Élections ordinales 2019

Tout savoir sur les élections

Le vote est désormais clos pour l'ensemble des sections.

Retrouvez les résultats sur la page de chaque section. 

 

1 Organisation de l'Ordre

Les sections

L’Ordre national des pharmaciens comporte sept sections (Pharmaciens titulaires d'officine, Pharmaciens de l'industrie, Pharmaciens de la distribution en gros, Pharmaciens adjoints d'officine, Pharmaciens des départements et collectivités d'Outre-mer, Pharmaciens biologistes, Pharmaciens des établissements de santé) qui représentent les pharmaciens des différents métiers (article L 4232-1 du CSP). Chacune de ces sections est administrée par un conseil central (article L 4232-2 du CSP).

La Section A (pharmaciens titulaires d’officine), comprend, outre son conseil central, des conseils régionaux (article L. 4232-6 du CSP) au nombre de 21. Ce nombre sera de 12 après les prochaines élections de 2019, en application de la réforme territoriale.

La Section E comprend actuellement un conseil central et sept sous-sections géographiques (Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Réunion ; Mayotte ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Wallis et Futuna) et des délégués représentant les départements d’Outre-mer et Saint-Pierre et Miquelon, qui se tiennent en liaison avec le Conseil central de la Section E et le Conseil national. A l’issue des prochaines élections, la Section E comportera un conseil central et 4 délégations : Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Réunion - Mayotte. A défaut de pharmaciens en nombre suffisant pour constituer des délégations à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, le conseil central exercera leurs attributions.

Ces conseils sont composés de membres élus et nommés dont le mandat est de 6 ans, et sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

sections

 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP)

Le Conseil national, entre autres missions, coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession (article L. 4231-2 du CSP). 

Le CNOP est en charge de :

  • défendre la légalité et la moralité professionnelle, et donc le respect des textes relatifs aux différents exercices pharmaceutiques ;
  • consulter les conseils centraux sur les affaires concernant leur section ;
  • délibérer sur les affaires soumises à son examen par le Ministre chargé de la santé, accueillir toutes les communications et suggestions des conseils centraux et leur donner les suites qui concilient au mieux les intérêts normaux de la profession et les intérêts supérieurs de la santé publique ; 
  • représenter la pharmacie auprès des autorités publiques ; 
  • mettre en œuvre le Dossier Pharmaceutique (DP) ; 
  • préparer un code de déontologie ; 
  • lutter contre l’exercice illégal de la pharmacie ; 
  • traiter les questions de solidarité professionnelle ; 
  • se porter partie civile en cas de préjudice à l’intérêt collectif de la profession, y compris en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à la profession de pharmacien ; 
  • voter le budget de l’Ordre, la cotisation annuelle et contrôler la gestion des conseils. 

Le Bureau du Conseil national, où tous les métiers de la pharmacie sont représentés (regroupés en sections), prépare les délibérations du Conseil national, en assure l’exécution, et règle les questions urgentes dans l’intervalle de ses réunions. 

La composition actuelle des conseils de l’Ordre national des pharmaciens a été modifiée par l’ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l’adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé. Cette réforme a nécessité la modification des dispositions réglementaires du Code de la santé publique relatives aux élections par le décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé, et le décret n° 2018-118 du 19 février 2018 relatif aux élections des conseils de l’Ordre des pharmaciens. 

2 Nouveautés des élections 2019

La réforme territoriale

Les ordres de santé ont dû s’adapter à la réduction du nombre de régions administratives issue des réformes de 2015. Deux ordonnances, n° 2017-192 du 16 février 2017  et n° 2017-644 du 27 avril 2017 , ont établi les réformes qui s’imposaient aux ordres de santé.

Pour l’Ordre national des pharmaciens, cela se traduit par la diminution de :

  • 21 à 12 conseils régionaux (CROP) de la section A représentant les titulaires d’officine 
  • 7 à 4 délégations d’Outre-mer de la Section E

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L'élection de binômes paritaires homme-femme

Autre changement dû à l'application de la parité au sein des conseils avec l’élection de binômes paritaires homme-femme afin de garantir la présence d’un nombre égal de représentants de chaque sexe dans les conseils.

 

Le renouvellement de la totalité des mandats

La totalité des mandats de conseillers ordinaux sera renouvelée en 2019. Les candidats seront donc élus pour six ans, puis un tirage au sort post-élection désignera ceux dont le mandat prendra fin au terme de trois années, pour revenir ensuite au traditionnel renouvellement des conseils par moitié tous les trois ans. 

3 Comment présenter sa candidature ?

Qui peut être candidat ?

Sont éligibles les pharmaciens qui :

  • sont électeurs au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concernés. Les pharmaciens qui exercent en métropole peuvent se porter candidats pour siéger au CCE et au CN ; 
  • sont inscrits au Tableau de l'Ordre depuis au moins trois ans à la date de l'élection ; 
  • ne sont pas frappés d’une interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux devenue définitive, que celle-ci soit assortie ou non d’un sursis ; 
  • possèdent la nationalité française ou sont ressortissants d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’EEE. 

A noter  :

  • Un pharmacien électeur dans plusieurs collèges d’une même section ne peut se porter candidat qu’au titre d’un de ces collèges. 
  • Les conseillers ordinaux sortants, titulaires ou suppléants sont rééligibles.

Il existe par ailleurs certaines incompatibilités. Ainsi : 

  • Les pharmaciens membres du Conseil national ne peuvent faire partie d’un autre conseil de l’Ordre. 
  • Un conseiller ordinal ne peut être à la fois membre d’un des conseils d’administration d’un syndicat pharmaceutique, ou membre d’une union régionale de professionnels de santé (URPS)*

*L'incompatibilité des fonctions de conseiller ordinal avec celles de membre  d'une URPS est issue de l'article 12 de l'ordonnance n°2017-192 du 16 février 2017  , qui entre en vigueur à compter du prochain renouvellement de chaque conseil. 

 

Comment présenter sa candidature ?

 

1- Une candidature en binôme [Nouveauté]

Un binôme comprend 4 membres (2 titulaires et 2 suppléants). Chaque binôme est composé de candidats titulaires de sexe différent, chacun se présentant avec son suppléant de même sexe : 1 titulaire femme dont le suppléant est 1 femme, et 1 titulaire homme dont le suppléant est 1 homme.

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2- La déclaration de candidature 

 

Téléchargez : Les formulaires de déclaration de candidature : 

Les candidatures sont closes pour les sections A, B, C, D, E, G, H. 

Conseil national 

Les binômes de candidats ou les candidats doivent compléter une déclaration de candidature sur un formulaire dédié comportant : 

  • nom, prénom(s) ;
  • adresses ;
  • qualité ;
  • engagement à respecter le CSP dans l’exercice de leur fonction ordinale ;
  • désignation d’un représentant unique.

A noter  : La déclaration de candidature doit être signée par tous les membres du binôme (titulaires et suppléants). 

 

3- La circulaire 

Les binômes de candidats ou les candidats peuvent rédiger une circulaire à l’attention des électeurs :

  • rédigée en français ;
  • d’un format maximum A4 recto/verso, noir et blanc, bichromie ou quadrichromie ;
  • pouvant comporter une photo portrait sans autre signe distinctif ;
  • dédiée à la présentation des candidats et aux questions relevant de la compétence de l’Ordre et à son fonctionnement.

 

Où et quand envoyer sa candidature et son éventuelle circulaire ?

Le président de chaque conseil procède à un appel à candidatures au moins deux mois avant la date de l’élection. A compter de cet appel et jusqu’à la date de clôture des dépôts de candidatures, les candidats doivent adresser leur déclaration de candidature au siège du conseil ou de la délégation concernés.

La déclaration de candidature et la circulaire doivent être adressées en même temps par tout moyen qui permette d’attester de la date de leur réception par le conseil ou la délégation concernés :

  • lettre recommandée avec accusé réception
  • voie électronique : en cas d’envoi par courrier électronique, la circulaire devra être disposée en pièce jointe sous la forme d’un fichier PDF d’un poids maximum de 5 Mo
  • dépôt au siège du conseil concerné contre récépissé

Election du Conseil national : les binômes de candidats, titulaires et suppléants, font parvenir ou remettent leur déclaration de candidature et leur éventuelle circulaire au président du conseil central dont ils relèvent, avant le déroulement de l’élection.

Contacts pour envoyer votre déclaration de candidature et votre circulaire par voie électronique : 

Section A :

Auvergne-Rhône-Alpes : cr_lyon@ordre.pharmacien.fr

Bourgogne-Franche-Comté : cr_dijon@ordre.pharmacien.fr

Bretagne : cr_rennes@ordre.pharmacien.fr

Centre-Val-de-Loire : cr_orleans@ordre.pharmacien.fr

Grand-Est : cr_nancy@ordre.pharmacien.fr

Hauts-de-France : cr_lille@ordre.pharmacien.fr

Île-de-France : cr_paris@ordre.pharmacien.fr

Nouvelle-Aquitaine : cr_bordeaux@ordre.pharmacien.fr

Normandie : cr_caen@ordre.pharmacien.fr

Occitanie : cr_montpellier@ordre.pharmacien.fr

PACA-Corse : cr_marseille@ordre.pharmacien.fr

Pays de la Loire : cr_nantes@ordre.pharmacien.fr

Section B : electionsb2019@ordre.pharmacien.fr

Section C : electionsc2019@ordre.pharmacien.fr

Section D : electionsd2019@ordre.pharmacien.fr

Section G : electionsg2019@ordre.pharmacien.fr

Section H : electionsh2019@ordre.pharmacien.fr

Section E electionse2019@ordre.pharmacien.fr  

 

Téléchargez :

Le règlement électoral de l'Ordre national des pharmaciens

- L'appel à candidatures

4 Pourquoi voter ?

  • L’Ordre est garant des valeurs de la profession, fondées sur la qualité professionnelle de l’exercice et une haute exigence éthique. 
  • Les conseillers ordinaux sont les interlocuteurs des pharmaciens, élus par leurs pairs et ont vocation à représenter la profession au sein de l’institution ordinale.
  • Les conseillers ordinaux sont les relais de la profession auprès des pouvoirs publics. 

Les conseillers ordinaux ont un rôle essentiel.

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5 Qui peut voter ?

Seuls les pharmaciens ayant la qualité d’électeur et figurant à ce titre, sur une liste électorale, peuvent participer au scrutin.

Une liste électorale a été établie au titre de chaque section de l'Ordre le 31 janvier 2019. 

A cette date, tout pharmacien régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre national des pharmaciens et qui n’est pas frappé d’une décision d’interdiction d’exercice (discipline) ou de servir des prestations aux assurés sociaux (section des assurances sociales), devenue définitive et en cours d'exécution, est inscrit sur la liste électorale de sa section. Il pourra ainsi voter pour le binôme Homme/Femme de candidats lors des élections. 

 

Qui vote pour qui ? 

  • Les pharmaciens électeurs votent pour les conseillers ordinaux qui relèvent de leur section ou de leur catégorie professionnelle.
  • Les élus de chaque conseil élisent ensuite leur bureau. 

Lors de la première séance qui suit l’élection, le conseil nouvellement constitué (à l’exception des délégations d’Outre-mer) procède à l’élection des membres de son Bureau, dont le mandat est de trois ans renouvelable. Cette élection a lieu en séance, à bulletin secret. Ne votent que les membres titulaires et les membres nommés, présents et ayant voix délibérative.

Le nombre de membres qui composent le Bureau est variable selon les conseils :

  • Conseil national : 9 membres.
  • Conseils centraux : 1 président, 1 vice-président, 1 trésorier et au moins 1 autre conseiller. 
  • CROP : au moins 4 membres dont 1 président, 1 vice-président et 1 trésorier.
  • Délégations d’Outre-mer : élisent 1 président de délégation pour trois ans (par et parmi les membres de la délégation). Le président de chaque délégation est notamment amené à siéger au sein du Conseil central de la Section E. De la même manière, les présidents des CROP siègent au Conseil central de la section A.

 

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6 Comment voter ?

L’Ordre national des pharmaciens a opté pour le vote par Internet depuis 2005.

Pour voter, chaque électeur reçoit par courrier au moins quinze jours avant l’ouverture du scrutin, les informations suivantes :

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A noter  : Une fois connecté au site de vote, chaque électeur identifié sera invité à retirer son mot de passe nécessaire à la validation de son vote. Le vote sera ouvert pendant plusieurs semaines. 

 

Pour voter, l’électeur :

  • se connecte au site de vote à l’aide de son identifiant et de sa date de naissance ;
  • coche les binômes de candidats ou les candidats de son choix ou le vote blanc (il ne peut pas voter pour plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir) ;
  • valide son vote par la saisie de son mot de passe. Une fois validé, le vote est définitif et l’électeur reçoit un accusé de réception électronique. 

A noter  : Pendant la période de vote, les électeurs ne disposant pas d’un accès à Internet pourront voter au siège du conseil de leur choix où un ordinateur sera mis à leur disposition pendant les jours et les heures d’ouverture dudit conseil.

 

Un scrutin sécurisé et transparent

À toutes les étapes, l’Ordre veille à garantir scrupuleusement la sécurité et la confidentialité du vote électronique. En résumé, un processus simple, rapide, confidentiel et sécurisé.

Le système de vote électronique par Internet est expertisé par un organisme indépendant. Une commission nationale de contrôle des opérations de vote électronique est également en charge de veiller au bon déroulement des opérations de vote. 

Concrètement, chaque bulletin de vote émis par voie électronique est chiffré jusqu’au dépouillement. Ainsi, il est impossible d’établir un lien entre un électeur et son vote. Comme dans l’isoloir, votre anonymat est scrupuleusement respecté.

 

 Le vote est dorénavant clos pour les sections B, C, D, G, H :

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section B

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section C 

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section D

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section G 

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section H 

 

Le vote est dorénavant clos pour les sections A et E :

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section A

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section E 

7 Comment se déroulent les élections ?

Les élections ordinales se déroulent sur plusieurs mois selon des modalités fixées par : 

Les élections des conseils régionaux de la section A, des délégations d'Outre-meret des conseils centraux B, C, D, G et H se déroulent selon les étapes suivantes :

  • Appel à candidatures
  • Etablissement de la liste électorale
  • Dépôt des candidatures jusqu'à la date de clôture de réception des candidatures 
  • Envoi du matériel électoral
  • Scrutin (période de vote) 
  • Dépouillement, établissement d'un procès-verbal d'élection et proclamation des résultats

 

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1 - Réception par courrier 15 jours avant l’ouverture du vote

  • Matériel électoral : notice explicative sur le vote électronique, identifiant pour accéder au site de vote en ligne...
  • Date et horaires d’ouverture / clôture du scrutin
  • Leur éventuelle circulaire 

La liste des binômes de candidats, titulaires et suppléants, ordonnée à partir d’une lettre tirée au sort préalablement par le Conseil national sera consultable sur la plateforme de vote électronique.

 

2 - Le jour du scrutin

Pharmacien inscrit sur la liste électorale :

1 - Connectez-vous sur le site internet dédié

2 - Identifiez-vous par un code et une date de naissance

3 - Retirez votre mot de passe 

4 - Votez et validez votre vote par mot de passe

 

Le vote est dorénavant clos pour les sections B, C, D, G, H :

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section B

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section C 

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section D

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section G 

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section H 

 

Le vote est dorénavant clos pour les sections A et E :

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section A

=> Retrouvez ICI les résultats pour la section E 

8 Calendrier électoral

9 Une fois élu, comment se passe l'entrée en fonction ?

Le mandat des conseillers ordinaux

Celui-ci débute à la proclamation des résultats. Dans l’intervalle, entre le jour de proclamation des résultats et la première séance du conseil qui suit l’élection et au cours de laquelle un nouveau bureau doit être élu, le bureau en place assure le suivi des affaires courantes.

 Accompagnement et formation

Chaque nouveau conseiller ordinal bénéficie de plusieurs formations qui vont lui apporter une connaissance globale du fonctionnement de l’Ordre et de ses attributions. Un tronc commun à toutes les sections et une formation propre à chaque métier pour les conseillers de chaque section sont organisés. Ces formations sont dispensées sous forme de plusieurs sessions d’une ou deux journées consécutives. Pour l’aider à remplir ses fonctions juridictionnelles, des formations aux procédures de conciliation et de discipline sont également assurées. 

Date de mise à jour : 18/12/2018