Juriste pour la Section G (h/f)

CDI à pourvoir dès que possible

Détail de l'offre

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer. Il est chargé par la loi de remplir des missions fixées par le Code de la santé publique : assurer le respect des devoirs professionnels, assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession, veiller à la compétence des pharmaciens, contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels. 

L’Ordre national des Pharmaciens regroupe près de 74.000 professionnels en exercice. Il comporte 7 sections regroupant les pharmaciens en fonction de leur activité (titulaires d’officine, pharmaciens fabricants ou exploitants, pharmaciens de la distribution en gros, pharmaciens adjoints d’officine, pharmaciens des D.O.M et collectivités d’Outre-Mer, pharmaciens biologistes et pharmaciens hospitaliers). Chacune de ces sections est administrée par un Conseil Central basé à Paris, composé de membres élus et de membres nommés. 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens est composé de membres élus et de membres nommés. Il est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle. Il coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession. Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 

Sous l’autorité hiérarchique du Directeur général, des services communs de l’Ordre, composés de plusieurs Directions (Affaires publiques, européennes et internationales, Exercice professionnel, Affaires Juridiques, Communication, Technologies en santé, Finances, Informatique, RH…) travaillent pour tous les Conseils.

La Section G représente les pharmaciens biologistes exerçant dans les laboratoires de biologie médicale des secteurs public ou privé. Elle gère plus de 7.000 professionnels et environ 4.000 structures.

Au sein d’une équipe d’une dizaine de personnes et en binôme avec un autre juriste, vous prenez en charge l’analyse juridique des dossiers d’inscription des sociétés (notamment des sociétés d’exercice libéral, des sociétés civiles professionnelles et des sociétés de participations financières de profession libérale).
Pour cela, vous faites appel à des notions de droit des sociétés, de droit communautaire et de droit de la santé. 
Dans ce cadre, vous avez de nombreux contacts avec les pharmaciens biologistes ou leurs conseils (avocats, experts comptables,…) mais également avec des interlocuteurs institutionnels (ARS, CNOM …).
Vous pouvez également participer à l’étude de projets de textes législatifs et réglementaires, assurer une veille juridique sur votre domaine et élaborer des notes juridiques. 

De formation supérieure en droit des sociétés (éventuellement en droit public avec une ouverture sur une pratique juridique en droit privé), vous avez une première expérience (idéalement 3/5 ans) acquise en entreprises ou en cabinets vous ayant permis de développer des qualités d’analyse de dossiers (instructions, vérifications de pièces, montages juridiques …) et des aptitudes rédactionnelles. 

Vous êtes rigoureux dans le raisonnement, précis, organisé. Vous avez de réelles capacités de synthèse, une aisance rédactionnelle (courriers, notes) et un bon relationnel (travail en équipe et contacts externes nombreux).

CDI à pourvoir dès que possible.

Poste basé à Paris 8ème.

Rémunération : à définir selon expérience

Type de contrat

CDI

Référence

DRH/SG/CDI/JUR

Date de l'offre

15/10/2020