Juriste pour le Pôle des affaires administratives et contentieuses de la Direction des Affaires Juridiques (h/f)

CDI à pourvoir dès que possible

Détail de l'offre

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés.

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique.

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Direction des Affaires Juridiques est chargée de sécuriser les activités de l’Ordre, de participer à l’élaboration des nouveaux textes, d’aider à leur mise en application.

A ce titre, elle :

-  Elabore des programmes d’action et de conformité visant à organiser et mettre en œuvre les procédures et moyens nécessaires au respect de la réglementation par l’Ordre

-  Apporte son appui juridique aux projets et actions menés par les Sections et les Directions en réalisant les analyses nécessaires visant à la sécurisation des projets

-  Veille à la protection des emblèmes de la pharmacie

-  Elabore une documentation juridique destinée à apporter un éclairage pratique devant la complexité et la multiplicité des textes qui intéressent les professionnels et la pharmacie.

La Direction des affaires juridiques est également l’interlocuteur des services en charge de l’élaboration des normes, et des autorités compétentes en matière disciplinaire. Elle est en charge des affaires administratives et contentieuses soumises au Conseil national qui concernent notamment la tenue du tableau de l’Ordre et la discipline.

Structurée en 2 pôles (affaires générales et affaires administratives et contentieuses), elle compte 15 collaborateurs.

Nous recherchons pour notre pôle des Affaires administratives et contentieuses un

Juriste (h/f)

Sous la responsabilité du Directeur-adjoint du pôle des affaires administratives et contentieuses et au sein d’une petite équipe, vous participez à :

  • La sécurisation de l’instruction (de l’enregistrement des requêtes jusqu’à la rédaction des décisions) des appels formés devant la chambre de discipline et la section des assurances sociales du Conseil national, d’une part et, d’autre part, des demandes et recours administratifs traités par le CNOP notamment en matière de gestion du tableau de l’ordre ;
  • L’élaboration de la documentation (rapport annuel sur l’activité disciplinaire, commentaires de décisions, guides, rédaction de notes etc.) et au suivi du fonctionnement de la base de jurisprudence et de l’outil informatique d’aide au suivi de l’instruction des dossiers.

Vous pouvez également être amené à étudier des projets de décrets intéressant notamment les activités disciplinaires de l’Ordre et l’inscription au tableau des pharmaciens.

Vous avez une formation supérieure en droit public avec une connaissance du contentieux administratif et/ou des textes applicables aux ordres professionnels.

Votre expérience professionnelle acquise idéalement dans les secteurs de la santé (administrations, institutions, cabinets d’avocats) ou dans une juridiction administrative (assistant de justice, assistant du contentieux) vous a permis de développer de solides qualités d’analyse et de synthèse et des capacités rédactionnelles.

Organisé et rigoureux vous avez une bonne capacité d’assimilation dans le cadre d’un rythme d’activité soutenu. Vos qualités relationnelles et votre esprit d’équipe seront des atouts indispensables pour réussir dans ce poste.

CDI à temps plein à pourvoir dès que possible

Poste basé à Paris 8ème.

Rémunération : en fonction de l’expérience.

Type de contrat

CDI

Référence

DRH/DAJ/CDI/AAC

Date de l'offre

03/03/2021