l’infection par le SARS-CoV-2 .

Un modèle de traçabilité et communication des résultats au patient  est également à disposition sur le site de la démarche qualité officine. 

Source : DGS-Urgent n° 2020_57

Comment référencer son officine pratiquant les tests antigéniques sur Santé.fr ?

Vous pouvez référencer et géolocaliser votre officine sur la plateforme Sante.fr  : pour ce faire, il est nécessaire de compléter manuellement le formulaire sur le portail de télédéclaration des pharmacies Pharma-SI  (portail de déclaration dédié sur le site des ARS). Seul ce portail vous permettra d’indiquer les jours et horaires de réalisation des tests antigéniques, le public accueilli, etc. Si vous ne renseignez pas le portail de télédéclaration des pharmacies, sachez que courant janvier 2021, votre pharmacie apparaîtra automatiquement dans Sante.fr  dès votre première déclaration sur le portail SIDEP ; néanmoins, dans ce cas, seule la mention "test antigéniques" sera précisée sur votre fiche : aucune modalité d'organisation (jours de dépistage, horaire de dépistage, type de public accueilli) ne sera renseignée dans Sante.fr , les usagers ne pourront donc pas en prendre connaissance.

Consultez : Tests antigéniques : comment référencer l’officine sur Santé.fr ?

Un pharmacien doit-il renseigner les résultats des tests antigéniques dans SI-DEP ?

Oui. SI-DEP est le système d'information national de dépistage de la COVID-19.

Le pharmacien réalisant des tests antigéniques renseigne (ou sous sa responsabilité) le système d’information SI-DEP, y compris pour les personnes dont le résultat des tests est négatif, dans le respect de leur devoir d'information à l'égard des patients.

La réalisation de cet enregistrement (résultat et autres informations demandées par SI-DEP) le jour de la réalisation du test antigénique conditionne le remboursement du test.

NB : SI-DEP est mis en œuvre pour la durée correspondant à celle de la période de sortie d'état d'urgence sanitaire, soit jusqu'au 1er avril 2021.

Sources : décret n°2020/1385,  décret n°2020/1387,  arrêté du 16 novembre 2020 , DGS-Urgent n° 2020_57

Pour en savoir plus : 

Un pharmacien peut-il participer au contact tracing via Ameli Pro ?

Oui. Le Ministère de la santé et l’Assurance maladiedemandent aux professionnels de santé réalisant des tests antigéniques departiciper au recensement des personnes ayant été en contact rapproché avec unepersonne positive à la Covid-19 ou "contact tracing" : 

  • pour les personnes partageant le même domicile que le patient positif (cas contact à haut risque)
  • mais également, et si possible, pour les personnes avec lesquelles le patient a été en contact en dehors du domicile.

Les pharmaciens ont désormais accès à ce téléservice ;un document présentant les différentes étapes pour réaliser le contact tracingest disponible : Contact COVID

A noter : cette mission conduit à une rémunérationprévue par les textes ; la procédure à suivre est disponible sur le site ameli.fr

Consultez : Traçabilité et communication desrésultats aux autorités, demarchequaliteofficine.fr

Comment le pharmacien peut-il participer aux alertes de l’application "TousAntiCovid" ? 

Les pharmaciens sont fortement incités à saisir la fiche “P0” dans contact-covid et à réaliser le contact-tracing (à minima l’identification des personnes contact du foyer).

TousAntiCovid  est une application de contact tracing qui permet d’alerter et d’être alerté en cas d’exposition à la COVID-19, tout en garantissant l’anonymat : l’application activée utilise la capacité à identifier les téléphones à proximité par Bluetooth mais ne localise pas les personnes. Autorisé à réaliser des tests antigéniques, le pharmacien a donc un rôle actif à jouer auprès des utilisateurs de l’application : en cas de résultat positif au test, le pharmacien accède à l’interface pro.tousanticovid.Gouv.fr  (application mobile e-CPS ou carte CPS nécessaire) pour générer un code à 6 caractères ; il transmet ce code au patient qui peut alors se déclarer dans l’application TousAntiCovid  et informer ainsi les autres utilisateurs qui ont été à proximité.

Sources : DGS-Urgent n°2020/52 , DGS-Urgent n° 2020_57

Pour en savoir plus :

=> Opérations de dépistage collectif

En période de circulation active du virus, des opérations de dépistage collectif peuvent être organisées notamment par l'employeur public ou privé, par un établissement d’enseignement ou par une collectivité publique au sein de populations ciblées (ex : personnels des EHPAD, aéroport…), en cas de cluster ou de suspicion de cluster  ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, après déclaration au représentant de l'Etat dans le département et à l’ARS. Les opérations réalisées à l'initiative des préfectures, des ARS ou effectuées, en leur sein, par des établissements de santé ou des EHPAD sont dispensées de cette déclaration.

Dans ce contexte, les pharmaciens d’officine, et sous le contrôle d’un professionnel habilité (médecin, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage- femme ou chirurgien-dentiste), les préparateurs en pharmacie et étudiants en pharmacie ayant validé leur première année d’études de pharmacie peuvent effectuer des prélèvements et leur analyse.

Les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien, un infirmier, un masseur-kinésithérapeute, une sage- femme ou un chirurgien-dentiste.

L'organisation garantit l'enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système dénommé "SI-DEP".

Sources : articles 25 et 26-1 de l’arrêté , DGS-Urgent n° 2020_57Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020

Pour en savoir plus :

=> Distribution gratuite des TROD antigéniques COVID à certains professionnels de santé

A titre dérogatoire, Les pharmacies d'officine distribuent gratuitement les TROD antigéniques COVID aux médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé, sur présentation d'un justificatif de la qualité du professionnel. 

Pour leur approvisionnement, les médecins doivent présenter au pharmacien leur CPS ainsi que leur carte vitale ou leur NIR.

Les TROD ainsi distribués sont facturés par le pharmacien à l'assurance maladie au prix maximum de 7,49 euros TTC (majoration pour l’outre-mer). La facturation mentionne les coordonnées du professionnel ayant reçu la dotation.

La délivrance de tests se fait sans déconditionnement et dans les limites quotidiennes suivantes : 1 boîte par professionnel de santé et par jour lorsque le conditionnement contient plus de 15 tests, et 2 boites s’il en contient moins de 15.

Les ARS n’ont pas de rôle à jouer dans l’approvisionnement de ces acteurs en tests.

Attention : une décision de police sanitaire suspend la mise sur le marché des tests VIVADIAG de la société VIVACHECK (DGS-Urgent 2020-71 ) Cette suspension s’accompagne par un retrait de l'ensemble des tests distribués et actuellement mis en quarantaine (DGS-Urgent 2020-64 ). Les pharmaciens ayant distribué ces tests organisent ce retrait.

Pour en savoir plus : actualité du 05/01/2021

Sources : article 18 de l’arrêté , DGS-Urgent n°2020_66

 

Mesures dérogatoires reconduites durant l'État d’urgence sanitaire

Depuis le 23 mars, les patients dans l'impossibilité de se déplacer dans les locaux de la pharmacie à usage intérieur (PUI) où ils récupèrent usuellement leur traitement peuvent se le faire acheminer en pharmacie d'officine.

Pour rappel, le renouvellement à titre exceptionnel s’applique également aux PUI autorisées à la vente des médicaments au public, ainsi qu’aux PUI délivrant des médicaments sous ATU ou bénéficiant des dispositions “post-ATU” prévues à l’article L.162-16-5-2 du CSS .

Source : Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Quel est le processus prévu pour ce nouveau circuit ?

  • Le patient prend l'attache de la pharmacie d'officine proche de son domicile de son choix. Celle-ci transmet par voie dématérialisée une copie de l'ordonnance à la PUI qui a procédé au dernier renouvellement du médicament.
  • La PUI procède à la dispensation et à la facturation à l'assurance maladie du médicament. Elle prépare le traitement du patient dans un emballage qui garantit la confidentialité du traitement, la bonne conservation du médicament et la sécurité du transport. Puis, elle le confie au grossiste répartiteur en capacité d'assurer, dans les meilleurs délais, la livraison du médicament à la pharmacie d'officine désignée.
  • Le pharmacien d'officine délivre le médicament sur présentation de l'ordonnance. Il y appose le timbre de l'officine et la date de délivrance.
  • Une copie de l'ordonnance timbrée et datée est adressée en retour à la pharmacie à usage intérieur.

Schéma de synthèse du circuit PUI/officine

Fiche de liaison PUI/Officine pour les médicaments rétrocédés à faxer avec l’ordonnance

Le pharmacien d'officine peut-il proposer lui-même ce service au patient ?

Non. C'est obligatoirement le patient qui est à l'origine de la demande.

Les primo-prescriptions peuvent-elles être honorées via  ce circuit ?

Non. Seuls les renouvellements sont possibles.

Doit-on obligatoirement passer par un grossiste-répartiteur ?

Le texte le prévoit expressément. Toutefois, si l'intérêt du patient l'exige, les pharmaciens d'officine et les pharmaciens hospitaliers peuvent décider de se déplacer personnellement, le transport du médicament étant placé dès lors sous leur responsabilité.

Dans tous les cas, un contact entre le pharmacien d'officine et le pharmacien hospitalier est fortement conseillé. Attention, une fiche de liaison doit assurer la traçabilité de toutes les opérations.

 

Eu égard à la situation sanitaire actuelle, les officines peuvent dispenser à titre exceptionnel un traitement chronique de substitution aux opiacés, une prescription de contraceptifs oraux, une prescription de certains produits et prestations de la LPP, au-delà du cadre prévu de la délivrance par la procédure exceptionnelle.

>> hormis les traitements susmentionnés, les autres traitements chroniques ne sont pas autorisés au renouvellement à titre exceptionnel.

Les modalités ont été précisées par l’arrêté du 7 novembre 2020 .

L’impact de ces mesures dérogatoires sur la dispensation est synthétisé dans ce tableau .

Le pharmacien peut-il renouveler les traitements de substitution aux opiacés (TSO) ?

Mesures dérogatoires reconduites durant l'État d’urgence sanitaire

Oui, dans le cas d’un traitement de substitution aux opiacés (TSO) d’au moins 3 mois, et sans dépasser 28 jours de délivrance, le pharmacien dont l’officine est mentionnée sur la prescription expirée peut délivrer un tel traitement (méthadone gélules, y compris la forme sirop, buprénorphine comprimés), après accord du prescripteur, et dans le respect de la posologie et du fractionnement initialement définis. La délivrance est renouvelable.

Source : Arrêté du 7 novembre 2020

Le pharmacien peut-il renouveler les contraceptifs oraux ?

Mesures dérogatoires reconduites durant l'État d’urgence sanitaire

Oui, en cas d'impossibilité pour la femme de consulter un médecin ou une sage-femme dans des délais compatibles avec la poursuite de son traitement et lorsque la durée de validité d'une ordonnance est expirée depuis plus d'un an et moins de deux ans, le pharmacien d'officine peut dispenser, à titre exceptionnel, pour une durée supplémentaire non renouvelable maximale de trois mois, les contraceptifs oraux nécessaires à la poursuite du traitement.

Le pharmacien en informe le médecin ou la sage-femme prescripteur et appose sur l'ordonnance : 

  • les mentions habituelles de délivrance 
  • la mention : "Dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux covid-19"
  • la durée de traitement délivrée

Source : Arrêté du 7 novembre 2020

Le pharmacien peut-il renouveler les produits et prestations de la LPP ?

Mesures dérogatoires reconduites durant l'État d’urgence sanitaire

Oui, le pharmacien peut délivrer certains produits et prestations de la LPP sur présentation d’une ordonnance renouvelable expirée (article 7 de l'arrêté du 7 novembre 2020 ). La délivrance est possible au delà de la date de validité de l'entente préalable de l'organisme de prise en charge si une telle entente préalable existe. Les produits et prestations concernés sont ceux inscrits aux chapitres 1, 2, 3 du titre I de la LPP , à savoir : 

  • DM, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques
  • DM de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés
  • Articles pour pansements, matériels de contention
  • Canules trachéales
  • Prothèse respiratoire pour trachéostomie

> La liste des produits et prestations, ameli

Source : Arrêté du 7 novembre 2020

 

  • Prolongation des mesures dérogatoires pour la dispensation à l’officine du clonazépam hors Amm durant l'État d’urgence sanitaire
  • Réintroduction du droit de substitution des DM en cas de rupture avérée 
  • Réintroduction de la délivrance directe des médicaments dans le cadre de l’IVG médicamenteuse sur présentation d’une ordonnance nominative
  • Interdiction de vente des autotests antigéniques COVID

Consulter : Produits de santé et actes à l’officine: mesures dérogatoires ou encadrées

Quelle mesure pour le RIVOTRIL (clonazépam) injectable hors AMM pour les patients COVID ?

La spécialité RIVOTRIL 1 mg/1 ml, solutions à diluer injectables en ampoules (clonazépam) peut faire l'objet d'une dispensation en officine pour les patients dont l'état clinique le justifie au regard des recommandations de prise en charge palliative de la détresse respiratoire, établies par la société française d'accompagnement et de soins palliatifs  (indication thérapeutique HAMM : prise en charge des états dyspnéiques et des détresses respiratoires pour les patients présentant une forme grave de COVID-19 et ne pouvant pas bénéficier d'une d’hospitalisation en service de réanimation ou pour lesquels une décision de limitation de traitements actifs a été prise). 

L’ordonnance doit mentionner : “Prescription Hors AMM dans le cadre du covid-19”.

Le taux de remboursement dans ce cas est de 100 %. 

Une fiche médicament dédiée est disponible sur Meddispar : ICI

Source : décret n° 2020-1310  

Quelle autre mesure pour le RIVOTRIL (clonazépam) hors AMM en cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam ?

En cas de difficulté d'approvisionnement en midazolam, les spécialités pharmaceutiques à base de clonazépam peuvent faire l'objet d'une prescription hors AMM par tout médecin, même non spécialiste, pour la prise en charge médicamenteuse des situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)

L’ordonnance doit mentionner : "Prescription hors-AMM exceptionnelle". 

Ces spécialités sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie dans les conditions du droit commun. 

Des  fiches médicaments dédiées sont disponibles sur Meddispar : ici et ici

Source : Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire  (art. 12) 

Quelle réglementation pour la dispensation du PLAQUENIL (hydroxychloroquine) hors AMM pour la COVID depuis le 11 juillet 2020 ?

L’encadrement particulier de la dispensation du PLAQUENIL (dispensation hors amm réservée aux PUI, prescription initiale réservée à certains spécialistes dans l'amm) a pris fin le 11 juillet 2020. Depuis, la dispensation d’une prescription hors AMM pour la COVID relève du droit commun.

Le prescripteur doit porter sur l’ordonnance la mention "Prescription hors autorisation de mise sur le marché" (art. L5121-12-1  du CSP). Cette mention conditionne également le caractère non remboursable du médicament par l’assurance maladie (art. L162-4  CSS).

Une prescription hors AMM présente un risque accru qui implique de la part du pharmacien une vigilance renforcée lors de son analyse pharmaceutique. Ces demandes doivent être analysées au cas par cas et un contact avec le prescripteur est fortement conseillé. Si l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser la dispensation tout en informant immédiatement le prescripteur de son refus et en le mentionnant sur l’ordonnance ( art. R 4235-61  CSP). 

En savoir plus :

Est-il possible de délivrer directement des médicaments dans le cadre de l’IVG médicamenteuse sur présentation d’une ordonnance nominative ?

Oui. Mesures dérogatoires reconduites durant l'État d’urgence sanitaire

Eu égard à la situation sanitaire, un pharmacien désigné par la patiente peut dispenser des médicaments de l’IVG médicamenteuse (médicaments à base de mifépristone, misoprostol), normalement réservés à l’usage professionnel, sur une ordonnance nominative transmise par un prescripteur habilité par l’intermédiaire d’un outil numérique.

Les modalités dérogatoires de prescription et de délivrance de tels médicaments sont précisées dans ce tableau  ainsi que sur les fiches Meddispar   de chaque spécialité concernée. Une fiche professionnelle dédiée  est également à votre disposition sur le site de l'Ordre des pharmaciens.

Sources : Arrêté du 7 novembre 2020 , DGS-Urgent n°2020_58

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils dispenser des autotests covid ?

Mesure en vigueur durant l'État d’urgence sanitaire

Non, la dispensation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro destinés à être utilisés par le public ( = autotests) est interdite.

L’interdiction s’applique aux autotests :

  • de détection d'anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2
  • de détection antigénique du virus SARS-CoV-2

Source : Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire  (art. 26-1 et 27)

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils vendre des TROD antigéniques COVID aux professionnels de santé, collectivités locales ou entreprises ?

Non. Les TROD ne font pas partie de marchandises autorisées à la vente à l’officine. Durant la crise sanitaire et à titre dérogatoire, les officines sont habilitées à distribuer gratuitement ces produits à certains professionnels (cf. TROD nasopharyngés antigéniques Covid). 

Les collectivités publiques peuvent s’approvisionner auprès de centrales d’achat publiques. Les professionnels de santé et les entreprises peuvent contractualiser directement avec les fabricants ou distributeurs référencés sur la plateforme : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests . Les ARS n’ont pas de rôle à jouer dans l’approvisionnement en tests. 

Sources : arrêté 15 février 2002 modifié , article 18 de l’arrêté , Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020

 

Il est rappelé que la technique du port du double masque protège à la fois le professionnel de santé et le patient. C’est une protection équivalente à celle apportée par les masques FFP2 (cf. avis sur les masques de la Société française d’hygiène hospitalière - plus d’informations ).

 

LES STOCKS DE L'ETAT

Disposition applicable à compter du 28 octobre 2020

A titre transitoire, les masques de protection du stock d'État (chirurgicaux et FFP2) peuvent continuer à être livrés par les grossistes répartiteurs aux officines jusqu’à épuisement des stocks qu'ils détiennent.

Les pharmacies d’officine peuvent distribuer ces masques, à certains professionnels et patients selon les modalités habituelles jusqu’à épuisement des stocks (sans date butoir). 

DISTRIBUTIONS HEBDOMADAIRES DES MASQUES DU STOCK DE L’ETAT

Cette distribution de masques du stock d'État donne lieu au versement d'une indemnité par la Caisse nationale de l'assurance maladie aux pharmacies concernées selon les modalités suivantes :

tableau-1

Sources : Arrêté du 26 octobre 2020  + DGS-Urgent 2020-51 - Évolutions de la doctrine de distribution de masques issus du stock Etat

>> Approvisionnement des professionnels de santé du secteur ambulatoire (y compris les officines) à épuisement du stock d'État :

Les professionnels de santé du secteur ambulatoire organisent leur approvisionnement par les circuits classiques (achat auprès des fournisseurs habituels) et sont invités à constituer un stock de sécurité de 3 semaines en cas de crise épidémique. 

Consultez : [DGS-URGENT] 2020-INF-40 - Approvisionnement en masques et équipements de protection individuels

MASQUES SANITAIRES DU STOCK DE L'OFFICINE

Dispensation gratuite à certains patients ou professionnels

A épuisement du stock d'État de masques chirurgicaux dans l’officine, un dispositif de dispensation gratuite à certains patients et professionnels prend le relais.

Quelles catégories de personnes sont concernées ?

  • les personnes malades de la covid-19 ;
  • les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de covid-19 conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020  ou aux avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 19 juin  et 23 juillet 2020  ;
  • les personnes ayant été identifiées comme un “cas contact” dans le traitement de la Caisse nationale de l'assurance maladie dénommé “Contact covid”.
  • les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles  et les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie.

Sources : 

Quels types de masques chirurgicaux peuvent leur être délivrés gratuitement à ces usagers ?

Il s’agit :

  • des masques conformes à la norme EN 14683.
  • à titre dérogatoire et jusqu'au 1er mars 2021, des masques de protection définis par la norme EN 14683 + AC : 2019 ou par une norme étrangère reconnue comme équivalente.

Une rémunération forfaitaire de 600 € HT est versée par la Caisse nationale de l'assurance maladie pour chaque pharmacie d'officine pour assurer la prestation d'achat et de délivrance de masques de protection.

En savoir plus : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE n° DGT/CT3/DGS/PP3/DGCCRF/DGDDI/2020/94 du 9 juin 2020 relative à la mise en œuvre de la recommandation (UE) 2020/403 de la Commission européenne du 13 mars 2020 relative aux procédures d’évaluation de la conformité et de surveillance du marché dans le contexte de la menace que représente le COVID-19.  (équivalence des normes)

Source : article 3 de l’arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Quel justificatif doit être présenté au pharmacien et quelle indemnité de délivrance ?

Les pharmaciens délivrent des masques chirurgicaux issus de leur propre stocks selon les modalités prévues ci-dessous :

tableau-2

tableau-3

tableau-4

Source : annexe de l’article 3 de l’arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  • Dispensation au public

Quels masques chirurgicaux peuvent être délivrés au public par les officines? A quel prix ? 

Les masques chirurgicaux sont des dispositifs médicaux (DM) et font partie de liste des marchandises  dont les pharmaciens d’officine peuvent faire le commerce.  La délivrance doit s'accompagner des conseils adaptés dans le cadre de la protection globale des patients et conformes aux recommandations d'usage. 

Les masques reconnus par les autorités pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence sont les masques chirurgicaux, répondant à la définition de dispositifs médicaux, quelle que soit leur dénomination commerciale, respectant la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente.

Durant  l’état d’urgence sanitaire, le prix de vente au détail ne peut excéder 95 centimes d'euros TTC/unité, y compris en cas de vente en ligne. Ce prix n'inclut pas les éventuels frais de livraison. 

Le pharmacien informe les usagers, de manière visible, lisible et facilement accessible que ces masques répondent aux prescriptions des autorités sanitaires.

Sources :

En savoir plus : 

Les pharmaciens peuvent-ils vendre des EPI respiratoires ? A quel prix ? 

Oui, les EPI respiratoires (type FFP) font partie de la liste des marchandises dont les pharmaciens d’officine peuvent faire le commerce. A ce jour leur prix de vente n’est pas réglementé.

Les masques à statut d’EPI reconnus par les autorités pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence sont les masques de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant :

  • la norme EN 149 + A1 : 2009 
  • une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire

A ce jour, leur prix de vente n’est pas réglementé. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure (R 4235-65 du CSP ).

Le pharmacien informe les usagers, de manière visible, lisible et facilement accessible que ces masques répondent aux prescriptions des autorités sanitaires.

Sources : R 4235-65 du CSPArrêté du 15 février 2002Décret du 27 janvier 2021  

En savoir plus :

LES MASQUES NON SANITAIRES (“GRAND PUBLIC”)

Le pharmacien d'officine peut-il délivrer des masques non sanitaires ?

Oui, les pharmaciens d’officine sont autorisés à conseiller, dispenser et vendre “Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables” depuis le 26 avril 2020.

Source : arrêté 15 février 2002

Communiqué de presse ONP  du 26 avril 2020

Qu’est-ce qu’un masque non sanitaire ?

Les masques non sanitaires sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. 

Ils sont classés en 2 catégories selon leurs propriétés de filtration :

  • Catégorie 1 : > 90% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises
  • Catégorie 2 : > 70% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises

Source : Note d’information interministérielle

Quelle catégorie de masque non sanitaire répond aux prescriptions actuelles des autorités sanitaires pour la protection contre l’épidémie de Covid-19 ? Quelle information des usagers ?

Il s’agit uniquement les masques non sanitaires de catégorie 1 (> 90% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises). En effet, compte-tenu d’une transmissibilité accrue des variants du SARS-CoV2 ,le Haut Conseil de la Santé Publique a fait évoluer ses recommandations en indiquant que  les masques grand public de catégorie 2 (# plus de 70% de filtration) et les masques artisanaux ne sont plus recommandés pour se protéger de la contamination au SARS-CoV2. Le pharmacien informe les usagers, de manière visible, lisible et facilement accessible que ces masques répondent aux prescriptions des autorités sanitaires.

Sources : DGS-Urgent n°2021_08décret n°2021-76

Les officines peuvent t’elles délivrer des masques non sanitaires de catégorie 2 ?

Oui, les officines mais le pharmacien doit informer les usagers qu’ils ne répondent pas aux prescriptions des autorités sanitaires et les mettre en vente ou les exposer dans des endroits bien distincts des autres. 

Sources : DGS-Urgent n°2021_08décret n°2021-76Arrêté du 15 février 2002

Comment les pharmaciens d’officine peuvent-ils se procurer des masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel ?

La Direction Générale des Entreprises (DGE) met à disposition sur son site Internet une liste des producteurs de masques non sanitaires et des résultats de leurs tests . Elle est mise à jour régulièrement.

Quelles informations doivent figurer sur les masques grand public autorisés ? 

  • les performances de filtration sur l’emballage
  • un logo correspondant aux caractéristiques d’utilisation sur le produit ou l’emballage (usage unique ou réutilisable)

filtration-garantie

Les entreprises doivent également mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque. Tout distributeur de masque doit s’assurer de la présence de ces mentions et de la présence de cette notice. 

NB : Notamment pour des produits importés, la notice n’est pas nécessairement présente dans les emballages lorsque le masque est vendu à l’unité. Des modalités de distribution allégées de la notice d’utilisation sont prévues jusqu’au 31 août 2020

Sources :

Les pharmaciens peuvent-ils dispenser des masques non sanitaires fabriqués de manière artisanale ?

Non. Les masques “faits maison” ou fabriqués de manière artisanale (ex: couturière, tapissier … y compris selon le cahier des charges AFNOR) ne peuvent pas être distribués par les officines.

Par ailleurs, compte-tenu d’une transmissibilité accrue des variantes, le Haut Conseil de la Santé Publique ne recommandent pas le port de masque artisanal pour se protéger de la contamination au SARS-CoV2.

Sources : arrêté du 15 février 2002DGS-Urgent n°2021_08

Comment doivent-être utilisés les masques non sanitaires ? Ces recommandations s’appliquent à tous les masques. Il sera rappelé que, dans tous les cas, l’utilisation des masques se fait en complément des gestes barrières.

  • Avant de mettre un masque, se laver les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique
  • Appliquer le masque de façon à recouvrir le nez et la bouche et veillez à l’ajuster au mieux sur votre visage ; vérifier l’absence de jet d’air dans les yeux lors d’une expiration forte
  • Lorsque l’on porte un masque, éviter de le toucher ; ne pas déplacer le masque ; chaque fois que l’on touche un masque usagé, se laver les mains à l’aide à l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique
  • Si besoin de boire ou de manger, changer de masque
  • Lorsqu’il s’humidifie, le remplacer par un nouveau masque et ne pas réutiliser des masques à usage unique.
  • Pour retirer le masque : si port de gants, les retirer et se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique. Puis, enlever le masque par derrière (ne pas toucher le devant du masque); le jeter immédiatement dans une poubelle fermée; se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique

Le port du masque est limité à 4h.

Les masques reconnus comme réutilisables doivent être lavés conformément aux instructions du fabricant.

Le prix de ces masques est-il réglementé ?

A ce jour, non. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure (R 4235-65 du CSP ).

Autres mesures de protection : le pharmacien peut-il vendre des visières ou écrans faciaux de protection ?

NON. Les visières ou écrans faciaux ne sont pas des équipements de protection individuels respiratoires mais des équipements de protection des yeux et du visage. Les visières de protection ne font pas partie de la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

A noter que le Haut conseil pour la santé publique  recommande, en population générale, de ne pas utiliser les visières en remplacement des masques grand public et  de considérer leur emploi seulement en complément du port d’un masque grand public.

Source : arrêté du 15 février 2002

 

Le pharmacien peut-il préparer des solutions hydro-alcooliques (SHA) en officine, selon quel statut ?

Le SHA est un biocide préparé en officine par dérogation temporaire aux textes européens. Ce n’est pas une préparation dite magistrale ou officinale, mais doit être préparée dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé.

Durant l'État d’urgence sanitaire, le pharmacien d'officine peut fabriquer et vendre des SHA préparées selon les deux formules prévues aux annexes I et II à l’article 2 de l’arrêté du 10 juillet 2020 .

Le pharmacien a-t-il des obligations de traçabilité de la fabrication et des ventes des SHA ?

NON, mais il est recommandé de tracer la fabrication en l’enregistrant dans le registre des Préparations de l’officine prévu dans les bonnes pratiques de préparation.

Les solutions hydro-alcooliques n’étant pas des substances listées, la traçabilité de leur vente n’est pas obligatoire.

Le prix des préparations de SHA et des GHA est-il encadré ?

OUI, durant l'État d’urgence sanitaire. Le décret n°2021-76 du 29 janvier 2021 a prorogé l’encadrement des prix de vente quelle que soit leur dénomination commerciale. Ces points sont précisés par la DGCCRF : Encadrement des prix pour les gels ou solutions hydro-alcooliques, DGCCRF

Sources : Décret n° 2020-1310 , Décret n°2021-76

Le pharmacien peut-il toujours acheter de l’alcool nature exonéré en droits d’accise pour fabriquer la solution hydro-alcoolique ?

NON, à compter du 1er janvier 2021, les pharmaciens ne pourront plus bénéficier de l'exonération des droits sur l'alcool nature utilisé pour fabriquer de la SHA auparavant prévu par arrêté pris par la DGDDI .

A compter du 1er janvier 2021, les pharmaciens peuvent fabriquer des SHA avec : 

  • de l’alcool dénaturé auprès d'un fournisseur bénéficiant d'une autorisation douanière,
  • de l’alcool nature exonéré en droits d’accise (N° de licence UT exigé pour l’achat) qu'ils s'engagent à dénaturer selon un procédé autorisé par les douanes (pour en savoir plus : Faire agréer son processus de dénaturation d'alcool, douane.gouv.fr ),
  • de l'alcool nature en droits acquittés.

Source : arrêté du 16 juillet 2020

Pour en savoir plus : avis de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique, 02/02/21

Y a-t-il une dérogation actuelle quant à l’approvisionnement de l’alcool nature exonéré de droits d’accise ?

NON, le pharmacien doit disposer d’une licence UT selon la téléprocédure SOPRANO  pour commander de l’alcool nature exonéré de droits d’accise.

En vue de justifier l’usage de l’alcool nature à toute demande de la douane, le pharmacien doit tenir une comptabilité matière (conf. fiche professionnelle ). 

Pour en savoir plus : avis de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique, 02/02/21

Le pharmacien peut-il vendre des solutions hydro-alcooliques fabriquées avant le 31 décembre 2020 à partir d'alcool nature en exonération de droits ?

Oui, le délai accordé pour commercialiser de tels produits et garantir l’écoulement des stocks est prolongé jusqu’au 30 juin 2021.

Source : arrêté du 15 janvier 2021

Pour en savoir plus : avis de la douane aux pharmaciens désirant fabriquer du gel hydro-alcoolique, 02/02/21

Le pharmacien peut-il vendre au public les composants  des formules OMS (éthanol, eau oxygénée…) ?

OUI, le pharmacien peut de vendre séparément au public les composants de cette solution, en prenant en compte les conditions de droits d’accise et de taxation pour la vente au détail d’alcool ( cf les précisions ci-dessous sur les taxes et droit d’accises).

Pour des raisons de qualité et d’efficacité, le pharmacien ne doit toutefois pas inciter les préparations réalisées au domicile du patient.

Auprès de qui le pharmacien peut-il s’approvisionner en produits hydro-alcooliques ?

Au delà de ses fournisseurs habituels, le pharmacien peut  s’approvisionner auprès des établissements autorisés à en fabriquer à titre dérogatoire jusqu’au 31/03/21, à savoir :

  • les établissements pharmaceutiques de fabrication de médicaments à usage humain définis au 1° de l'article R. 5124-2 du CSP ;
  • les établissements de fabrication de produits cosmétiques prévus à l'article L. 5131-2 du CSP ; 
  • les établissements de fabrication de produits biocides ayant déjà déclaré un produit relevant de l'un des types de produits 1, 2 3, 4 ou 5 au titre de l'article L. 522-2-I du code de l'environnement ;
  • les installations classées pour la protection de l'environnement. 

Ces établissements peuvent fabriquer 4 formules définies par arrêté du 3 avril 2020 .

Sources : arrêté du 13 mars 2020 , arrêté du 29 juinarrêté du 8 septembre  modifiant l’arrêté du 13 mars 2020

 

Qu'en est-il des ordonnances présentées sur un support numérique ou autre ? 

La mise en œuvre de l’e-prescription n'est aujourd'hui pas opérationnelle (mesure introduite dans les textes par la loi santé).

Toutefois, et compte tenu du contexte, le patient ou le médecin doivent théoriquement envoyer ou présenter une ordonnance via un système de transmission sécurisée : par mail, fax ou encore application mobile (par l’intermédiaire du médecin le cas échéant). 

Les prescriptions émises dans ce cadre devront se faire en conformité avec les règles de droit commun de prescription/délivrance et de remboursement, afin d’éviter tout abus et mésusage.

A l’instar d’une dispensation classique, le pharmacien devra :

Le pharmacien d’officine peut-il pratiquer des télésoins ?

Mesure dérogatoire en vigueur durant  l'État d’urgence sanitaire

Oui, des télésoins (soins à distance par vidéotransmission) sont autorisés pour les :

  • actions d'accompagnement des patients sous traitement anticoagulant oral (AOD ou AVK) et des patients sous antiasthmatiques par corticoïdes inhalés
  • bilans partagés de médication

Source : Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

En savoir plus : Produits de santé et actes à l’officine : mesures dérogatoires ou encadrées

 

 La patientèle doit-elle porter un masque au sein de l’officine ?

Oui, depuis le 20 juillet 2020 : une officine étant un établissement recevant du public (ERP) de catégorie M, toute personne de six ans ou plus doit porter un masque de protection à l’officine, en complément de l’application des gestes barrières. Un écriteau "Ici, le port du masque est obligatoire" est mis à votre disposition sur le site du Gouvernement et du ministère des Solidarités et de la Santé

Sources : décret n° 2020-1310 , Décret n° 2021-152

Pour en savoir plus : Port du masque “grand public” obligatoire en lieux clos - FAQ, Ministère des solidarités et de la santé

Quelles mesures barrières sont indiquées à l’officine ?

Un nouveau protocole renforcé pour les commerces s’applique aux pharmacies d’officine depuis le 28 novembre 2020. Il complète et précise le protocole national en entreprise.

Principaux points à retenir :

  • Jauge renforcée : 
    • un client pour 8 m2 (s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente, sans déduction des rayonnages, présentoirs, meubles…).
    • Une tolérance existe pour les personnes accompagnées d'une même unité sociale (ex: famille) ou nécessitant un accompagnement (personnes âgées, adultes handicapés...). Dans la mesure du possible, limiter à 2 adultes par unité sociale.
    • une distance de 2 m entre deux personnes issues d’unités sociales différentes. 
  • Une information renforcée de la patientèle par voie d’affichage à l’entrée de l’officine (jauge, rappel des gestes barrière, activation de #TousAntiCovid stopCovid etc …) :

En savoir plus : 

L’officine peut-elle utiliser des systèmes de climatisation ou de ventilation en période de grosse chaleur dans le contexte de la pandémie Covid-19 ?

Pour l’essentiel, l’usage de dispositifs collectifs ou individuels de ventilation ou de climatisation est possible, sous réserve toutefois d’en surveiller le bon fonctionnement, d’en assurer l’entretien régulier (nettoyage, remplacement des filtres…) et surtout, de ne pas les faire fonctionner en mode recyclage, afin de favoriser le renouvellement constant de l’air.

Quel que soit le type de système de climatisation/ventilation utilisé, le ministère de la Santé préconise également de compléter l’usage de ces dispositifs par une aération naturelle et régulière des locaux pendant 10 à 15 minutes au moins deux fois par jour.

Source : Recommandations en matière d'aération, de ventilation et de climatisation en période d'épidémie de Covid-19, Ministère des solidarités et de la santé  (21 mai)

Où trouver des outils d'information et de communication ?

Le pharmacien dispose, sur le site du Cespharm , d’une sélection d’outils pour :

sensibiliser le public affiches  , flyers  et vidéos  sur les gestes barrières, les modalités d'utilisation et d’élimination des masques, la conduite à tenir en cas de symptômes évocateurs du Covid-19, la conduite à adopter en cas de contact étroit avec un cas confirmé de Covid-19, les tests de dépistage et le maintien des soins hors Covid-19.

adapter son exercice professionnel : 

Outils pratiques  sur :

Le Cespharm propose également un tableau récapitulant les modalités de dépistage  dans le contexte de l'urgence sanitaire (régulièrement actualisé).

 

Sources : Les outils disponibles ont été élaborés principalement par les Ministères chargés de la Santé ou du Travail, Santé publique France ou les représentants de la Profession (Ordre des pharmaciens, Haut Comité Qualité Officine).

Dans quel délai le pharmacien titulaire d’officine doit-il déclarer son chiffre d’affaires annuel au directeur de l’ARS suite à cette crise sanitaire ?

Le délai prévu pour déclarer son CA annuel global HT à la valeur ajoutée est reporté au 31 octobre 2020 (arrêté du 31 mars 2020 ).

Cette mesure concerne les titulaires ainsi que les gérants mutualistes et miniers.

> A lire : Actualité “Report au 31 octobre des déclarations des chiffres d'affaires et du nombre de salariés employés en officine”  

 

Quelles sont les dispositions de déplacement du titulaire et des salariés de l’officine ?

Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours.

Tout déplacement hors de son lieu de résidence est interdit entre 18h00 à 6h00 du matin sauf lorsqu’il s’agit notamment d’un déplacement professionnel. Pour se déplacer de son domicile à son lieu de travail il est nécessaire de se munir, outre sa carte d’identité : 

Pour les salariés un justificatif de déplacement professionnel durant les horaires du couvre-feu  fourni par l'employeur, valable pendant toute la durée des mesures de couvre-feu et n’a donc pas à être renouvelé tous les jours.

Pour les non salariés une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu . Celle-ci précise qu’il est nécessaire de présenter un document permettant de justifier le déplacement. 

Le DGS-Urgent n°2021-07  rappelle que la carte professionnelle seule suffit à justifier un déplacement professionnel pour les professionnels de santé.

Pour en savoir plus  : 

Quelles mesures doivent être prises si un membre de l’équipe à l’officine est positif à un RT- PCR ?

Les professionnels positifs à un RT-PCR Covid, symptomatiques ou non, font l’objet d’une éviction de 7 jours après la RT-PCR.

La levée de l’isolement répond aux conditions cumulatives suivantes :

  • Au plus tôt au 8ème jour à partir du début des symptômes ou de la date du test positif pour les personnels asymptomatiques; pour les personnels à risque de développer une forme grave d’infection à SARS-CoV-2 et pour les personnes infectées par les variantes d’intérêt 20H/501Y.V2 (dite "sud-africaine") et 20J/501Y.V3 (dite "brésilienne"), cette durée est portée à 10 jours ; 
  • ET à l’issue d’une période d’apyrexie d’au moins 48 heures (température rectale inférieure à 37,8°C mesurée avec un thermomètre, deux fois par jour, et en l’absence de toute prise d’antipyrétique depuis au moins 12 heures) ;
  • ET au moins 48 heures après la disparition d’une éventuelle dyspnée (fréquence respiratoire inférieure à 22/mn au repos)

Lors de la reprise des activités professionnelles, au contact de patients et/ou de professionnels de santé, le port d’un masque chirurgical de type II, pendant les 7 jours suivant la levée du confinement et éviter les contacts non masqués avec les collègues pendant les pauses. Il est aussi rappelé l’importance du respect des mesures d’hygiène des mains. 

Source : DGS-URGENT N°2021_17

Comment gérer un cas contact dans l'équipe officinale ?

Le collaborateur fait l’objet d’une éviction dans les mêmes conditions que la population générale :

  • s’il devient symptomatique 

En cas de doute sur sa possibilité à respecter les mesures barrières permettant d’éviter la contamination des patients ou des autres professionnels de l’officine.

Le collaborateur peut être maintenu à son poste s'il est asymptomatique et sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • réaliser une auto-surveillance des symptômes ;
  • faire un test RT-PCR entre le 5ème et le 7ème jour du dernier contact (et au maximum à 7 jours de la date du premier contact si celui-ci a persisté plusieurs jours),si cas contact de personnes non porteuses d’une variante 20H/501Y.V2 ou 20J/501Y.V3 ;
  • faire un test PCR dès J0 (dès son identification) si cas contact de personnes porteuses d’une variante 20H/501Y.V2 ou 20J/501Y.V3. 
  • Appliquer strictement les mesures d’hygiène et de distanciation physique, dans sa pratique mais aussi lors des pauses ou de l’utilisation des vestiaires. 

En savoir plus : DGS-URGENT N°2021_17

(1) Pour rappel, un cas contact désigne une personne qui a été «en contact à risque» avec un cas confirmé ou un cas probable en l'absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (Santé Publique France ) ; il s'agit de toute personne : 

  • ayant partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable ;
  • ayant eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d'1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l'espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes-contacts à risque ;
  • ayant prodigué ou reçu des actes d'hygiène ou de soins ;
  • ayant partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d'éternuement ;
  • étant élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l'université).

Un cas contact a été informé par les équipes de l'Assurance Maladie qu'il a été en contact à risque avec une personne testée positive au virus.

Le pharmacien ou ses employés peuvent-ils se faire dépister du COVID-19 ? 

Disposition applicable durant l'État d’urgence sanitaire

Oui. le pharmacien ou ses employés peuvent à leur demande et sans prescription médicale bénéficier :

  • d’un examen de détection du Sars-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologies médicale pris en charge intégralement par l'assurance-maladie obligatoire.
  • d’un examen de recherche des anticorps dirigés contre ce virus intégralement pris en charge par l'assurance maladie, sur présentation d’un justificatif attestant de leur qualité et dans le LBM de leur choix.

Source : Arrêté prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Formulaire de renseignements pour la réalisation d’un examen virologique ou sérologique concernant la COVID-19 en laboratoire de biologie médicale .

Quelles sont les dispositions spécifiques s’il y a des diabétiques ou d’autres personnes fragiles dans le personnel ? 

Consulter “Les personnes salariées vulnérables et leurs proches peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle ”, service-public.fr 

Si une officine a été obligée de fermer, l’assurance peut-elle couvrir une perte d’exploitation ? 

Le pharmacien doit se rapprocher de son assureur pour connaître les clauses de son contrat. Certains contrats incluent la prise en charge de la perte d’exploitation si l’ARS ordonne la fermeture de la pharmacie (pour des raisons sanitaires notamment). 

 

Un dispositif de signalement des violences intrafamiliales via les pharmacies d’officine a été mis au point par le Ministère de l’Intérieur avec l’appui de  l’Ordre national des pharmaciens. Cette démarche intervient dans le contexte actuel de confinement lié à l’épidémie Covid-19, générant une forte hausse des signalements de violences.

Le nombre de signalements de violences familiales a bondi de plus de 30 % durant les premières semaines de confinement. Dans ce contexte singulier et contraignant, le pharmacien peut être amené à entrer en relation avec des victimes ou des témoins de violences intrafamiliales. En tant que professionnel de premier recours, il constitue légitimement un point d'appui possible pour alerter les forces de l’ordre. De plus, grâce au  maillage territorial, les pharmacies sont au plus près des personnes concernées et une pharmacie est toujours disponible 7j/7, 24h/24.

Dans ce contexte, le Ministère de l’Intérieur, en lien avec l’Ordre national des pharmaciens et les représentants de la profession, a mis en place un dispositif au sein des pharmacies, inspiré d’expériences européennes (Espagne notamment), pour alerter les forces de l’ordre dans des situations de violences intrafamiliales et leur permettre, le cas échéant, d’intervenir en urgence. 

L’Ordre national des pharmaciens est conscient que les équipes officinales sont déjà extrêmement mobilisées dans le contexte actuel d’épidémie de Covid-19, mais le contact qu’elles continuent d’entretenir avec leurs patients “rend leur rôle indispensable à cet égard”. Ce dispositif est un complément aux numéros d’appel 39 19 (Violences femmes info) et 119 (Allo enfance maltraitée). 

Une “fiche réflexe” détaillant la marche à suivre face à une personne évoquant spontanément être victime ou témoin de violences familiales, ainsi que plusieurs outils de communication sont mis à la disposition des pharmaciens via le Cespharm  pour les accompagner dans ce cadre.

Date de mise à jour : 24/02/2021