Élections ordinales 2019

Tout savoir sur les élections partielles de la section A

Le vote est clos pour le scrutin général et la section A (titulaires d’officine) organise une élection partielle pour pourvoir certains postes vacants. 

> Plus d'informations ci-dessous et sur la page dédiée à la section A

1 Elections partielles - Section A

2019 a été une année d’élections ordinales et l’occasion d’un renouvellement intégral de tous les conseils de l’Ordre. 

Malgré la mobilisation, il n’a pas été possible de pourvoir l’ensemble des sièges. Aussi, en application de l’article D. 4233-16 du code de la santé publiquedes élections partielles sont organisées afin de compléter la représentation des départements suivants : 

  • Aisne, Somme (Hauts-de-France)
  • Hautes-Pyrénées (Occitanie)
  • Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Yvelines (Île-de-France)
  • Haute-Vienne (Nouvelle-Aquitaine)

En tant que pharmacien titulaire d’officine exerçant dans l’un de ces départements, et si vous respectez les conditions pour ce faire, il vous est possible de présenter votre candidature.

Pour cela, un formulaire de candidature est téléchargeable ICI

Comme pour les élections générales et afin d’assurer une stricte parité dans les Conseils, chaque candidature doit être présentée en binôme homme-femme, ayant chacun un suppléant du même sexe. 

Retrouvez toutes les informations pratiques sur les élections partielles dans la rubrique dédiée à la section A

2 Comment présenter sa candidature ?

Qui peut être candidat ?

Sont éligibles les pharmaciens qui : 

  • sont électeurs au titre du département concerné ; 
  • sont inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins trois ans à la date de l’élection ; 
  • ne sont pas frappés d’une interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux devenue définitive, que celle-ci soit assortie ou non d’un sursis ; 
  • possèdent la nationalité française ou sont ressortissants d'un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’EEE. 

A noter :

  • Les conseillers ordinaux sortants, titulaires ou suppléants sont rééligibles. 

Il existe par ailleurs certaines incompatibilités. Ainsi : 

  • Les pharmaciens membres du Conseil national ne peuvent faire partie d’un autre conseil de l’Ordre. 
  • Un conseiller ordinal ne peut être à la fois membre d’un des conseils d’administration d’un syndicat pharmaceutique, ou membre d’une union régionale de professionnels de santé (URPS).

Comment présenter sa candidature ?

1- Une candidature en binôme

Un binôme comprend 4 membres (2 titulaires et 2 suppléants). Chaque binôme est composé de candidats titulaires de sexe différent, chacun se présentant avec son suppléant de même sexe : 1 titulaire femme dont le suppléant est 1 femme, et 1 titulaire homme dont le suppléant est 1 homme.

binome

2- La déclaration de candidature

Les candidatures pour les élections partielles sont désormais closes. 

Les binômes de candidats doivent compléter une déclaration de candidature sur un formulaire dédié comportant : 

  • nom, prénom(s) ;
  • adresse ;
  • qualité ;
  • engagement à respecter le CSP dans l’exercice de leur fonction ordinale ;
  • désignation d’un représentant unique.

A noter : La déclaration de candidature doit être signée par tous les membres du binôme (titulaires et suppléants)

3- La circulaire 

Les binômes de candidats peuvent rédiger une circulaire à l’attention des électeurs :

  • rédigée en français ;
  • d’un format maximum A4 recto/verso, noir et blanc, bichromie ou quadrichromie ; 
  • pouvant comporter une photo portrait sans autre signe distinctif ;
  • dédiée à la présentation des candidats et aux questions relevant de la compétence de l’Ordre et à son fonctionnement. 

Où et quand envoyer sa candidature et son éventuelle circulaire ?

Le président de chaque conseil procède à un appel à candidatures au moins deux mois avant la date de l’élection. A compter de cet appel et jusqu’à la date de clôture des dépôts de candidatures, les candidats doivent adresser leur déclaration de candidature au siège du conseil concerné.

La déclaration de candidature et la circulaire doivent être adressées en même temps par tout moyen qui permette d’attester de la date de leur réception par le conseil concerné :

  • lettre recommandée avec accusé réception
  • voie électronique : en cas d’envoi par courrier électronique, la circulaire devra être disposée en pièce jointe sous la forme d’un fichier PDF d’un poids maximum de 5 Mo
  • dépôt au siège du conseil concerné contre récépissé

Contacts pour envoyer votre déclaration de candidature et votre circulaire par voie électronique : 

Hauts-de-France : crop-hdf@ordre.pharmacien.fr

Nouvelle-Aquitaine : crop-nouvelleaquitaine@ordre.pharmacien.fr

Île-de-France : crop-idf@ordre.pharmacien.fr

Occitanie : crop-occitanie@ordre.pharmacien.fr

 

Téléchargez :

Le règlement électoral de l'Ordre national des pharmaciens

3 Pourquoi voter ?

  • L’Ordre est garant des valeurs de la profession, fondées sur la qualité professionnelle de l’exercice et une haute exigence éthique. 
  • Les conseillers ordinaux sont les interlocuteurs des pharmaciens, élus par leurs pairs et ont vocation à représenter la profession au sein de l’institution ordinale.
  • Les conseillers ordinaux sont les relais de la profession auprès des pouvoirs publics. 

Les conseillers ordinaux ont un rôle essentiel.

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4 Qui peut voter ?

Seuls les pharmaciens ayant la qualité d’électeur et figurant à ce titre, sur une liste électorale, peuvent participer au scrutin.

Une liste électorale a été établie au titre de chaque département concerné le 3 octobre 2019. 

A cette date, tout pharmacien régulièrement inscrit au tableau de l’Ordre national des pharmaciens et qui n’est pas frappé d’une décision d’interdiction d’exercice (discipline) ou de servir des prestations aux assurés sociaux (section des assurances sociales), devenue définitive et en cours d'exécution, sera inscrit sur la liste électorale de sa section et pourra ainsi voter lors des élections. 

Qui vote pour qui ?

Les pharmaciens électeurs votent pour les conseillers qui relèvent de leur département d'exercice.

5 Comment voter ?

L’Ordre national des pharmaciens a opté pour le vote par Internet depuis 2005.

Pour voter, chaque électeur reçoit par courrier au moins quinze jours avant l’ouverture du scrutin, les informations suivantes :

comment-voter-site-internet

A noter  : Une fois connecté au site de vote, chaque électeur identifié sera invité à retirer son mot de passe nécessaire à la validation de son vote. Le vote sera ouvert pendant plusieurs semaines. 

Pour voter, l’électeur :

  • se connecte au site de vote à l’aide de son identifiant et de sa date de naissance ;
  • coche les binômes de candidats de son choix ou le vote blanc (il ne peut pas voter pour plus de candidats qu’il n’y a de sièges à pourvoir) ;
  • valide son vote par la saisie de son mot de passe. Une fois validé, le vote est définitif et l’électeur reçoit un accusé de réception électronique. 

A noter  : Pendant la période de vote, les électeurs ne disposant pas d’un accès à Internet pourront voter au siège d'un des conseils de l'Ordre où un ordinateur sera mis à leur disposition pendant les jours et les heures d’ouverture dudit conseil.

Un scrutin sécurisé et transparent

À toutes les étapes, l’Ordre veille à garantir scrupuleusement la sécurité et la confidentialité du vote électronique. En résumé, un processus simple, rapide, confidentiel et sécurisé.

Le système de vote électronique par Internet est expertisé par un organisme indépendant. Une commission nationale de contrôle des opérations de vote électronique est également en charge de veiller au bon déroulement des opérations de vote. 

Concrètement, chaque bulletin de vote émis par voie électronique est chiffré jusqu’au dépouillement. Ainsi, il est impossible d’établir un lien entre un électeur et son vote. Comme dans l’isoloir, votre anonymat est scrupuleusement respecté.

6 Comment se déroulent les élections ?

Les élections ordinales se déroulent sur plusieurs mois selon des modalités fixées par : 

Les élections se déroulent selon les étapes suivantes :

  • Appel à candidatures
  • Etablissement de la liste électorale
  • Dépôt des candidatures jusqu'à la date de clôture de réception des candidatures 
  • Envoi du matériel électoral
  • Scrutin (période de vote) 
  • Dépouillement, établissement d'un procès-verbal d'élection et proclamation des résultats

elections-2019

1 - Réception par courrier 15 jours avant l’ouverture du vote

  • Matériel électoral : notice explicative sur le vote électronique, identifiant pour accéder au site de vote en ligne
  • Dates et horaires d’ouverture / clôture du scrutin

La liste des binômes de candidats ordonnée à partir d’une lettre tirée au sort préalablement par le Conseil national sera consultable sur la plateforme de vote électronique ainsi que leurs éventuelles circulaires.

2 - La période du scrutin

Pharmacien inscrit sur la liste électorale :

1 - Connectez-vous sur le site internet dédié

2 - Identifiez-vous par un code et une date de naissance

3 - Retirez votre mot de passe

4 - Votez et validez votre vote par mot de passe

7 Articles de référence

Modalités du scrutin

“Sous réserve des articles L. 4232-4, L. 4232-6, L. 4232-13 et L. 4232-14, les membres des conseils et des délégations de l'ordre des pharmaciens sont élus au scrutin binominal majoritaire à un tour. Chaque binôme est composé de candidats titulaires de sexe différent qui se présentent chacun avec leurs suppléants, de même sexe. 

(...) 

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article.

“I.- Les conseillers ordinaux sont élus conformément à l'article L. 4233-6. 

Chaque binôme de candidats aux fonctions de conseiller ordinal titulaire se présente avec ses suppléants. Chaque électeur vote pour autant de binômes de candidats qu'il y a de sièges à pourvoir au titre de son département, de sa région ou de sa catégorie professionnelle.

Les pharmaciens titulaires d'officine des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse élisent un conseil régional unique. Pour l'élection des conseillers représentant les pharmaciens adjoints d'officine au conseil central de la section D, ces deux régions forment une seule circonscription électorale.

(...)

III.- Sont proclamés élus, les binômes de candidats ou candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au binôme de candidats comportant le candidat titulaire le plus âgé ou au candidat le plus âgé.”

 

Règles relatives au mandat des conseillers ordinaux

“I. - Sous réserve des cas prévus au troisième alinéa du présent article et à l'article D. 4233-3, la durée du mandat des conseillers ordinaux, titulaires ou suppléants, est de six ans.

Les conseils de l'ordre sont renouvelés par moitié tous les trois ans.

En cas d'élection ayant porté sur la totalité des membres élus d'un conseil, afin de permettre un renouvellement ultérieur par moitié, un tirage au sort est effectué selon des modalités prévues par le règlement électoral lors de la première séance suivant cette élection pour déterminer ceux des binômes de membres ou des membres dont le mandat vient à expiration, respectivement, au terme d'une durée de trois ou six ans.

(...)

II. - Un conseiller ordinal, titulaire ou suppléant appelé à remplacer le conseiller titulaire, absent et non représenté sans motif valable pendant trois séances consécutives, peut, sur proposition du conseil intéressé, être déclaré démissionnaire d'office par le conseil national.

III. - Le mandat des conseillers ordinaux élus prend fin à la proclamation des résultats de l'élection destinée à renouveler leur siège." 

“Le membre suppléant remplace le membre titulaire qui vient à cesser ses fonctions avant la fin de son mandat. Il remplace également le membre titulaire empêché de siéger.

Lorsque le membre titulaire remplacé est membre du bureau d'un conseil, son suppléant ne le remplace pas dans l'exercice de cette charge."

 

Conditions et formalités requises pour être électeur, éligible et candidat

"I. - Au plus tard deux mois avant la date de l'élection, est arrêtée, au titre de chaque section de l'ordre, une liste électorale, constituée des pharmaciens régulièrement inscrits au tableau, et qui ne sont pas frappés d'une décision d'interdiction d'exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux, devenue définitive et en cours d'exécution (…)".

“Pour être éligible à l'un des conseils de l'ordre, le pharmacien doit :

1° Etre électeur au titre, selon le cas, du département, de la région ou de la catégorie professionnelle concerné (…). Un pharmacien électeur dans plusieurs collèges d'une même section ne peut se porter candidat qu'au titre de l'un de ces collèges ;

2° Avoir été inscrit à l'ordre pendant une durée totale d'au moins trois ans à la date de l'élection ;

3° Ne pas avoir été frappé d'une décision d'interdiction d'exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux, devenue définitive, que celle-ci soit assortie ou non d'un sursis ;

4° Avoir fait acte de candidature dans les conditions prévues à l'article D. 4233-9.

Lorsqu'un conseiller ordinal n'est plus inscrit au tableau de la section ou de la délégation au titre de laquelle il a été élu, ou ne remplit plus les autres conditions exigées pour être éligible, il est réputé démissionnaire d'office. Cette démission lui est notifiée par le président du conseil intéressé.

Les conseillers ordinaux sortants, titulaires ou suppléants, sont rééligibles”.

“Les binômes de candidats ou les candidats, titulaires, présentés avec leurs suppléants, en vue des élections des conseils régionaux et centraux adressent leur déclaration conjointe de candidature au siège du conseil concerné (…) par tout moyen permettant d'en accuser la date de réception.

Une déclaration parvenue après la date des dépôts de candidatures prévue à l'article D. 4233-7 est irrecevable.

Les candidats y confirment leur engagement à respecter les dispositions du présent code dans l'exercice de leurs fonctions ordinales.Le retrait de candidature n'est pas possible au-delà de la date et de l'heure de clôture des dépôts des candidatures”.

A noter : À l’issue des élections partielles organisées dans certains CROP pour pourvoir les sièges vacants, les binômes seront élus pour la durée du mandat restant à courir depuis les élections de mai dernier et selon le résultat du tirage au sort auquel il a été procédé lors de la première réunion de chaque conseil.

8 Organisation de l'Ordre

Les sections

L’Ordre national des pharmaciens comporte sept sections (Pharmaciens titulaires d'officine, Pharmaciens de l'industrie, Pharmaciens de la distribution en gros, Pharmaciens adjoints d'officine, Pharmaciens des départements et collectivités d'Outre-mer, Pharmaciens biologistes, Pharmaciens des établissements de santé) qui représentent les pharmaciens des différents métiers (article L 4232-1 du CSP). Chacune de ces sections est administrée par un conseil central (article L 4232-2 du CSP).

La Section A (pharmaciens titulaires d’officine), comprend, outre son conseil central, des conseils régionaux (article L. 4232-6 du CSP) au nombre 12.

La Section E comprend un conseil central et 4 délégations : Guadeloupe ; Guyane ; Martinique ; Réunion - Mayotte. A défaut de pharmaciens en nombre suffisant pour constituer des délégations à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, le conseil central exercera leurs attributions.

Ces conseils sont composés de membres élus et nommés dont le mandat est de 6 ans, et sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

sections

 

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (CNOP)

Le Conseil national, entre autres missions, coordonne l’action des conseils centraux et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession (article L. 4231-2 du CSP). 

Le CNOP est en charge de :

  • défendre la légalité et la moralité professionnelle, et donc le respect des textes relatifs aux différents exercices pharmaceutiques ;
  • consulter les conseils centraux sur les affaires concernant leur section ;
  • délibérer sur les affaires soumises à son examen par le Ministre chargé de la santé, accueillir toutes les communications et suggestions des conseils centraux et leur donner les suites qui concilient au mieux les intérêts normaux de la profession et les intérêts supérieurs de la santé publique ; 
  • représenter la pharmacie auprès des autorités publiques ; 
  • mettre en œuvre le Dossier Pharmaceutique (DP) ; 
  • préparer un code de déontologie ; 
  • lutter contre l’exercice illégal de la pharmacie ; 
  • traiter les questions de solidarité professionnelle ; 
  • se porter partie civile en cas de préjudice à l’intérêt collectif de la profession, y compris en cas de menaces ou de violences commises en raison de l’appartenance à la profession de pharmacien ; 
  • voter le budget de l’Ordre, la cotisation annuelle et contrôler la gestion des conseils. 

Le Bureau du Conseil national, où tous les métiers de la pharmacie sont représentés (regroupés en sections), prépare les délibérations du Conseil national, en assure l’exécution, et règle les questions urgentes dans l’intervalle de ses réunions.

Date de mise à jour : 18/12/2018