Foire aux questions - Pharmaciens d'officine

Mise à jour le 28 juin 2022 :

Prolongation de l’ouverture dérogatoire des officines le dimanche pour le dépistage et la vaccination Covid jusqu’au 30 septembre 2022.

Source :  Arrêté du 28 juin 2022

 

Outils Covid-19 (Démarche Qualité Officine)

Covid-19 - Où en est-on ?  (document mis à jour le 04/02/22)

Liste de diffusion DGS-Urgent (Ministère de la santé)

> Tableau de synthèse de la réglementation dérogatoire vaccination COVID à l'officine et pharmacies mutualistes et de secours minières  (avril 2022)

> FAQ Paxlovid®

 

Sommaire : 

 

Consultez les sites des autorités sanitaires qui sont régulièrement mis à jour :

→ notamment les Portfolios

Abonnez-vous  et consultez  la liste DGS-Urgent  (relayés régulièrement par le DP)

Des outils pratiques sont également disponibles sur les sites de la Démarche Qualité à l'Officine  (DQO) et du Cespharm .

> Vaccination contre la grippe saisonnière 2021-2022 : Consultez la FAQ  vaccination antigrippale 2021-2022

> Tableau de synthèse de la réglementation dérogatoire vaccination COVID  à l'officine et pharmacies mutualistes et de secours minières (avril 2022)

 

SOMMAIRE

OUVERTURE DÉROGATOIRE DES OFFICINES LE DIMANCHE

1.VACCINATION ET PRESCRIPTION PAR LES PHARMACIENS

→ PRESCRIPTION PAR LE PHARMACIEN

→ LA CAMPAGNE DE RAPPEL VACCINAL

→ VACCINATION À L’OFFICINE

→ PERSONNES VACCINÉES À L’ÉTRANGER

→ VACCINATION EN CENTRE DE VACCINATION

2. APPROVISIONNEMENT

→ FLACONS , DISPOSITIFS MÉDICAUX ET SOLVANTS 

→ SERINGUES PRÉ-REMPLIES

3. DISPENSATION PARTICULIÈRE DES VACCINS COVID

 

OUVERTURE DÉROGATOIRE DES OFFICINES LE DIMANCHE

Jusqu’au 30 septembre 2022 et afin de répondre aux besoins de la population, tant pour le dépistage que pour la vaccination contre la covid-19,  les activités suivantes peuvent être réalisées le dimanche par les officines ayant déclaré une activité de vaccination à l’ARS :

  • Prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ;
  • Test de détection du SARS-CoV-2 ;
  • Vaccination contre la covid-19 ;
  • Double vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière, mentionnée au 1° du XI de l'article 5 ;
  • Dispensation de médicaments antalgiques de niveau 1. 

Source : Arrêté du 28 juin 2022  

Quelle rémunération de l’acte vaccinal à l’officine le dimanche ?

Le tarif perçu pour la vaccination par les pharmaciens libéraux le dimanche est majoré de 5 euros.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 15) 

 

1.VACCINATION ET PRESCRIPTION PAR LES PHARMACIENS

> Tableau de synthèse de la réglementation dérogatoire vaccination COVID à l'officine et pharmacies mutualistes et de secours minières (avril 2022)

 

→ PRESCRIPTION PAR LE PHARMACIEN

Tous les vaccins COVID sont inscrits à la liste I des substances vénéneuses. Ils doivent donc faire l’objet d’une prescription par un médecin, par une sage-femme, par un pharmacien, par un infirmier ou par un chirurgien-dentiste avant d’être administrés.

A quelle population les pharmaciens peuvent-ils prescrire les vaccins contre la Covid-19 à l’officine ?

Capture FAQ 31-01-2022 à 18.49

(1) formé à la vaccination contre la grippe saisonnière et déclaré pour cette activité à l’ARS (art. R5125-33-8 CSP )(2) ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins 

Pour les cas d’exclusion, le pharmacien oriente le patient vers un autre professionnel habilité :

  • Médecins, pour toutes personnes.
  • Sages-femmes : pour toutes personnes à l'exception des celles ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection et à l’exception des enfants de 5 à 11 ans présentant un trouble de l'hémostase ou ayant des antécédents de syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique suite à une infection à la covid-19 ou ayant des antécédents de réaction anaphylactique à un des composants de ces vaccins ou ayant présenté une réaction anaphylactique lors de la première injection.

Consultez : questionnaire vaccination contre la covid , questionnaire médical adapté aux enfants

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 5), DGS-URGENT N°2022-17

Existe-t-il un questionnaire médical adapté aux enfants de 5 à 11 ans ?

Oui. La vaccination des enfants de 5 à 11 ans doit être systématiquement précédée d’un entretien médical prévaccinal, sur le lieu de vaccination, qui permettra d’écarter les contre-indications et conduira à la prescription (questionnaire médical adapté aux enfants ). 

Il s’agit également du moment pendant lequel le professionnel de santé doit être en mesure de répondre aux interrogations de l’enfant et de ses parents, afin de les rassurer et de leur donner toutes les informations complémentaires nécessaires. 

Pour en savoir plus : Vaccination contre le Covid-19 des 5-11 ans : répondre aux questions des parents

Source : DGS-URGENT N°2021_133

Comment conduire l’entretien préalable à la vaccination ?

Un questionnaire de santé a été élaboré pour guider les pharmaciens dans la conduite de l’entretien pré-vaccinal permettant de vérifier l’éligibilité à la vaccination des personnes.

Téléchargez : QUESTIONNAIRE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 EN OFFICINE

Quels sont les contre-indications faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19 ? 

La liste des contre-indications faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 est disponible au DGS-URGENT N°2021-125. Afin de suivre l’avis de la Haute autorité de Santé du 5 octobre 2021, il est désormais recommandé de ne pas initier une vaccination (première dose), lorsqu’un patient présente une myocardite ou myo-péricardite associée à une infection par Sars-CoV-2. 

Source : DGS-URGENT N°2021-125

 

→ LA CAMPAGNE DE RAPPEL VACCINAL

La vaccination en rappel est accessible à l’ensemble des personnes de 12 ans et plus. 

Sources : DGS-URGENT N°2021_122 , DGS-URGENT N°2021-125  

Quels vaccins sont administrés pour le rappel vaccinal ?

Ce rappel peut être effectué avec le vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech ou le vaccin Spikevax de Moderna, quel que soit le vaccin utilisé pour la primovaccination (y compris le vaccin Janssen et Astra Zeneca) :

  • les personnes âgées de moins de 30 ans doivent recevoir préférentiellement une dose de vaccin Pfizer
  • les personnes âgées de plus de 30 ans peuvent recevoir indifféremment les vaccins Pfizer-BioNTech ou Moderna (en demi-dose).

A ce stade, le vaccin Novavax n’est pas autorisé en vaccination de rappel. Les personnes vaccinées avec ce vaccin en primo-vaccination devront recevoir une dose de vaccin à ARN messager pour le rappel, dès 3 mois après leur dernière injection.

Sources : DGS-URGENT N°2021_122DGS-URGENT N°2021-125 , DGS-URGENT N°2022_12 , DGS-URGENT N°2022_35

Le pharmacien doit-il réaliser un test sérologique en amont d’une injection de rappel ?

Non. Conformément à l’avis du COSV du 13 avril 2021 , la réalisation de sérologies post-vaccinales (contrôle de la réponse immunitaire après primo-vaccination) n’est pas indiquée et ne doit pas conditionner la réalisation d’une dose de rappel.

Dans sa mise à jour du 26 novembre 2021 , le COSV souligne également l’absence de risque à recevoir un rappel vaccinal malgré un taux d’anticorps élevé.

Ces recommandations ne concernent pas les personnes sévèrement immunodéprimées pour qui le COSV a émis des indications particulières dans son avis du 19 novembre 2021

Source : DGS-URGENT N°2021_125

Quels protocoles s’appliquent pour la campagne de rappel ?

Le délai entre la primo-vaccination et le rappel est de 3 mois pour les adultes de 18 ans et plus et les adolescents de 12 à 17 ans immunodéprimées, atteintes d’une pathologie à haut risque de forme grave ou atteintes d’une ou plusieurs comorbidités. La dose de rappel est administrée au plus tard 4 mois suivant l’injection de la dernière dose requise. Pour les autres adolescents âgés de 12 à 17 ans, ce délai est de 6 mois.

Consulter :

  • Le récapitulatif des schémas vaccinaux en vue de l’injection d’une dose de rappel (annexe du DGS Urgent 2021-122 )
  • La dose de rappel : POUR QUI, QUAND ET OÙ ? (DGS, 28 décembre 2021 )
  • Vaccination contre le covid-19 - échéance du 15 février 2022 : équivalence infection-injection, vaccination des cas contacts (DGS-Urgent n°2022_28 )

Attention : le vaccin Janssen ne doit plus être considéré comme un vaccin monodose. Il nécessite la réalisation d’une dose additionnelle avec un vaccin à ARNm afin de compléter le schéma vaccinal initial, puis un rappel. L’ensemble des personnes primo-vaccinées avec le vaccin Janssen sont éligibles au rappel vaccinal dès 3 mois après l’injection de leur dose supplémentaire (en dose pleine) ou après leur dernière infection au Covid-19.

Sources : DGS-URGENT N°2021_122 , DGS-URGENT N°2021_125 , DGS-URGENT N°2021_136 , DGS-URGENT N°2022_12 , décret n°2021-699  (art 2-2), DGS-Urgent n°2022_28

Quel protocole de rappel pour les personnes vaccinées par les vaccins à ARNm ou Astrazeneca ayant contracté la Covid-19 ?

rappel1

À compter du 28 décembre 2021, le délai entre la primo-vaccination et le rappel est raccourci à 3 mois pour les adultes de 18 ans et plus et les adolescents de 12 à 17 ans à risque de formes graves. À compter du 24 janvier, ce délai est de 6 mois pour les autres adolescents âgés de 12 à 17 ans.

Sources :  DGS-URGENT N°2021_122 , DGS-URGENT N°2021_136 , DGS-URGENT N°2022_12

Quel protocole de rappel pour les personnes vaccinées par le vaccin Janssen ayant contracté la Covid-19 ?

rappel2

À compter du 28 décembre 2021, le délai entre la primo-vaccination et le rappel est raccourci à 3 mois pour les adultes de 18 ans et plus et les adolescents de 12 à 17 ans à risque de formes graves. 

Sources : DGS-URGENT N°2021_122 , DGS-URGENT N°2021_136

La dose de rappel est-elle requise en cas d’infection 3 mois après un cycle vaccinal initial complet ?

Non. Toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAG au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection, peut disposer d’une preuve de rétablissement sans date de fin de validité. Le certificat de rétablissement doit ainsi contenir comme information que le patient a un cycle vaccinal initial complet afin de disposer de la même validité qu’une dose de rappel. Les modalités de saisie dans SI-DEP sont précisées ICI . Si la dernière injection a été effectuée il y a moins de 3 mois, le patient n’est pas éligible au certificat de rétablissement sans date de fin de validité. Si la mention "TV" n’est pas remplie, le certificat de test positif aura une durée de validité de 4 mois. 

NB : la plateforme PassPlusCovid  est à disposition des professionnels pour combiner des certificats sanitaires au format « certificat COVID numérique de l’UE » pour en générer un nouveau au même format, pouvant être requis dans le cadre des lieux soumis au pass sanitaire ; elle permet notamment d’allonger de manière illimitée la durée d’un certificat de rétablissement valant comme dose de rappel (valable sur le territoire national seulement). Ce service est gratuit pour le patient et ne donne pas droit à une prise en charge par l’Assurance maladie. L’ensemble des combinaisons qui peuvent être effectuées via le portail PassPlusCovid sont répertoriées dans le lien suivant .

Remarque : s’agissant du passe "frontière", les Français souhaitant voyager devront réaliser une dose de rappel si le pays l’exige, et ce dans un délai de 9 mois après leur dernière injection.

Sources : DGS-URGENT N°2022_27 , DGS-Urgent n°2022_28 ,  DGS URGENT 2022-42

Les femmes enceintes sont-elles concernées par ce rappel ?

Oui.Le rappel vaccinal est également recommandé chez la femme enceinte dès le premier trimestre de grossesse comme l’indique le Conseil national des gynécologues et obstétriciens français dans son avis du 17 novembre , ainsi que le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale dans son avis du 19 novembre . Une mise à jour le 26 novembre 2021  de ce dernier avis recommande également le rappel vaccinal chez la femme enceinte âgée de moins de 18 ans.

Source : DGS-URGENT N°2021_125DGS-URGENT N°2022_30

Quelles sont les recommandations pour les personnes immunodéprimées ?

La vaccination en rappel des personnes immunodéprimées peut intervenir dès 3 mois après la primo-vaccination, sur avis médical. Une surveillance par examen de sérologies anti-S doit intervenir, 15 jours après le rappel. Toute injection de rappel est enregistrée dans VACCIN COVID sous le motif “rappel” ou “rappel concomitant à vaccination grippe”.

Sources : DGS-URGENT N°2021_125DGS-URGENT N°2022-16 , Vadémécum – Vaccination en rappel des personnes immunodéprimées

L’administration d’une deuxième dose de rappel est-elle prévue pour les immunodéprimées ?

Oui. Cette deuxième dose de rappel est prévue pour les personnes sévèrement immunodéprimées, à l’exception de celle sous traitement par anticorps monoclonaux (ces dernières poursuivent leur traitement). Cette 2e dose de rappel est administrée dans un délai de 3 mois après le 1er rappel sans dosage préalable des anticorps. Toute injection de rappel est enregistrée dans VACCIN COVID sous le motif “rappel” ou “rappel concomitant à vaccination grippe”Un dosage des anticorps anti-S par sérologie devra être réalisé 15 jours après ce rappel supplémentaire, afin de permettre aux personnes qui ne répondent pas à la vaccination d’avoir accès aux anticorps monoclonaux. 

Sources : DGS-URGENT N°2022-16 , Vadémécum – Vaccination en rappel des personnes immunodéprimées  

L’administration d’une deuxième dose de rappel est-elle prévue pour les personnes de 80 ans et plus ? 

Oui. À compter du 15 mars 2022, la deuxième dose de rappel est prévue pour les personnes âgées de 80 ans et plus à partir de 3 mois après l’injection du premier rappel. Le délai de surveillance post-vaccination de 15 minutes est recommandé pour ces personnes fragiles. Si une infection est survenue plus de 3 mois après le premier rappel, un deuxième rappel n’est pas nécessaire. A la saisie de la 2e dose de rappel sur Vaccin Covid, les pharmaciens sélectionnent le motif  "rappel, ou motif médical, ou rappel concomitant grippe".

Ce deuxième rappel est une recommandation qui ne rentre pas dans le cadre du passe sanitaire.

Source : DGS-URGENT N°2022-40

L’administration d’une deuxième dose de rappel est-elle prévue pour les personnes de 60 ans à 79 ans ?

Oui. À compter du 7 avril 2022, la deuxième dose de rappel est prévue pour les personnes de 60 à 79 ans, avec ou sans comorbidité, à partir de 6 mois après l’injection du premier rappel ou après l’infection, dans les mêmes conditions que le premier rappel (avec un vaccin à ARN messager). Le délai de surveillance post vaccination de 15 minutes est recommandé.

Source : DGS-URGENT N°2022-47

Quel schéma vaccinal de rappel pour les proches des personnes immunodéprimées ?

Dans son avis actualisé du 23 décembre 2021, la HAS recommande de vacciner en rappel les adolescents vivant dans l’entourage d’une personne immunodéprimée. Source : DGS URGENT 2022-16

Quelle seringue utiliser pour la vaccination de la dose de rappel Moderna ?

Il est recommandé d’utiliser des seringues compatibles avec une extraction de 0,25ml de produit, avec un pas de 0,01 ml. Une attention particulière devra être portée sur la préparation des seringues, notamment leur identification en tant que dose de rappel si les seringues sont préparées à l’avance.

Source : DGS-URGENT n°2021_117

Le flacon de Moderna peut-il être utilisé à la fois pour les doses de rappel et les doses de primovaccination ?

Oui. À partir d’un flacon de vaccin Moderna, il est possible de prélever à la fois des doses de primo-vaccination (soit 0,5 ml) et des doses de rappel (0,25 ml).Il est rappelé qu’entre deux prélèvements, le flacon de vaccin Moderna doit être replacé au réfrigérateur, à 2-8°C.

Source : DGS-URGENT n°2021_117

Quelle surveillance post-rappel du patient à l’officine ?

À compter du 5 janvier 2022, le le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) recommande de supprimer le délai de surveillance de 15 minutes pour certains publics venant de recevoir une dose de rappel.

Par sécurité, il est toutefois nécessaire de maintenir le délai de surveillance dans les cas suivants :

1. Lors du schéma vaccinal initial (première ou deuxième dose) ;

2. Lors d’une nouvelle dose (c’est-à-dire lors de toute administration après la première dose) pour les personnes suivantes : 

Les personnes primo-vaccinées avec un vaccin autre que Pfizer-BioNTech ou Moderna ; 

  • Les personnes présentant un terrain allergique connu ou ayant un risque accru de faire un choc anaphylactique ; 
  • Les enfants de 5 à 11 ans ; 
  • Les femmes enceintes ; 
  • Les personnes fragilisées par des maladies chroniques ayant des difficultés éventuelles de mobilité, elles doivent disposer d’un temps de repos post-vaccination ; 
  • Les personnes présentant une anxiété à la vaccination. 

Source : DGS-URGENT N°2022-04

Doit-on renseigner le rappel vaccinal dans Vaccin Covid ?

Oui. La traçabilité de ce rappel vaccinal doit être assurée dans le système “ Vaccin Covid”. À la saisie d’une nouvelle injection pour une personne dont le cycle vaccinal est enregistré comme terminé (après une, deux ou trois injections), les professionnels cliquent sur “ajouter une vaccination” puis sélectionnent le motif "Rappel". 

Sources : DGS-URGENT n°2021_89 , DGS-URGENT n°2021_90 , DGS-URGENT N°2021-96

Ce rappel vaccinal génère-t-il un nouveau QR-Code ?

Oui. Le pharmacien rappelle aux patients que le QR code obtenu au moment du schéma vaccinal initial reste valide même après l'injection d'une dose de rappel. Il est conseillé aux patients de continuer à utiliser ce QR code « initial » pour attester de leur passe sanitaire. Le nouveau QR code généré au moment de l'injection de rappel ne sera en effet valide au regard du passe sanitaire qu'à l'issue d'une période de 7 jours post injection. 

Sources : DGS-URGENT n°2021_93 , DGS-URGENT N°2021-96DGS-URGENT N°2021_125

La dose de rappel est-elle obligatoire pour le maintien du passe sanitaire "activités" (accès à certains établissements, lieux, services et évènements) ?

A compter du 15 janvier 2022, la validité du passe sanitaire sera conditionnée à la dose de rappel pour tous les Français ayant fait leur deuxième injection il y a plus de sept mois, et ce délai passera à quatre mois au 15 février. 

Pour les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen, le certificat de vaccination ne sera plus valide au terme de 2 mois (1 mois et 4 semaines de délai) après l’injection.

Par ailleurs, une personne éligible au rappel vaccinal ayant contracté le Covid-19 à la suite d’un schéma de primo-vaccination complet peut utiliser le QR Code de son résultat positif de test RT-PCR, test antigénique, ou autotest supervisé d’au-moins 11 jours, comme preuve de rétablissement valable 4 mois dans le passe sanitaire.

Sources : décret n°2021-1521 , DGS-URGENT N°2021_122 , DGS-URGENT N°2021_125 , DGS-URGENT N°2022-02décret n°2021-699  (art 2.2)

 

→ VACCINATION À L’OFFICINE

Quelle est la population cible de la vaccination à l’officine ? 

Capture FAQ 31-01-2022 à 18.49

(1) formé à la vaccination contre la grippe saisonnière et déclaré pour cette activité à l’ARS (art. R5125-33-8 CSP )

(2) ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins

Pour ces cas d’exclusion, orienter vers un médecin.

Consultez les documents de référence :

 En savoir plus : La stratégie vaccinale et la liste des publics prioritaires (Ministère de la santé)

Consultez : 

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 5 VII ter et VII quater), DGS-URGENT N°2022-17 DGS-URGENT N°2022-17

Quelles conditions de mise en œuvre à l’officine ?

- L’officine comporte des pharmaciens habilités à vacciner contre la grippe saisonnière ou des pharmaciens ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins. 

- L’officine répond aux conditions techniques de cette mission :

  • disposer de locaux adaptés pour assurer la vaccination comprenant un espace de confidentialité clos pour mener l'entretien préalable, accessible depuis l'espace client, sans accès possible aux médicaments ;
  • disposer d'équipements adaptés comportant une table ou un bureau, des chaises et/ou un fauteuil pour installer la personne pour l'injection ;
  • disposer d'un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydro-alcoolique ;
  • disposer d'une enceinte réfrigérée pour le stockage des vaccins ;
  • disposer de matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d'une trousse de première urgence ;
  • éliminer les déchets d'activité de soins à risque infectieux produits dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles R. 1335-1 et suivants du même code.

Consultez : M.23 - Mise en place de la vaccination (DQO)

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 5), Article R.5125-33-8 du CSPArrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l'activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d'officine

Comment le pharmacien qui n’est pas déjà habilité à vacciner contre la grippe saisonnière peut-il se former à la vaccination contre la Covid-19 ?

Le pharmacien d’officine doit suivre une formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l’administration des vaccins.

La formation spécifique à la vaccination contre la COVID-19 comprend un module théorique (https://www.tap-ehesp.fr/) et une formation pratique d’une demie journée auprès d’un professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier)

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 5), DGS-URGENT N°2022-17

Comment éliminer les déchets issus de la vaccination Covid-19 réalisée en officine ?

Les flacons vides, entamés ou périmés et/ou non utilisés qui sont stockés dans les pharmacies d’officine suivent la filière d’élimination CYCLAMED, quel que soit le vaccin. Ces flacons devront être déposés dans des cartons CYCLAMED qui seront fermés, avec sache fermée apparente avant transport.

Les seringues, aiguilles et autres objets perforants ou coupants utilisés lors de la vaccination contre la Covid19 suivent la filière classique DASTRI jusqu’au 31/08/2022.

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Sources : DGS-URGENT N°2021_98 , COVID - déchets des vaccins et tests (DASTRI)

Les préparateurs en pharmacie peuvent-ils vacciner à l’officine ?

Oui, les préparateurs en pharmacie peuvent vacciner les personnes âgées de plus de 12 ans à condition qu'ils aient suivi une formation spécifique, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins et sous la supervision d’un pharmacien lui-même habilité à vacciner.

NB : Les préparateurs en pharmacie ne sont pas habilités à prescrire les vaccins.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 5 VIII quinquies)

Les étudiants en pharmacie peuvent-ils vacciner à l’officine ?

Oui, les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle court de pharmacie peuvent vacciner les personnes âgées de plus de 5 ans, à condition qu'ils aient suivi soit les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, soit une formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins, sous la supervision d'un pharmacien lui-même habilité à vacciner. Cela comprend les étudiants munis d’un certificat de remplacement qui sont inscrits en cours de thèse à l’UFR de pharmacie.

NB : Les étudiants en pharmacie ne sont pas habilités à prescrire les vaccins

Source : arrêté 1 juin 2021 (article article 5-VIII sexies et annexes 1 et 1bis)

Les autres étudiants en santé peuvent-ils vacciner contre la Covid-19 au sein de l'officine ?

Oui. Pour les besoins de la participation des officines à la campagne de vaccination contre le SARS-CoV-2, peuvent vacciner au sein de l'officine avec les vaccins à ARnm (moderna, et pfizer, exclusion du Pfizer pédiatrique, sous la supervision d’un pharmacien, à partir de 20h, les dimanches et jours fériés, les étudiants en santé suivants : 

1/ à condition d’avoir suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus :

  • étudiants de deuxième cycle médecine, pharmacie et maïeutique,
  • étudiants en soins infirmiers première année validée,

2/ à condition qu'ils aient suivi une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins :

  • étudiants de deuxième et troisième cycles odontologie,
  • étudiants de premier cycle médecine et maïeutique à partir de la deuxième année ayant effectué leur stage infirmier,
  • étudiants en masso-kinésithérapie deuxième année validée.

Source : arrêté du 1er juin 2021  art.5-VIII quinquies et 6, annexe 1 à l’article 5.

Les pharmaciens retraités ou n’ayant plus d’activité peuvent-ils se porter volontaires pour vacciner à l’officine ?

Les pharmaciens retraités ou n’ayant plus d’activité, à condition d’avoir suivi une formation à la vaccination, peuvent vacciner à l’officine à condition d’y être salarié (contrat de travail) et inscrit en section D (Contacter la section D ICI ).

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 5)

Les autres professionnels de santé retraités peuvent-ils vacciner à l’officine ?

Oui. Les professionnels de santé retraités peuvent également vacciner avec les vaccins à ARnm (moderna, et pfizer, exclusion du Pfizer pédiatrique) dans les pharmacies d'officine à partir de 20h, les dimanches et jours fériés et dans la limite de leurs compétences en matière de vaccination.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 5-VIIIquinquies, annexe 1 à l’article 5)

Les médecins et infirmiers peuvent -ils vacciner contre la Covid-19 au sein de l'officine ?

Oui. Pour les besoins de la participation des officines à la campagne de vaccination contre le SARS-CoV-2 les médecins et des infirmiers peuvent vacciner avec les vaccins à ARnm (moderna, et pfizer, exclusion du Pfizer pédiatrique) au sein d'une pharmacie d'officine, à partir de 20h, les dimanches et jours fériés.

Source : arrêté du 1er juin 2021  art.5-VIIIquinquies et 6, annexe 1 à l’article 5.

Les autres professionnels de santé ou autres étudiants en santé peuvent-ils vacciner en officine ?

Non. Aucune disposition dérogatoire édictée dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire ne prévoit cette possibilité.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 5) 

Comment informer le public que l’officine pratique cette vaccination ?

L’Ordre des pharmaciens et le Ministère de la santé ont élaboré une affiche adaptée à la communication des officines.

Elle est disponible sur le site du CESPHARM : Ici nous vaccinons (affiche)

Comment référencer sa pharmacie dans sante.fr ?

Les officines qui pratiquent la vaccination  contre la COVID-19 peuvent être référencées et géolocalisées sur la plateforme Santé.fr  par le biais du formulaire "Gérer l'affichage de mon offre de vaccination contre la COVID-19 sur Santé.fr" accessible depuis le portail de télédéclaration des pharmacies . Elles peuvent ainsi déclarer les informations administratives/organisationnelles liées à la vaccination (jour où la vaccination est possible, accessibilité du lieu pour les personnes en situation de handicap…).

Comment  gérer les RDV de vaccination ?

Contrairement aux centres de vaccination, il n’y a pas d’offre nationale de système de gestion de la prise de rendez-vous en officine. Chaque officine est libre de s’équiper, si elle le souhaite, du logiciel de prise de rendez-vous de son choix.

Il est conseillé de prévoir les rendez-vous de vaccination dès réception des vaccins en officine, par exemple à compter du samedi ou lundi suivant, soit environ une dizaine de jours après la prise de commande sur le portail de télé-déclaration par l’officine. Le pharmacien peut programmer ses vaccinations sur 48 heures après ouverture du flacon sous réserve de disposer d’un réfrigérateur qualifié et contrôlé à +2° / +8°. Le réfrigérateur est exclusivement réservé au stockage de médicaments.

Source : DGS URGENT 2021_26

Un dépistage par TROD sérologique est-il nécessaire avant d’administrer la première dose de vaccin ?

À l'occasion de l'administration de la première dose de vaccin, un dépistage par TROD sérologique peut être réalisé pour les personnes n'ayant pas été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection. Il est particulièrement important de réaliser ce test chez les jeunes, les plus exposés au virus et les plus propices à faire des formes asymptomatiques. La HAS et la DGS encouragent à réaliser un TROD sérologique avant la vaccination des adolescents et des enfants de 5 à 11 ans à l’exception de ceux ayant une preuve d’infection passée à la COVID-19. 

Conformément à l’avis de la HAS en date du 26 juillet 2021, les TROD sérologiques utilisés dans le cadre de cette stratégie pré-vaccinale devront respecter un cahier des charges précis, en complément des performances de sensibilité et de spécificité, prenant en compte les éléments suivants : 

  • Détection des anticorps sériques anti-SARS-CoV-2 : recherche d’IgG ou d’Ig totales
  • Utilisant comme cible virale de détection :  soit la protéine virale S (ou ses composantes)  soit les protéines virales S et N (détection combinée). 
  • La liste des TROD autorisés ainsi que les cibles détectées est disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé au lien suivant : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests

En savoir plus: Vaccination contre la Covid-19 : le parcours monodose en ville  (ameli, 21 juillet 2021)

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 5), Avis n° 2021.0055/AC/SEAP du 26 juillet 2021 du collège de la HAS relatif aux tests de détection des anticorps sériques dirigés contre le coronavirus en contexte de dépistage pré-vaccinalDGS-URGENT N°2021-77DGS-URGENT N°2021-83DGS-URGENT N°2021-133

Est-il conseillé de dépister par TROD sérologique avant primovaccination en zone de circulation de la dengue ?

Non. Un risque de réaction sérologique croisée entre les IgG SARS-CoV-2 et celles ciblant le virus de la dengue a été décrite. Ce risque de faux positifs conduit à ne pas recommander l'utilisation des TROD dans les zones où la dengue est présente, c’est-à-dire dans tous les départements, collectivités et régions d’outre-mer (excepté Saint-Pierre-et-Miquelon). 

Source : DGS-URGENT N°2021-133

Quels vaccins utiliser ?

Les vaccins susceptibles d’être utilisés sont ceux figurant en annexes 1 et 1bis à l’article 5 de l’arrêté du 1er juin 2021 , à savoir : 

  • les vaccins à ARN messager : Comirnaty capuchon violet et Comirnaty 10 µg/dose forme pédiatrique capuchon orange des laboratoires Pfizer/ BioNTech et le vaccin Moderna 
  • les Vaccins à vecteur viral Vaxevria et Janssen.

La HAS recommande dans son avis du 9 juillet 2021  de privilégier l’utilisation de vaccins à ARNm pour les personnes qui démarrent la vaccination.

Source : DGS-URGENT N°2021_125

Le vaccin Janssen est-il toujours considéré comme un vaccin monodose ?

Non. Le vaccin Janssen ne doit plus être considéré comme un vaccin monodose. Il nécessite la réalisation d’une dose additionnelle avec un vaccin à ARNm afin de compléter le schéma vaccinal initial, puis un rappel.

Par conséquent, la dose supplémentaire de vaccin à ARNm recommandée suite à l’administration d’une dose du vaccin Janssen, n’est pas à considérer comme une dose de rappel mais comme une dose additionnelle visant à compléter le schéma vaccinal initial. Ainsi, lorsque le vaccin Spikevax (MODERNA) est utilisé pour cette dose supplémentaire, il doit être administré en dose pleine. 

Sources : DGS-URGENT N°2021_125 , décret n°2021-699  (art 2-2)

Le vaccin Janssen peut-il toujours être administré ?

Oui, le vaccin Janssen doit, à compter du 25 février 2022, être utilisé uniquement chez les personnes à risque de forme grave de Covid-19 et qui présentent une contre-indication à un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna). Le vaccin Janssen peut continuer à leur être proposé dans le cadre d’une décision médicale partagée, et après avoir apporté au patient une information claire sur les bénéfices et les risques potentiels. Dans tous les autres cas, il est recommandé de surseoir à l’utilisation du vaccin Janssen et de privilégier l’utilisation des vaccins à ARN messager (Pfizer ou Moderna) aussi bien en primo-vaccination qu’en rappel lorsque cela est possible.

Source : DGS-URGENT N°2022-33

Quel est l’espacement entre deux doses avec les vaccins à ARN messagers ?

La flexibilité d’espacement entre deux doses accordée pendant la période estivale pour Moderna prend fin pour revenir dans l’espacement initial prévu par l’autorisation de mise sur le marché (AMM) européenne pour ce vaccin. Par conséquent, l’espacement entre deux doses est compris :

  • entre 3 et 7 semaines (21 - 49 jours) pour le vaccin Pfizer-BioNTech
  • entre 4 à 7 semaines (28 - 49 jours) pour le vaccin Moderna.

Source : DGS-URGENT N°2021-125

Les vaccins à ARNm (Pfizer et Moderna) sont-ils interchangeables ?

Oui, dans le contexte épidémiologique actuel et compte tenu de la parenté de ces deux vaccins qui délivrent le même antigène, il est possible de les interchanger afin de finaliser le schéma de vaccination à 2 doses.

En savoir plus : Avis n° 2021.0030/AC/SEESP du 29 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à la possibilité de réaliser un schéma vaccinal avec deux vaccins à ARNm de spécialités différentes dans des situations exceptionnelle

Source : INTERCHANGEABILITE DES VACCINS A  ARNM DANS LE CADRE DE LA VACCINATION CONTRE LA COVID-19

Quel vaccin à ARNm (Pfizer et Moderna) privilégier pour les moins de 30 ans ?

La HAS recommande de privilégier, lorsqu’il est disponible, la vaccination à l’aide du vaccin Comirnaty de Pfizer-BioNTech pour les personnes âgées de moins de 30 ans, qu’il s’agisse des primo-vaccinations ou des rappels. 

Source : DGS-URGENT n°2021_117

Quel est le schéma vaccinal des personnes ayant été malades de la Covid ?

 Le schéma vaccinal après une infection au Covid-19 dépend du moment de survenue de l’infection avant ou après la 1ere dose de vaccin ainsi que du vaccin. Un récapitulatif des schémas vaccinaux en cas d’infection à la Covid-19 est disponible ICI .

Ces schémas de vaccination après une infection au Covid-19 ne s’appliquent pas aux personnes immunodéprimées.

Source : DGS-URGENT N°2021-125 , DGS-URGENT N°2022_35

Peut-on vacciner des patients présentant des symptômes prolongés de la Covid-19 (échec vaccinal) ?

Oui. Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, il n’y a pas de contre-indication à la vaccination des patients présentant des symptômes prolongés de la Covid-19 (# Covid long). Au contraire, dans le cas de symptômes prolongés de la Covid-19 liés à une infection non contrôlée, la vaccination pourrait même contribuer à la guérison.

Par conséquent, les personnes atteintes de symptômes prolongés de la Covid-19 peuvent se faire vacciner selon un schéma à une dose à partir de deux mois après l’apparition des premiers symptômes.

Source : DGS URGENT N° 2021-88  

Cette consigne est désormais valable quelle que soit la date de l’infection, y compris si elle a eu lieu au début de la crise sanitaire. Il est désormais recommandé de ne pas vacciner ces personnes avant le terme d’un délai de 2 mois après le test positif au Covid-19.

Sources : DGS URGENT N° 2021_61 , DGS URGENT N° 2021_77 , décret N°2021-699 , DGS URGENT N° 2021_83

Quel est le schéma vaccinal des personnes ayant contracté une infection par la Covid-19 après une première injection de vaccin contre la Covid-19 ?

Dans le cas d’une infection à la Covid-19 survenant moins de 15 jours après la première dose de vaccin, les personnes infectées doivent recevoir la seconde dose dans un délai de 2 à 6 mois après l’infection, et non dans les délais habituels.

En cas d’infection survenant plus de 15 jours après une première dose de vaccin, le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) considère dans son avis du 18 juin que l’infection représente une stimulation équivalente à l’injection d’une seconde dose de vaccin. Une seconde injection n’est donc pas nécessaire, et le schéma vaccinal est considéré complet.

La preuve de l’infection doit ensuite être recueillie et validée par un professionnel de santé pour valider ce schéma vaccinal monodose ; le cycle vaccinal du patient peut alors être clôturé dans Vaccin Covid. Les preuves d’infection nécessaires dans cette situation sont les suivantes :

  • Test PCR positif de plus de 15 jours après la première injection ;
  • Test sérologique anti-N positif de plus de 15 jours après la première injection.

Les personnes immunodéprimées ou très fragiles  doivent toujours recevoir au moins deux doses car elles sont particulièrement à risque de formes graves de la Covid-19.

Sources : DGS-URGENT N°2021-73 , DGS-URGENT N°2022_35

Quel schéma vaccinal pour les patients sévèrement immunodéprimés ?

L’injection d’une troisième dose de vaccin est nécessaire pour les personnes sévèrement immunodéprimées : 

  • ayant reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • sous chimiothérapie lymphopéniante ;
  • traitées par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ;
  • dialysées chroniques après avis de leur médecin traitant qui décidera de la nécessité des examens adaptés ;
  • atteintes de leucémie lymphoïde chronique ou de certains types de lymphomes traités par antiCD20 ;
  • au cas par cas, les personnes sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.

Les schémas de vaccination varient en fonction de l’âge du patient et du type de vaccin reçu à la première injection (tableaux du DGS URGENT N°2021_52 ) et en fonction du suivi sérologique par dosage des anticorps anti S selon les indications prévues dans le DGS-URGENT N°2022-16. : Toute injection supplémentaire est enregistrée dans VACCIN COVID sous le motif “motif médical”.

Il convient de privilégier les vaccins à ARN messagers pour cette population.

En savoir plus : Vaccin contre la Covid-19 : une 3e injection recommandée pour les personnes immunodéprimées (améli)

Sources : DGS-URGENT N°2021_61DGS URGENT N°2021_52DGS-URGENT N°2021_43Avis du 6 avril 2021 du Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale ,  DGS-URGENT N°2022-16 , DGS-URGENT N°2022_35

Quel schéma vaccinal pour les proches des personnes immunodéprimées ?

Il est important de mettre en œuvre une stratégie dite de cocooning en vaccinant l’entourage des personnes immunodéprimées, afin de leur apporter une protection supplémentaire. La primo-vaccination des personnes vivant dans l’entourage d’une personne sévèrement immunodéprimée ou à risque de forme grave de Covid-19 est fortement recommandée, dès l’âge de 5 ans. 

Source : DGS-URGENT N°2022-16

Puis-je prescrire et administrer un vaccin COVID à une personne mineure ?

Oui, le pharmacien d’officine peut vacciner les adolescents âgés de :

  • de 5 à 11 ans avec le vaccin Pfizer pédiatrique à capuchon orange (fiche pratique d’utilisation en annexe)
  • de 12 à 17 ans avec un vaccin à ARN messager (vaccin Pfizer à capuchon violet, vaccin Moderna)

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 5), DGS-URGENT N°2021-68 , DGS-URGENT N°2021-83 , DGS-URGENT N°2021_133

L’accord parental est-il obligatoire pour la vaccination d’une personne mineure ?

Cela dépend de son âge.

Pour un mineur de 5 à 15 ans  : seule l’autorisation parentale de l’un ou de l’autre des titulaires de l’autorité parentale est requise, sans préjudice de l'appréciation des éventuelles contre-indications médicales.

Consultez le Nouveau formulaire unique d’autorisation parentale pour les enfants de 5 à 15 ans inclus

Il est conseillé que le pharmacien conserve l’autorisation parentale soit sous format papier soit en la mentionnant dans le dossier du patient.

Pour un mineur de plus de 16 ans  : la vaccination peut être pratiquée, à sa demande, sans autorisation parentale.

Sources : LOI n° 2021-689 modifié depuis le 24 janvier 2022 relative à la gestion de la crise sanitaire   (art.1-II-G et H), DGS URGENT n°2021-59 , DGS URGENT n°2021-95DGS URGENT n°2021-95 , DGS-URGENT N°2022_15

L’un des parents doit-il être présent lors de la vaccination d’un mineur de 5 à 15 ans inclus ?

Non, ça n’est plus obligatoire. L’enfant peut être accompagné par une autre personne désignée par l'un des parents. Cette personne doit pouvoir établir qu’elle détient l’accord d’un des parents et présenter un formulaire d’autorisation parentale dûment signé par l’un d'entre eux. 

Consultez le Nouveau formulaire unique d’autorisation parentale pour les enfants de 5 à 15 ans inclus

Source: DGS-URGENT N°2022_15

Quel type d’aiguille dois-je utiliser pour vacciner les personnes mineures ?

Des seringues munies d’aiguilles de 16 mm peuvent être nécessaires pour vacciner les adolescents âgés de 12 à 17 ans les moins corpulents. Les seringues munies d’aiguilles de 25 mm conviennent toutefois à la majorité des adolescents. Chaque officine active dans la campagne de vaccination contre la COVID-19 recevra une boîte de 100 dispositifs médicaux (aiguilles + seringues) entre le 3 et le 7 septembre pour l’ensemble des professionnels de santé de ville qui reçoivent les vaccins dans l’officine (pharmaciens, médecins, IDE, sages-femmes). Compte tenu du faible nombre de personnes concernées, et de dispositifs livrés, les professionnels de santé sont invités à utiliser ces seringues avec discernement et parcimonie.

Sources : DGS-URGENT N°2021-83DGS-URGENT N° 2021_89

Quel est le schéma vaccinal pour les enfants de 5 à 11 ans ?

Pour les enfants n’ayant pas été infectés par le SARS-CoV-2 :  un schéma à deux doses du vaccin pédiatrique à 21 ± 3 jours d’intervalle sera réalisé (18 à 24 jours).

 Pour les enfants ayant été infectés par le SARS-CoV-2 :

  • sans initiation de schéma vaccinal : un délai de 2 mois doit être respecté entre une infection au SARS-CoV-2 et une vaccination ; une fois le délai de deux mois passé, sur présentation de la preuve d’infection passée (résultat de test PCR, antigénique ou sérologique) ou du résultat positif du TROD, un schéma monodose sera proposé.
  • plus de 15 jours après sa première dose de vaccin : l’enfant n’aura pas besoin de recevoir une seconde dose (schéma vaccinal complet monodose). 
  • moins de 15 jours après sa première dose de vaccin : l’enfant devra recevoir une seconde dose dans un délai de 2 mois après son infection.

Ces recommandations ne s’appliquent pas aux enfants sévèrement immunodéprimés pour lesquels il est impératif de prévoir un suivi rapproché du médecin spécialiste, qui appréciera au cas par cas le schéma vaccinal à recommander. 

Sources : DGS-URGENT N°2021_133 , DGS-URGENT N°2022_04

Le pharmacien peut-il vacciner les enfants contre la covid-19 récemment vacciné ou recevant prochainement une vaccination contre d’autres maladies ?

Le COSV indique qu’aucun élément ne suggère de risque particulier à une injection concomitante du vaccin anti-Covid-19 et d’un de ce ces vaccins :

  • rappel DTCP (enfants de 6 à 11 ans) 
  • vaccin anti-HPV (enfants de 11 ans).

Le pharmacien ainsi que les personnes autorisées à vacciner les enfants de 5 à 11 ans à l’officine peuvent donc vacciner ces derniers même s’ils vont recevoir ou ont déjà reçu une vaccination contre ces maladies.

Source : DGS-URGENT N°2021_133

Comment saisir les données de vaccination des mineurs dans Vaccin Covid ?

Le pharmacien saisit le numéro de sécurité sociale (NIR) de l’un des deux parents ou le NIR propre du mineur. Ce NIR doit être le même pour la 1e et la 2e injection. Les parents pourront avoir accès à son certificat incluant le QR-Code au travers du télé-service attestations.

Source : DGS URGENT n°2021-95

Le pharmacien peut-il utiliser un NIR d’urgence pour la saisie de la vaccination d’un mineur ?

Oui. Si et seulement si le NIR ne peut être communiqué, ou lorsque l’adolescent de 16 ans ou plus souhaite se faire vacciner contre l’avis de ses parents, ou dans tout autre situation rendant impossible l’utilisation du NIR de l’un des deux parents ou celui de l’adolescent.

Le pharmacien utilise la procédure de saisie dite “NIR d’urgence” comme prévu au DGS Urgent n°2021-95 .

Source : DGS URGENT n°2021-95

Qu'en est-il de la responsabilité des professionnels de santé vaccinant des mineurs ?

La vaccination des adolescents âgés de 12 à 17 ans se fait dans le cadre de la campagne de vaccination nationale. En ce sens, les professionnels de santé qui participent à la campagne vaccinale, y compris en tant que libéraux, agissent pour le compte de l’Etat et bénéficient à ce titre, dans la limite de leurs compétences, de la protection fonctionnelle. Vous pouvez retrouver les informations relatives à la responsabilité du professionnel de santé dans la campagne vaccinale anti-Covid-19 sur la fiche Mise au point responsabilité .

Source : DGS URGENT N° 2021_83

Puis-je vacciner une femme enceinte ?

Oui, sur prescription d’un médecin ou d’une sage-femme.

Il est possible de vacciner les femmes enceintes dès le premier trimestre de grossesse, que ce soit en primovaccination ou en rappel. Cette précision fait suite à l’avis du COSV du 21 juillet 2021  et à l’avis de l’ANSM du 22 juillet 2021, qui soulignent qu’il n’y a pas de contre-indication à vacciner les femmes enceintes au cours du premier trimestre de la grossesse. 

Toutefois, la vaccination ne peut être requise dans le cas de l’obligation faite aux professionnelles avant le début du deuxième trimestre. 

Il est recommandé d’utiliser les vaccins à ARN messager pour la vaccination des femmes enceintes.

La vaccination est un moyen efficace et sûr pour prévenir les complications du Covid-19 pendant la grossesse. Il est recommandé de diffuser la brochure Covid-19 et grossesse du ministère des solidarités et de la santé .

En savoir plus : COVID-19 - Vaccins et femmes enceintes  (ANSM)

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 5), DGS-URGENT N°2021-73 , DGS-URGENT N°2021_101 , DGS-URGENT N°2021-125 , DGS-URGENT N°2022_30

Quelle conduite à tenir pour les patients sous anticoagulants ?

Le patient peut se faire vacciner en officine. Comme les vaccins Covid sont injectés en IM, des conditions particulières doivent être respectées :injecter dans le muscle deltoïde (SC interdite)

  • recourir à une aiguille de petit calibre
  • exercer une pression ferme au point d’injection sans masser ni frotter pendant au moins 2 minutes
  • informer le patient du risque d’hématome

Source : QUESTIONNAIRE VACCINATION CONTRE LA COVID-19 EN OFFICINE

Quelle surveillance post-vaccinale du patient à l’officine ?

Il est recommandé de placer le patient sous surveillance pendant au moins 15 minutes après la vaccination afin de détecter la survenue d’une réaction anaphylactique suivant l’administration du vaccin. Les pharmaciens doivent disposer du matériel et des produits pharmaceutiques adaptés dont de l’adrénaline injectable. 

Source : DGS URGENT 2021_26

Quelle rémunération de l’acte vaccinal à l'officine ?

Les pharmaciens libéraux perçoivent 7,90 euros pour la prestation d'injection du vaccin contre la Covid-19 réalisée en officine.

Les tarifs sont majorés de 5 euros lorsque l'injection est réalisée un dimanche ou un jour férié et de 30 centimes d'euros pour les régions et départements suivants : Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). Ces deux majorations sont cumulables.

L'honoraire de la prestation réalisée en officine couvre la vérification de l'éligibilité du patient à la vaccination selon les priorisations du déroulement de la campagne vaccinale, des contre-indications à la vaccination et l'injection du vaccin.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 15) 

Quelle rémunération de l’acte vaccinal s’il est associé à un TROD sérologique ?

Les pharmaciens libéraux perçoivent 10,40 euros si un dépistage par TROD sérologique est réalisé lors de l'administration de la première dose de vaccin (ces tarifs sont majorés de 30 centimes d'euros pour  les régions et départements suivants: Guadeloupe, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). À cette rémunération s’ajoute la facturation à l’assurance maladie du TROD sérologique au prix maximum de 5,52€ TTC.

En savoir plus : Vaccination contre la Covid-19 : le parcours monodose en ville  (ameli, 21 juillet 2021)

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 15)

Le pharmacien doit-il saisir des données dans “Vaccin Covid”  ?

Oui. La saisie dans "Vaccin Covid" est obligatoire pour permettre le bon déroulement et le suivi de la campagne de vaccination. Elle est effectuée sans délai sauf situations exceptionnelles. Ce téléservice de suivi de la vaccination COVID de l'assurance maladie permet la traçabilité des vaccins administrés, des étapes de la vaccination, de la déclaration des effets indésirables et l’édition de l’attestation de vaccination.

Il est accessible soit via l'espace amelipro  par carte CPS, soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr .

Pour toute difficulté ou question sur Vaccin Covid et la connexion par carte e-CPS vous pouvez contacter l’Assurance Maladie au 3608 (de 8 h 30 à 17 h 30, service gratuit + prix de l’appel).

Consulter : Tuto “Vaccin Covid”  (hors centre de vaccination)

Source: ameli

Quelle rémunération pour la saisie des données dans "Vaccin-Covid" ?

Les pharmaciens libéraux habilités bénéficient d'une rémunération de 5,40 € pour le renseignement des données pertinentes dans “Vaccin Covid” lors de la réalisation de l'injection du vaccin contre la covid-19 à un patient. Cette rémunération forfaitaire est plafonnée à 270 € par jour dans la limite de 3 000 € par mois et est versée mensuellement par l'assurance maladie.

Les injections liées à la vaccination contre la covid-19 pour lesquelles les données ne seraient pas renseignées ne peuvent pas être facturées à l'assurance maladie.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 15) 

Quelle traçabilité de l'acte vaccinal au sein de l’officine ?

Le pharmacien vaccinateur enregistre le vaccin qu’il administre à l’ordonnancier informatique des substances vénéneuses en y ajoutant les mentions relatives à la date d’administration du vaccin et à son numéro de lot.

A défaut d’enregistrement informatique possible via le LAD de l’officine, le pharmacien transcrit  les informations sur un registre papier à la suite, à l'encre, sans blanc ni surcharge.

Source : Article R.5125-33-9 du CSP

Quelle traçabilité de la vaccination pour le patient ?

Le pharmacien remet au patient la synthèse de vaccination et l’attestation de vaccination certifiée éditée par “Vaccin Covid” .

Consulter : Covid-19 : une FAQ pour résoudre les problèmes liés aux attestations de vaccination certifiées

Source : Vaccination contre la Covid-19 : 2 documents à remettre après chaque injection  (améli, 27 mai 2021)

Quel rôle des pharmaciens dans la pharmacovigilance des vaccins anti-Covid ?

Les pharmaciens d’officine ont l’obligation de signaler tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament. Pour les vaccins anti-Covid-19, l’ANSM a mis en place un dispositif spécifique de surveillance renforcée de leurs effets indésirables qui s’intègre dans le  plan de gestion des risques  coordonné par l’Agence Européenne du Médicament (EMA).

Consultez :

Guide de déclaration des effets indésirables pour les professionnels de santé (ANSM mars 2021)

Effets indésirables liés aux vaccins autorisés contre la COVID-19 : ce qu'il faut savoir, ANSM

> Liste des CRPV

> Déclarer en quelques clics : www.signalement-sante.gouv.fr

> Pour les vaccinateurs, les déclarations de pharmacovigilance sont disponibles dans “Vaccin Covid”

données hebdomadaires de pharmacovigilance de ces vaccins .

En savoir plus : Dispositif de surveillance renforcée des vaccins (ANSM)

Sources : L 5121-25 du CSP DGS URGENT 2021_36

 

→ PERSONNES VACCINÉES À L’ÉTRANGER - OBTENTION DU PASSE SANITAIRE

Les personnes résidant en France de manière temporaire ou permanente ayant bénéficié d’une vaccination à l’étranger doivent bénéficier d’une procédure particulière selon l’état d’avancement de leur parcours de vaccination afin de compléter leur schéma vaccinal en France et ainsi obtenir le passe sanitaire. Il existe plusieurs parcours distincts synthétisés dans l’infographie “avoir un schéma vaccinal complet et obtenir le passe sanitaire après une vaccination à l’étranger” .

NB : à défaut d’avoir un justificatif vaccinal, ces personnes peuvent également avoir recours aux tests (antigéniques ou PCR ou autotest supervisés) en vue d’obtenir le passe sanitaire français “activité”.

Les personnes ayant reçu deux doses d’un vaccin reconnu par l’EMA ou "EMA-like". 

Ces personnes bénéficie d’un schéma vaccinal complet reconnu par la France et peuvent par conséquent obtenir leur passe sanitaire via le portail "Français de l’Etranger " ou le portail "Touriste ".

Source : DGS-URGENT N°2021-125

Quels sont les vaccins reconnus par l’EMA ou "EMA-like" ?

Les vaccins reconnus par l’EMA sont les vaccins Comirnaty de Pfizer-BioNTech, Spikevax de Moderna, Vaxzevria d’AstraZeneca ou une dose du vaccin Janssen de Johnson&Johnson).

 Les vaccins "EMA-like" sont les vaccins Covishield, R-Covi et Fiocruz dont la composition et le procédé de fabrication sont similaires à ceux du vaccin Vaxzevria d’AstraZeneca.

Source : DGS-URGENT N°2021-125

Puis-je administrer la seconde dose de vaccin à une personne ayant reçu à l’étranger sa première dose reconnue par l’EMA ou "EMA-like" ?

Oui, la seconde dose d’un vaccin à ARNm doit être administrée au moins 4 semaines après la dernière injection, afin de compléter leur schéma vaccinal et ainsi obtenir le certificat de vaccination. 

Source : DGS-URGENT N°2021-125

Puis-je vacciner une personne dont le schéma vaccinal réalisé à l’étranger n’est pas reconnu par l’EMA ?

Les situations sont à apprécier au cas par cas par le vaccinateur (vaccin reconnu ou non par l’OMS, nombre de doses reçues). Les modalités sont prévues au DGS-URGENT N°2021-125  et DGS-URGENT N°2021-99.

Sources : DGS-URGENT N°2021-125 , France Diplomatie

Un pharmacien d’officine peut-il établir un justificatif de statut vaccinal pour des ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne disposant d'un schéma vaccinal complet reconnu en France ? 

Oui. Les pharmaciens d’officine peuvent générer des attestations de vaccinations certifiées aux voyageurs extra-européens vaccinés hors Union européenne présentant des schémas vaccinaux complets et acceptés en France.

Sources : Arrêté du 26 octobre 2021,  DGS-Urgent n°2021_116

Comment accéder à ce dispositif ?

Le pharmacien d’officine se connecte sur https://certif-covid.sante.gouv.fr  muni de son RPPS et du FINESS de l’officine et génère l’attestation d’équivalence vaccinale selon les modalités détaillées dans le document "guide-pharma-MSS" .

Un support téléphonique d’aide à la mise en place est disponible tous les jours de 9h à 20h au 0800 08 02 27.

Sources : Arrêté du 26 octobre 2021 , DGS-Urgent n°2021_116

Quelle rémunération pour ce dispositif ?

Les ressortissants de pays tiers devront s’acquitter d’une somme de 36€ TTC maximum (TVA à 20% incluse).

Sources : Arrêté du 26 octobre 2021 , DGS-Urgent n°2021_116

 

→ VACCINATION EN CENTRE DE VACCINATION

Les centres de vaccination disposent essentiellement de vaccins à ARNm.

Les pharmaciens habilités peuvent-ils prescrire et vacciner dans les centres de vaccination ?

Oui, les pharmaciens peuvent prescrire et administrer en centres de vaccination les vaccins Covid à vecteur viral et à ARNm dans le respect :

  • de la réglementation s’appliquant à la profession
  • des recommandations officielles sur les vaccins disponibles dans ces centres
  • de la population prioritaire. 

Sources : DGS URGENT 2021_26 , arrêté 1 juin 2021  (article 5) 

Les étudiants en pharmacie peuvent-ils vacciner en centre de vaccination ?

Oui, selon les conditions suivantes :

  • Être étudiant en pharmacie de troisième cycle court,  sous réserve qu'ils aient suivi soit les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, soit une formation spécifique à la réalisation de cet acte, dispensée et attestée par un professionnel de santé formé à l'administration des vaccins
  • Être étudiant en pharmacie de deuxième cycle ayant suivi les enseignements théoriques et pratiques relatifs à la vaccination dans le cadre de leur cursus, en présence d’un médecin ou d’un infirmier

NB : les étudiants ne sont pas habilités à prescrire les vaccins Covid.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 15 et annexe 2)  

Quelle est la population cible de la vaccination en centre de vaccination ?

Elle est liée à la nature des vaccins disponibles en centres de vaccination (essentiellement à ARNm).

Consultez :

Quelle saisie des données dans Vaccin Covid en centre de vaccination ?

Comme à l’officine, les pharmaciens qui interviennent en centre de vaccination doivent renseigner les données de vaccination dans "Vaccin Covid".

Consultez : tutoriel assurance maladie

Source : Ameli

Quelle rémunération dans les centres de vaccination pour les pharmaciens titulaires d’officine, les pharmaciens salariés ou retraités, ainsi que les étudiants en pharmacie ?

À compter du 8 novembre 2021, les rémunérations des personnes habilitées à vacciner en centre de vaccination sont celles mentionnées dans ce tableau .

Du vendredi 24 décembre au vendredi 31 décembre 2021, les forfaits appliqués en centres de vaccination de 8h à 20h (hors dimanche et jours fériés) seront revalorisés de l’ordre de 50% pour certaines catégories d’effecteurs. Les détails dans le DGS-URGENT N°2021-132 .

Sources : DGS-URGENT N°2021-113 , arrêté du 1er juin 2021  (art. 15)

 

2. APPROVISIONNEMENT

Les officines sont mobilisées pour l’approvisionnement en vaccins COVID :

  • des médecins, infirmiers, sage-femmes et chirurgiens-dentistes de ville, y compris ceux exerçant en centre de santé ou dans les services de santé au travail
  • des établissements médicaux-sociaux sans PUI (notamment les EHPAD, les  foyers d’accueil médicalisés, les maisons d’accueil spécialisées)

Elles peuvent également disposer de doses pour leurs propres besoins si elles pratiquent la vaccination.

→ FLACONS, DISPOSITIFS MEDICAUX ET SOLVANTS

À partir du lundi 9 mai 2022, les officines devront commander elles-mêmes les dispositifs médicaux et solvants de dilution nécessaires à l’administration des vaccins qu’elles commanderont pour elles-mêmes et pour les professionnels ou établissements de santé de ville qui leur en font la demande. Les officines doivent évaluer lors de chaque nouvelle commande les besoins en dispositifs médicaux et solvant de dilution en fonction de leur éventuel stock restant et selon le nombre de flacons commandés.

Source : DGS-URGENT N°2022-50

 

Comment l’officine doit-elle procéder ?

L'officine saisit les demandes dans le portail de télédéclaration  des ARS. 

La connexion au portail de télé-déclaration des pharmacies s’effectue dorénavant par authentification par carte CPS ou e-CPS (service de Pro Santé Connect).

La confirmation des livraisons est adressée par email à l’officine (pensez à mettre à jour votre email de contact déclaré à l’ONP : https://e-pop.ordre.pharmacien.fr/  et à vérifier vos spam).

Les pharmaciens peuvent contacter le service client via le formulaire "Contacter le support " du portail de télé-déclaration : des conseillers pourront répondre à leurs questions et les renseigner sur les livraisons prévues pour leur officine (dates et volumes exacts de livraison)

Consultez : 

Source : DGS-URGENT N°2021_60 , DGS-URGENT N°2021_89

Quelles sont les modalités d’approvisionnement des vaccinateurs de ville ?

A compter du lundi 27 juin 2022, l’ouverture du portail de commandes ne sera plus annoncée par un DGS-urgent hebdomadaire. Les modalités de commande détaillées de vaccins, dispositifs médicaux et solvant de dilution contre le Covid-19 pour la médecine de ville seront accessibles : 

Les grands principes sont les suivants : 

  • La commande de vaccins, dispositifs médicaux et solvant de dilution est ouverte aux officines chaque semaine du lundi au mardi à 23h00 ;   
  • La livraison des produits en officines est réalisée au cours de la même semaine que la prise de commande : les commandes passées entre le lundi et le mardi sont livrées en officines entre le jeudi et le vendredi de la même semaine ;   
  • L’officine peut consulter sa confirmation de commande directement sur l’outil de commande à partir du mercredi 18h00

Pour toute évolution importante du processus de commande ou de distribution, telle que la disponibilité des produits ou l’un des principes listés, une communication dédiée sera envoyée, via DGS Urgent. 

Historique des instructions de l’Etat (Liste de diffusion DGS-Urgent )

Consultez : 

Comment bien utiliser les flacons de vaccin ? 

Dans le contexte actuel d’accélération de la campagne de vaccination, les professionnels habilités à vacciner doivent collectivement se mobiliser afin de minimiser les pertes de doses et la constitution de stocks dormants. Les pouvoirs publics demandent donc d’extraire un maximum de doses dans chaque flacon (7 doses pour Pfizer-BioNTech, 12 doses pour Moderna en doses pleines et jusqu’à 24 pour les ½ doses Moderna en rappel) et de ne pas commander au-delà de ce que les professionnels estiment possible d’injecter.

Source : DGS-URGENT N°2021-124

Que faire lorsqu’un professionnel de santé ne récupère pas sa commande en vaccin Covid-19 ?

Si un flacon de vaccin Covid-19 n’a pas été récupéré après un délai d’une semaine, l’officine peut le proposer à d’autres professionnels de santé en respectant scrupuleusement toutes les modalités de conservation et de transport de ce vaccin, ou l’utiliser pour ses propres rendez-vous de vaccination. Les pharmaciens concernés sont invités à contacter les professionnels de santé concernés avant de redistribuer les doses qui leur étaient initialement attribuées.

Sources : DGS-URGENT N°2021-69DGS-URGENT N°2021-74

Que faire en cas de surplus de flacons de vaccin ?

L’application “SauveMonVaccin” facilite les transferts de flacons de vaccins par les officines/centres de vaccination aux professionnels de santé libéraux (médecins, pharmaciens, dentistes, et infirmiers). Il suffit de s’inscrire sur la plateforme via ce lien : SauveMonVaccin  et y déclarer les surplus de flacons. Une vidéo explicative suivante est disponible ICI.

“SauveMonVaccin” vous permet également d’accéder aux flacons déclarés en surplus autour de vous, et ainsi d’obtenir des vaccins sans avoir à les commander sur le télé-portail.Nous rappelons que le transport des flacons de vaccins à l’état décongelé doit respecter les conditions de conservation prévues dans l’AMM, c’est-à-dire un transport à 2-8°C pendant une durée maximale de 12 heures. 

Source : DGS-URGENT N°2022-25

Quelles sont les modalités d’approvisionnement des EHPAD sans PUI ?

Depuis le 4 janvier 2021, les officines référentes des EHPAD sans PUI sont mobilisées pour l’approvisionnement en vaccins destinés aux personnes âgées hébergées en vaccins à ARNm.

L’officine perçoit une rémunération forfaitaire de 70 euros par livraison couvrant la logistique et la saisie des informations dans le système d’information dédié.

Consultez :

Sources : DGS-Urgent n°2020_72 , arrêté 1 juin 2021  (articles 5 et 15)  

Qui peut approvisionner les officines en vaccins anti-Covid ?

La réglementation prévoit que l’approvisionnement des officines peut s’effectuer par les dépositaires de l’Agence nationale de santé publique et les grossistes-répartiteurs habituels. 

Les grossistes-répartiteurs peuvent prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins nécessaires et les placer dans un emballage étiqueté et adapté permettant d’en assurer le transport et la conservation, en garantissant le suivi des lots.

Source : arrêté 1 juin 2021 (article 5)

A quelles structures les officines peuvent-elles dispenser les vaccins anti-Covid ?

La réglementation prévoit que les pharmacies d'officine peuvent approvisionner en vaccins COVID :

  • tous les établissements de santé, groupements, établissements sociaux et médico-sociaux 
  • les centres et équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l’État du département après avis du DG de l’ARS
  • les services départementaux d'incendie et de secours, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
  • les laboratoires de biologie médicale
  • le service de santé des armées pour la vaccination des militaires et des personnels civils du ministère de la défense ainsi que des autres personnes ayant droit aux soins du service de santé des armées

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 5) 

→ SERINGUES PRÉ-REMPLIES

Peut-on reconstituer et délivrer les vaccins sous forme de seringues pré-remplies ?

Oui. Le pharmacien d'officine est autorisé à reconstituer les vaccins à ARN messager contre la Covid-19 (Moderna et Pfizer forme adulte et pédiatrique) et les distribuer sous forme de seringues individuelles pré-remplies aux professionnels de santé de ville habilités à prescrire et administrer ces vaccins.

Sources : Arrêté du 1er juin  (article 5), DGS-URGENT N°2021-104 , DGS-URGENT N°2021-138 , DGS-URGENT N°2022-39

La mise à disposition des vaccins sous forme de seringues pré-remplies est-elle obligatoire ?

Non. Les officines participent sur la base du volontariat. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel, strictement réservé à la campagne nationale de vaccination contre la Covid-19, non obligatoire, et limité dans le temps.

Sources : DGS-URGENT N°2021-104DGS-URGENT N°2021-138DGS-URGENT N°2022-39

Les personnes habilitées à prescrire et administrer ces vaccins désirant des vaccins sous forme de seringues pré-remplies doivent-elles les réserver ?

Oui.Pour éviter toute perte de doses, un système de réservation par ces personnes est fortement recommandé.

Par ailleurs, les seringues pré-remplies doivent être utilisées dans la journée. Il faut convenir d’une heure d’enlèvement des seringues le jour même de leur préparation. 

Sources : DGS-URGENT N°2021-104DGS-URGENT N°2021-138

Comment préparer le transport des seringues ?

Afin de préserver la stabilité microbiologique, il est recommandé de disposer des pochettes isothermes souples (type Igloo / marque Sofrigam) au réfrigérateur à 2-8°C pendant au moins 12 heures ou tout autre dispositif équivalent assurant des conditions de transport à 2-8°C la veille de la reconstitution des seringues.

Sources : DGS-URGENT N°2021-104DGS-URGENT N°2021-138DGS-URGENT N°2022-39

Comment préparer les seringues pré-remplies de vaccins Covid-19 ?

Le pharmacien ou le préparateur en pharmacie prépare les seringues individuelles pré-remplies selon les modalités suivantes :

Il appose sur chaque seringue pré-remplie une étiquette indiquant le nom du vaccin, la forme pédiatrique ou adulte, son numéro de lot, la date et l'heure de reconstitution, ainsi que la date et l'heure limite d'utilisation.

Sources : Arrêté du 1er juin  (article 5), DGS-URGENT N°2021-104DGS-URGENT N°2021-138

Quelles sont les modalités de délivrance des seringues pré-remplies ?

Le pharmacien  veille à ce que les seringues soient transportées dans un conditionnement étiqueté et adapté permettant d'en assurer le transport, la conservation et la traçabilité :le pharmacien d’officine remplit une étiquette comportant les mêmes mentions que celles apposées sur l’étiquette des seringues (autres mentions possibles :

  • nombre de seringues contenues dans la pochette et les noms des patients) ;
  • il scelle l’ouverture de la pochette isotherme contenant les seringues avec l’étiquette ;
  • Il rappelle que le transport doit être rapide (limité à 25 minutes en condition estivale #20°C), qu’il faut éviter le plus possible de secouer ou d’exposer les seringues à des vibrations.

Sources : Arrêté du 1er juin  (article 5) DGS-URGENT N°2021-104DGS-URGENT N°2021-138 , DGS-URGENT N°2022-39

Quelles sont les modalités de traçabilité des seringues préparées et délivrées ?

Le pharmacien doit enregistrer et tracer les reconstitutions et délivrances des vaccins sous forme de seringues individuelles pré-remplies ; en ce qui concerne les délivrances, il note :

  • la date et l’heure de d’enlèvement des seringues par les personnes habilitées à prescrire et injecter les vaccins ou l’effecteur (IDE, médecin),
  • le nom, la profession et les coordonnées de l’effecteur,
  • Lorsque cette personne n’est pas habilitée à prescrire les vaccins aux enfants de 5-11 ans, il doit présenter aux pharmaciens la prescription lui permettant de retirer les seringues pré-remplie.

Sources : DGS-URGENT N°2021-104DGS-URGENT N°2021-138DGS-URGENT N°2022-39

Quelle rémunération du pharmacien d’officine pour la délivrance de seringues pré-remplies ?

Le pharmacien d’officine facture à l’assurance maladie 2€ HT par seringue individuelle pré-remplie délivrée à un professionnel. La rémunération prévue pour la délivrance d’un flacon accompagné du matériel d’injection ne s’applique pas.

Source : arrêté du 9 octobre 20021  modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 (article 5)

 

3. DISPENSATION PARTICULIÈRE DES VACCINS COVID

Quelles sont les modalités particulières de dispensation de ces vaccins Covid du stock d'État ?

A titre dérogatoire, le pharmacien d’officine peut délivrer des flacons de vaccins et des solutés destinés à plusieurs patients. Il peut, à cette fin, prélever dans le conditionnement secondaire reçu le nombre de flacons de vaccins et de solutés nécessaires et, le cas échéant, les reconditionner dans un autre conditionnement secondaire.

Il fournit, le cas échéant, en quantité adaptée aux nombres de flacons à délivrer, la notice en français, le soluté de dissolution, les seringues et aiguilles et un conditionnement secondaire adapté permettant d'en assurer le transport et la conservation.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 5) 

Quel réétiquetage des vaccins Janssen et Moderna réceptionnés à l’officine ?

Ces vaccins sont livrés en officine entre  2 °C et 8 °C après décongélation (-20°) par les GR.

Leur date de péremption après décongélation est ainsi modifiée :

  • 4,5 mois pour le vaccin Janssen
  • 30 jours pour le vaccin Moderna

A  réception des flacons, les pharmaciens d’officine réalisent l’acte pharmaceutique suivant :

  • changer la date de péremption en accolant l’étiquette fournie sur le flacon ;
  • rendre illisible l’ancienne date de péremption figurant sur le flacon, à l’aide d’un marqueur.

La nouvelle date de péremption ne peut être supérieure à la date de péremption à -20°C mentionnée sur le flacon. Une fois décongelé, le vaccin ne doit pas être recongelé.

Pour les vaccins Moderna,  si la durée de transport depuis le grossiste-répartiteur vers l'officine est courte (moins de 2 heures 30 minutes), il est possible que les flacons arrivent encore congelés. Les placer à 2-8°C pour achever leur décongélation avant utilisation ou envoi aux vaccinateurs.

Sources : DGS-URGENT N°2021-45 , DGS-URGENT N°2021-54 , RCP du vaccin Janssen, RCP  du vaccin Moderna, DGS-URGENT N°2021-103

Quels conseils prodiguent les pharmacies référentes aux professionnels de ville lors de la dispensation des vaccins Covid ?

Les pharmaciens d’officine conseillent ces professionnels sur les conditions de transport et de conservation des vaccins, et rappellent les RCP.

→ Vaccin Vaxevria (AStraZeneca)

RCP  du Vaxevria

Transport de l’officine vers le cabinet :

Transport direct à température ambiante sur une durée de 10 minutes maximum : si l’officine est très proche du cabinet, le transport peut se faire à pied ou en voiture en prenant toutes les précautions pour protéger les flacons des secousses, des retournements et de la lumière du jour. Une simple boîte rigide maintenant les flacons verticaux à l’aide de matériaux de calage (type papier-bulle, polystyrène ou équivalent) peut être utilisée.

Si l’officine est située à plus de 10 minutes de transport (à pied ou en voiture), le professionnel  doit assurer le maintien de la chaîne du froid entre 2°C et 8°C, pendant tout le transport jusqu’au cabinet, en boîte isotherme avec plaques de réfrigération. Attention : Les flacons ne doivent pas entrer en contact direct avec les plaques de réfrigération au risque d’être soumis à des températures inférieures à 0°C, ce qui provoquerait l’inactivation du vaccin. Ils ne doivent pas être exposés à la lumière du jour et doivent être maintenus en position verticale, à l’aide de matériaux de calage antichocs (type mousse, papier bulle…) afin qu’ils ne soient pas secoués.

Conservation au cabinet :

Sans réfrigérateur : Le professionnel dispose de 6h à température ambiante (max 30 degrés) pour vacciner ses patients.

Avec réfrigérateur (entre 2 et 8° C) : Le professionnel  dispose de 48 heures pour réaliser les 10 vaccinations à partir du premier prélèvement dans le flacon. Le flacon, sur lequel l’heure de premier prélèvement aura été inscrite, doit être replacé droit au réfrigérateur entre 2°C et 8°C entre chaque vaccination.

Préparation et modalités d’injection du vaccin AstraZeneca (Ministère de la santé)

Consultez :

Source : DGS-URGENT N°2021_21

→ Vaccin Janssen

RCP  du vaccin Janssen

Si conservation au cabinet à température ambiante (max 25°)

- Transport de l’officine au cabinet :

Le flacon doit être retiré auprès de son officine de rattachement sans le secouer et en évitant de l’exposer à la lumière.

- Conservation  au cabinet :

  • Non ouvert et à l’abri de la lumière, le flacon se conserve 12 heures à température ambiante entre 9 et 25°C.
  • Une fois ouvert, le flacon se conserve 3 heures à température ambiante, dans l’intervalle des 12 heures.

Si conservation au cabinet à 2-8°C (enceinte à température enregistrée et contrôlée, exclusivement réservée au stockage de médicaments )

- Transport de l’officine vers le cabinet :

  • protéger les flacons des secousses, des retournements et de la lumière du jour.
  • Une simple boîte rigide maintenant les flacons verticaux à l’aide de matériaux de calage (type papier-bulle, mousse, polystyrène ou équivalent) peut être utilisée. A titre indicatif, l’utilisation de pochettes isothermes avec gel eutectique souple maintenu à 2-8°C, qualifiées pour des temps de transport courts de l’ordre de 15 à 20 minutes en conditions estivales (20°C à 30°C), est recommandée.
  • En utilisant une sacohe isotherme  avec plaques de réfrigération régénérées à -20°C et munie de matériau de calage et qualifiée pour des temps de transport supérieurs à 20 minutes en conditions estivales. Attention : dans ce cas, les flacons ne doivent jamais entrer en contact direct avec les plaques de réfrigération au risque d’être soumis à des températures inférieures à 0°C, ce qui provoquerait l’inactivation du vaccin.

- Conservation au cabinet :

  • Organisation des vaccinations dans les 6 heures après le premier prélèvement dans le flacon
  • Le flacon, sur lequel l’heure de premier prélèvement aura été inscrite, doit être replacé droit au réfrigérateur entre 2°C et 8°C entre chaque vaccination.
  • Le réfrigérateur est exclusivement réservé au stockage de médicaments.
  • Ne jamais placer les flacons dans le freezer du réfrigérateur ce qui provoquerait la congélation et l’inactivation du vaccin.

Consultez :

Sources : DGS-URGENT N°2021-45 , DGS-URGENT N°2021_46

→ Vaccin Moderna

RCP  du vaccin Moderna

  • Le temps de transport de l’officine vers le cabinet médical ne peut excéder 5 heures.

NB : Si la durée du transport du grossiste-répartiteur vers l’officine  est non conforme à la procédure normale (max 7 heures), une communication spécifique du grossiste-répartiteur associé à la livraison des flacons indiquerait le nouveau temps de transport résiduel.

  • Le vaccin non ouvert peut être conservé à une température entre 2 °C et 8 °C, à l’abri de la lumière, pendant 30 jours au maximum.
  • La durée totale de conservation du flacon, à température ambiante, ne peut pas excéder 12 h (et 6 h pour un flacon percé).

Consultez :

Source : DGS-URGENT N°2021-54

→ Vaccin Pfizer-BioNTech 30µ/dose à diluer (Comirnaty - couvercle violet)

RCP  du vaccin Pfizer-BioNTech 30µ/dose

Consultez :

Source : DGS-URGENT N°2021_68

→ Vaccin Pfizer-BioNTech 30µ/dose prêt à l’emploi (Comirnaty - couvercle gris)

  • l’Affiche  de prévention ANSM  : conservation au réfrigérateur (2°C à 8°C 10 semaines, ne pas congeler)
  •  Ne pas diluer
  •  Une fois la première ponction réalisée, le flacon peut se conserver 12h jusqu’à 30°C, mais il est recommandé de le conserver entre 2 et 8°C.

Source : DGS-Urgent n°2022-44

→ Vaccin Pfizer-BioNTech 10µ/dose (Comirnaty Pédiatrique - couvercle orange)

RCP  du vaccin Pfizer-BioNTech 10µ/dose

Consultez : 

  • le portfolio  "vaccination anti-covid des enfants de 5 à 11 ans"
  • la page ANSM
  • Affichette  à l’attention des professionnels de santé “Mise à disposition du vaccin pédiatrique contre la covid 19 : Attention au risque de confusion entre les flacons”

Sources : DGS URGENT 2022-17 , DGS-URGENT N°2021-133

→ Vaccin Novavax (Nuvaxovid)

RCP  du vaccin Nuvaxovid

Comment s’effectue la traçabilité et la facturation à l’assurance maladie de la délivrance des vaccins aux professionnels libéraux et des centres de santé ?

Lors de chaque délivrance, le pharmacien doit facturer à l’Assurance Maladie un code acte "KGP" avec une quantité 1 et le montant correspondant au nombre de flacons délivrés.

La production d’une prescription est nécessaire pour les médecins en centres de santé et services de santé au travail, à des fins de traçabilité.

Les pharmacies d'officine assurant la délivrance des vaccins et des matériels d'injection aux professionnels facturent à l'assurance maladie, pour chaque délivrance, un honoraire de 3,45 euros HT auquel s'ajoute une majoration de 10 centimes d'euro HT par flacon supplémentaire délivré au-delà de un.

En savoir plus : Comment facturer la délivrance des doses du vaccin AstraZeneca aux médecins de ville ?  (assurance maladie)

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 15), DGS-URGENT N°2021-45 , DGS-URGENT N°2021_46

 

SOMMAIRE 

1. DISPENSATION AU PUBLIC D’AUTOTESTS COVID

2. DISPENSATION GRATUITE D’AUTOTESTS COVID

3. DÉLIVRANCE AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

4. SUPERVISION DES AUTOTESTS

→  A L’OFFICINE (DANS LES LOCAUX OU EN PROXIMITÉ IMMÉDIATE)

→ DANS LE CADRE DE L’ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS SOUMIS AU PASSE SANITAIRE

 

1. DISPENSATION AU PUBLIC D’AUTOTESTS COVID

A titre exceptionnel et jusqu'au 15 février 2022, les autotests antigéniques sur prélèvement nasal peuvent être vendus au détail par des personnes autres que des pharmaciens d’officine.

Consultez le communiqué de presse du 29/12/2021 : On ne joue pas avec la santé des français .

Source : Arrêté du 27 décembre 2021

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils dispenser au public des autotests de détection antigénique par prélèvement nasal covid ?

OUI, les pharmaciens peuvent dispenser des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal inscrits sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé de la santé  mise à jour régulièrement.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 29) 

Les autotests permettent-ils d’obtenir un passe sanitaire ?

Non. Les autotests COVID-19 permettent un suivi individuel mais ne constituent pas de preuve au passe sanitaire.

Source : annexe 2  au DGS-URGENT N°2021_107

Quelle est la population cible des autotests de détection antigénique par prélèvement nasal ?

Ces autotests sont réservés aux personnes asymptomatiques de plus de 3 ans pour leur seul usage personnel.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 29)

Que doit faire le pharmacien lorsqu’une personne symptomatique ou un cas contact désire acheter un tel autotest ?

Cet autotest n’est pas adapté à ces cas de figure. Le pharmacien oriente la personne vers la réalisation d’un test RT-PCR ou d’un TROD antigénique nasopharyngé.

Source : DGS-Urgent n°41

Quels sont les conseils associés à la délivrance ?

Les pharmaciens d’officine délivrent des conseils adaptés, conformément aux préconisations d'utilisation du fabricant et aux recommandations d'utilisation des autotests publiées sur le site internet du ministère chargé de la santé .

Pour utilisation chez les personnes âgées de 3 à 15 ans, ils s’appuient sur les recommandations de la Société française de pédiatrie.

Ils remettent le guide d'utilisation figurant sur le site du ministère chargé de la santé :

> Guide d'utilisation pour les plus de 15 ans

> Guide d'utilisation pour les enfants de 3 à 15 ans

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 29), DGS-Urgent n°41

Le prix de vente de ces autotests est-il encadré ?

OUI. Le prix unitaire maximal est fixé à 3,35€ TTC ou 5,20€  pour les autotests plus particulièrement destinés et conçus pour les enfants.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 29), arrêté du 20 avril 2022

Ces autotests peuvent-ils être mis en accès direct au public ?

Non. Ils doivent être positionnés derrière le comptoir.

Sources : L 4211-1 du CSP (alinéa 8)  et R 5125-8 du CSP

Ces autotests peuvent-ils être vendus sur internet ?

NON. Le commerce électronique de ces autotests est interdit. 

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 29)

Quelles sont les règles de publicité à l’officine ?

La publicité à destination du grand public est soumise à l'autorisation préalable délivrée par l'ANSM.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 29)

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils dispenser les autres autotests COVID ?

Non, la dispensation des autres autotests est toujours interdite :

  • autotests de détection d'anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2
  • autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, autres que ceux par prélèvement nasal

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28 et 30)

Les pharmaciens peuvent-ils déconditionner des TAG pour les vendre comme des autotests ?

Non. Le pharmacien d’officine est habilité à vendre uniquement les autotests inscrits sur la liste publiée sur le site internet du ministère chargé de la santé . En outre, la vente de TAG au public n'est pas autorisée en officine.

Sources : arrêté 15 février 2002 , arrêté 1 juin 2021  (article 29)  

 

2. DISPENSATION GRATUITE D’AUTOTESTS COVID

À quels professionnels les pharmaciens peuvent-ils dispenser gratuitement des autotests de détection antigénique sur prélèvement nasal ?

Les pharmaciens d'officine dispensent gratuitement de tels autotests à certains professionnels et aux personnes contacts, sur présentation d'un des justificatifs et selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessous à raison de :

  • Les pharmaciens d'officine dispensent gratuitement de tels autotests à certains professionnels et aux personnes contacts, sur présentation d'un des justificatifs et selon les modalités décrites dans le tableau ci-dessous à raison de un autotest par personne ou élève contacts ;
  • 10 autotests par personne et par mois dans les autres cas.

NB : A la troisième colonne du tableau ci-dessous, les indemnités de dispensation pour le pharmacien sont passées de 2€ HT à 1€ HT

Sans titre

Les personnels travaillant dans les établissements des 1er et 2ème degrés (écoles maternelles et élémentaires, collèges et lycées) et des personnels intervenant dans les accueils périscolaires pourront se voir délivrer 10 autotests par mois (2 pour le mois de janvier) sur présentation de l’attestation nominative de délivrance remise par l’employeur, cette même attestation servant pour les mois de janvier, février et mars. Le pharmacien devra le signer et le dater à chaque délivrance. 

 En savoir plus : 

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 29), DGS-Urgent N°2022-14 , DGS-URGENT N°2002_31

Quels sont les conseils associés à la délivrance ?

Les conseils associés à la délivrance sont rappelés dans le DGS-Urgent n°41 .

Les pharmaciens recommandent notamment de réaliser des autotests deux fois par semaine à ceux qui interviennent auprès de personnes âgées ou de personnes en situation de handicap et qui n’ont pas encore été vaccinés. Ils remettent le guide d'utilisation du ministère chargé de la santé .

En cas d’autotest positif, il convient de confirmer le résultat par un TAG ou un test RT-PCR. Le résultat de ce test sera inscrit dans SI-DEP.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 29), DGS-Urgent n°41 , DGS-URGENT N°2022-01

Quelles personnes contacts peuvent obtenir gratuitement des autotests à l’officine (y compris en milieux scolaire, périscolaire et extrascolaire) ?

A partir du 28 février, le pharmacien d’officine délivre gratuitement un autotest aux personnes contacts suivantes :

  • les personnes "contacts" avec un schéma vaccinal complet
  • les enfants "contacts" de moins de 12 ans indépendamment de leur statut vaccinal 

Il délivre un autotest par personne (pour la surveillance à J2 après la date du dernier contact avec le cas positif) sur présentation des éléments suivants :

  • le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique négatif,
  • la présentation d’un schéma vaccinal complet (utilisation de TAC vérif+) ou d’un justificatif prouvant un âge inférieur à 12 ans,
  • la notification du statut de contact à risque par l’Assurance maladie ou d’une attestation sur l’honneur justifiant être personne contact  (cette attestation pourra être remplie au comptoir si la personne ne l’a pas rédigée avant de se présenter à la pharmacie).

Capture tab depistage

Sources : REPLY DGS-URGENT N°2022-01DGS-URGENT N°2022-01 , rémunération et protocole Ameli.fr , arrêté du 1er juin 2021  (art 29), DGS-URGENT N°2002-06 , DGS-URGENT N°2002_31 ..

Quelles sont les modalités de conditionnement / déconditionnement ?

A titre exceptionnel, s’il n’est pas en possession de stocks conditionnés à l’unité, le pharmacienpeut prélever, dans une boîte, une ou plusieurs unités d’autotests nécessaires à leur dispensation aux personnes contact selon les modalités suivantes :

  • Réserver le déconditionnement aux seuls autotests incluant des tubes individuels pré-remplis de tampon d’extraction), et non aux autotests incluant pour une seule boîte un flacon de tampon d’extraction utilisable pour la réalisation de plusieurs tests;
  • Vérifier que l’ensemble des composants suivants sont réunis dans un sachet individuel, et à défaut les réunir dans un sachet :
    • Dispositif de détection emballé individuellement dans un sachet (cassette ou autre le cas échéant)
    • Tube contenant le tampon d’extraction et le bouchon canule appropriéo Écouvillon stérileo
    • Mode d’emploi (et autre guide prévu par le fabricant, le cas échéant)

Le sachet incluant le dispositif de détection doit présenter un numéro de lot identique à celui figurant sur la boîte, les noms du test et du fabricant. En l’absence d’une telle mention, ces informations doivent être reportées sur une étiquette lisible apposée sur le sachet. 

Source : arrêté du 1er juin 2021  (art 29 et annexe)

 

3. DÉLIVRANCES AUX ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils délivrer des autotests antigéniques par prélèvement nasal à une entreprise souhaitant organiser un dépistage COVID de ses salariés ?

Oui, à titre dérogatoire, les officines de pharmacie peuvent délivrer aux entreprises de moins de cinquante salariés, les autotests nécessaires au dépistage collectif et itératif de leurs salariés, sur commande écrite du directeur ou du gérant. Les quantités délivrées sont limitées à cinq autotests par salarié de l'entreprise au cours d'un mois calendaire.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 29)

Quels sont les conseils associés à la délivrance ?

Les pharmaciens d’officine délivrent des conseils adaptés, conformément aux préconisations d'utilisation du fabricant et aux recommandations d'utilisation des autotests publiées sur le site internet du ministère chargé de la santé . Ils remettent le guide d'utilisation du ministère chargé de la santé .

Source: arrêté 1 juin 2021  (article 29)

Quelles conditions de mise en œuvre dans l’entreprise ?

Les opérations de dépistage collectif respectent un caractère itératif par la remise d'au moins un autotest par semaine et par personne.La distribution d'autotests s'effectue à titre gracieux au sein de l'entreprise par des personnes ayant suivi une formation spécifique . Les pharmaciens d’officine peuvent y participer, sans nécessiter de formation complémentaire.

En savoir plus: Locaux et matériel en cas de réalisation des autotests sur place

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 29), annexe au II ter de l’article 29

 

4. SUPERVISION DES AUTOTESTS

Le recours aux autotests sous supervision pour l’obtention d’un passe sanitaire “activité” est à nouveau en vigueur (ordonnance du Conseil d’Etat le 29 octobre 2021 - DGS-URGENT N°2021_119 ).

Pour rappel : Ces autotests effectués sous supervision d’un professionnel de santé ont pour unique vocation de générer une preuve de résultat négatif dans le passe sanitaire "activités" (test réalisé moins de 24h avant l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement dès le lundi 29 novembre 2021). Ces autotests ne sont pas reconnus comme preuve pour le passe sanitaire dans le cadre des voyages vers l’étranger, entre la métropole et les outremers et entre l’hexagone et la Corse.

A consulter : M.24 - Passe sanitaire - supervision des autotests

Sources : décret n°2021-1521 , DGS-URGENT N°2021_122

 

→  A L’OFFICINE (DANS LES LOCAUX OU EN PROXIMITÉ IMMÉDIATE)

Quelles sont les conditions de mise en œuvre à l’officine ?

Les conditions d’accueil, de locaux et de matériel ainsi que la procédure d’assurance qualité sont décrites dans cette annexe.  

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119

Quels autotests le pharmacien peut-il utiliser ?

Le pharmacien peut utiliser uniquement les autotests autorisés en France et inscrits sur la liste du ministère des solidarités et de la santé . L’autotest doit être utilisé conformément aux préconisations d'utilisation du fabricant et aux recommandations d'utilisation des autotests publiées sur le site internet du ministère chargé de la santé

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119

Cette activité est-elle soumise à déclaration ?

Non. Les pharmaciens d’officine ne seront pas tenus de déclarer cette action auprès du représentant de l’Etat dans le département.

Source : arrêté du 1er juin 2021  (art. 29)

Qui est habilité à effectuer cette supervision à l’officine ?

Uniquement des pharmaciens. Le pharmacien ne peut pas mobiliser d’autres personnes exerçant sous sa responsabilité pour assurer cette supervision.

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119

Quelle est la population cible des autotests antigéniques par prélèvement nasal sous supervision ?

Ce dépistage est réservé aux personnes âgées d’au moins douze ans et deux mois, asymptomatiques, et qui ne sont pas cas contacts à risque, souhaitant accéder aux activités soumises au passe sanitaire "activité ".

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 29), DGS-URGENT N°2021_119décret n°2021-699  (art. 47-1)

Faut-il saisir les résultats de ces autotests dans SI-DEP ?

Oui, l'enregistrement  des résultats est effectué en temps réel dans SI-DEP sous la responsabilité du professionnel de santé qui supervise l’opération.

  • En cas de résultat négatif, un SMS et un courriel sont envoyés à la personne lui permettant ainsi de récupérer son QR code.
  • En cas de résultat positif, un SMS et un courriel sont envoyés à la personne lui indiquant les démarches à suivre en termes d’isolement et de la nécessité de réaliser une RT-PCR de confirmation les plus brefs délais, faisant preuve pour une priorisation de niveau 1.

Une attestation de résultat sous format papier doit être remise en cas de demande de la personne.

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 29)

Quelle conduite à tenir en cas de résultat positif ?

En cas de résultat positif, il doit être confirmé par un examen de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans les plus brefs délais ; c’est ce test qui générera le certificat de rétablissement et déclenchera le contact tracing.

NB : un autotest positif ne génère pas un certificat de rétablissement et ne déclenche pas le dispositif de contact-tracing.

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 29), DGS-URGENT N°2021_1193° de l’art. 2-2 du décret N°2021-699 , DGS URGENT 2022-41

Le pharmacien peut-il faire le second prélèvement pour le RT-PCR de criblage ?

Oui, en cas de résultat positif à un autotest supervisé, le pharmacien conventionné peut réaliser le prélèvement nasopharyngé dans le même temps pour le compte et sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale qui réalisera le RT-PCR de criblage. 

La convention co-signée prévoit notamment le protocole d'échange des échantillons de prélèvements selon les exigences techniques et logistiques qu'imposent la réglementation des laboratoires de biologie médicale avec en particulier une attention accrue sur l'identitovigilance et la protection des données du patient.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 14)

Quelle est la rémunération pour ce second prélèvement pour le RT-PCR de criblage ?

Les pharmaciens libéraux perçoivent une rémunération de 9,60 €. 

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 14)

Quelle rémunération du pharmacien d’officine pour la réalisation d’un autotest sous supervision ?

À compter du 15 février 2022, les autotests sous supervision réalisés à l’officine sont facturés (majoration pour l’outre mer) :

  • à l’assurance maladie à un tarif fixé à 12,05€ lorsqu’ils font l’objet d’une prise en charge dans les mêmes conditions que pour les tests antigéniques (TABLEAU D’INDICATIONS DE PRISE EN CHARGE ET JUSTIFICATIFS) . Le pharmacien pourra vérifier l’authenticité de la preuve via l’application “TousAntiCovid Vérif +” disponibles sur les stores Apple ou Android (cf annexe 4 ) ; 
  • directement à l’intéressé au même tarif, soit 12,05€.

Le tarif comprend l’autotest (prix de 3,35€), la supervision et la saisie dans SI-DEP (8,70€). 

Pour rappel, comme pour les tests antigéniques, les autotests sous supervision réalisés dans le cadre de l’accès aux établissements, lieux et événements soumis au passe sanitaire sont exclusivement payants.

Sources :  arrêté du 1er juin 2021  (article 14), DGS-URGENT N°2021_119

 

→ DANS LE CADRE DE L’ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS SOUMIS AU PASSE SANITAIRE

Qui organise ces opérations de dépistage ?

Le représentant légal de l’établissement, du lieu ou de l'événement peut décider d’organiser des opérations de dépistage collectif. Une déclaration préalable de chaque opération doit être faite auprès de la préfecture et de l’ARS, via ce téléservice.

Sources : DGS-URGENT N°2021_119arrêté du 1er juin 2021 , article 29

Quelles sont les conditions de mise en œuvre à l’officine ?
Les conditions de mise en oeuvre sont identiques à celles réalisées à l’officine.

Sources : DGS-URGENT N°2021_119arrêté du 1er juin 2021 , article 29

Le pharmacien d’officine peut-il participer à ces opérations de dépistage ?

Oui. Le représentant légal de l’établissement, du lieu ou de l'événement peut solliciter un pharmacien afin d’assurer sur place la supervision de la réalisation des autotests.

Source : DGS-URGENT N°2021_119

Faut-il saisir les résultats de ces autotests dans SI-DEP ?

Oui. Le pharmacien sollicité par le représentant légal de l’établissement, du lieu ou de l'événement garantit l'enregistrement en temps réel des résultats dans le système dénommé SI-DEP.

Source : arrêté du 1er juin 2021 , article 29

Ces autotests font-ils l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie ?

Non. Les autotests supervisés réalisés dans ce cadre ne font pas l'objet d'une prise en charge par l'assurance maladie et sont facturés par le pharmacien aux intéressés 12,90€.

Source : arrêté du 1er juin 2021 , article 29

 

Abonnez-vous  et consultez la liste DGS-Urgent  (relayés régulièrement par le DP).

Des outils pratiques sont également disponibles sur les sites de la Démarche Qualité à l'Officine  (DQO) et du Cespharm  :

> Modalités de dépistage dans le contexte d'urgence sanitaire - fiche Cespharm

> Documents pratiques Tests antigéniques Covid-19 - demarchequaliteofficine.fr

SOMMAIRE 

1. TROD ANTIGÉNIQUES COVID (Prélèvement nasal et nasopharyngé)

GÉNÉRALITÉS

DÉPISTAGE INDIVIDUEL (organisé par le pharmacien dans son officine)

CENTRE DE DÉPISTAGE (dépistage individuel)

OPÉRATIONS DE DÉPISTAGE COLLECTIF

OPÉRATIONS DE DÉPISTAGE INDIVIDUEL POUR L'ACCÈS À CERTAINS  ÉTABLISSEMENTS (passe sanitaire "activité")

DOTATION GRATUITE ET VENTE DE TROD ANTIGÉNIQUES

2. TROD SÉROLOGIQUES COVID SUR SANG CAPILLAIRE

GÉNÉRALITÉS

DOTATION GRATUITE ET VENTE DE TROD SÉROLOGIQUES 

 

1. TROD ANTIGÉNIQUES COVID (Prélèvement nasal et nasopharyngé)

 

→ GÉNÉRALITÉS

Dans quels cadres le pharmacien d’officine peut-il réaliser les TROD antigéniques Covid ?

  • Lors d’un dépistage individuel organisé par l’officine.
  • Dans le cadre d'opérations de dépistage collectif organisées par certaines structures, au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé.
  • Lors d’opérations de dépistage individuel pour l'accès aux établissements, lieux, services et événements (passe sanitaire "activité").

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelles sont les conditions de mise en œuvre des TROD antigéniques COVID ?

Les obligations relatives à la réalisation des tests antigéniques sont a minima celles décrites dans l’annexe à l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021  : accueil, locaux et matériel, procédure d’assurance qualité, formation.

Le site démarche qualité officine met à disposition un mémo “Tests antigéniques”   et la procédure “Réalisation des tests antigéniques ”. 

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 28), arrêté du 1er août 2016  

Comment se former à la réalisation des tests antigéniques ?

Le professionnel réalisant le prélèvement et l’analyse du test est formé :

  • par un autre professionnel de santé déjà formé (il peut se rapprocher des acteurs proposant des formations tels que les URPS, les facultés de médecine et de pharmacie, des établissements de santé, des médecins, infirmiers et autres pharmaciens libéraux) ;
  • en suivant une formation en présentiel et/ou en ligne (l’AP-HP met à disposition une formation en ligne ),
  • dans le cadre d’une formation initiale théorique et pratique à l’utilisation de tests similaires.

Le site démarche qualité officine met à disposition une attestation de formation . Le site de la société française de microbiologie met à disposition une fiche de compétence .

Source : Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020

Comment se former à la bonne utilisation des TROD antigéniques Covid-19 ?

Le pharmacien doit avoir pris connaissance de la notice du fabricant avant utilisation du test et respecter son mode d’emploi : il doit s’assurer que les conditions de stockage, de conservation et d’utilisation (température, temps de lecture recommandé) lui permet de donner "un résultat sécurisé" conforme aux performances données par le fabricant. Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.

Le site démarche qualité officine met à disposition une attestation pour la gestion et la réalisation des tests .

Sources : arrêté du 1er août 2016 , DGS-Urgent n°2020_66 , DGS-Urgent n°2021_06

Quels TROD antigéniques COVID-19 peuvent être utilisés ?

Les TROD antigéniques COVID-19 doivent être marqués CE et être inscrits sur la liste du ministère de la santé . L'utilisation de TROD ne figurant pas sur cette liste engage la responsabilité du pharmacien. Pour rappel, les TROD antigéniques ciblant uniquement la protéine S ne doivent pas être utilisés au regard du risque de faux négatifs pour certaines variantes SARS-COV-2.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 28), DGS-Urgent n°2021_05 , DGS-Urgent n°2021_06 , DGS-Urgent n°2020_67 , DGS-Urgent n°2020_69

Le pharmacien doit-il déclarer tout événement de réactovigilance ?

Oui, le pharmacien déclare sans délai à l’ANSM via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables  :

  • une défaillance ou une altération des caractéristiques ou des performances d’un test de dépistage Covid-19, 
  • ou une inadéquation dans l’étiquetage  ou la notice d’utilisation susceptibles d’entraîner ou d’avoir entraîné directement ou indirectement des effets néfastes pour la santé des personnes, 
  • ou tout incident imputable à un test aussi lorsque le test qui s'est révélé à tort négatif ou à tort positif (faux positif ou faux négatif).

Sources : article R.5222-12  CSP, DGS-Urgent n°2020_66 , DGS-Urgent n°2021_06  

Quels sont les équipements requis pour réaliser des tests antigéniques ?

  • un masque FFP2 à changer 6 fois par jour,
  • des gants à chaque personne prélevée,
  • une charlotte à changer 1 fois par ½ journée,
  • une surblouse à changer 2 fois par ½ journée,
  • une protection oculaire par préleveur (visière ou lunettes de protection).

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (annexe à l’article 28), Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020

Quels sont les locaux requis pour réaliser des tests antigéniques ?

Les tests antigéniques sont réalisés dans des locaux adaptés et régulièrement aérés comprenant : 

  • un espace de confidentialité pour mener l'entretien préalable,
  • une aération régulière,
  • une disposition permettant aux patients de ne pas se croiser avec une circulation selon la marche avant,
  • des minuteurs en quantité adaptée au nombre de patients et préalablement vérifiés,
  • une assise adaptée permettant d’installer la personne pour la réalisation du test,
  • un point d’eau ou un point de distribution de solution hydro-alcoolique,
  • un produit homologué par la norme NF EN 14476 entièrement virucide pour réaliser une désinfection des surfaces entre chaque personne.

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (annexe à l’article 28), Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10 décembre 2020

Le responsable du lieu de dépistage doit-il identifier les personnes responsables et en charge de réaliser les tests antigéniques ?

Oui, le responsable du lieu de réalisation des tests antigéniques affiche sur le lieu de dépistage les mentions suivantes :

  • la profession et identité (nom, prénom, n° RPPS) du professionnel de santé responsable du lieu de dépistage
  • le cas échéant, l'identité (nom, prénom) et la qualité des personnes intervenant sous sa responsabilité

Source : arrêté du 1er juin 2021  (annexe à l’article 28)

 

→ DÉPISTAGE INDIVIDUEL (organisé par le pharmacien dans son officine)

Comment référencer son officine pratiquant les tests antigéniques sur Santé.fr ?

Vous pouvez référencer et géolocaliser votre officine sur la plateforme Sante.fr  en complétant manuellement le formulaire sur le portail de télédéclaration des pharmacies . Ce portail vous permettra d’indiquer les jours et horaires de réalisation des tests antigéniques, le public accueilli, etc.

Consultez : Tests antigéniques : comment référencer l’officine sur Santé.fr ?

Quelles personnes sont éligibles au dépistage individuel à l'officine ?

Le dépistage individuel par TROD antigénique COVID est prioritairement réservé :

aux personnes symptomatiques dans un délai ≤ 4 jours après l'apparition des symptômes et contacts à risque

  • aux personnes symptomatiques et contacts à risque 
  • aux personnes disposant d’une prescription médicale
  • aux personnes ayant un autotest positif,
  • aux personnes dont la réalisation d’un test est obligatoire dans le cadre de l’application des règles aux frontières (retour de zone rouge ou rouge écarlate etc.). 
  • dans la mesure du possible, aux personnes ayant besoin d’un test pour se rendre à l’étranger.

Pour les personnes symptomatiques, le test doit être réalisé dans un délai délai ≤ 4 jours après l'apparition des symptômes.

Pour les personnes contacts avec un schéma vaccinal complet : il est proposé de limiter en phase favorable le nombre de test à un seul test à réaliser à J2 de la date d'information/notification du statut de personne contact.

Les autres situations doivent être considérées comme non prioritaires (notamment la réalisation de test de "confort" visant à obtenir une preuve dans le passe sanitaire). Pour les personnes incomplètement ou pleinement vaccinées asymptomatiques souhaitant réaliser un test de réassurance, il convient de les orienter vers des autotests à réaliser de manière itérative.

Consultez TABLEAU COMPARATIF : LES TESTS DISPONIBLES ET LEURS INDICATIONS 

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 28), DGS-URGENT n°2022_06 , DGS-URGENT N°2022_31

Quelles personnes peuvent avoir recours au prélèvement nasal ?

Le dépistage individuel par TROD antigénique par prélèvement nasal est prévu pour les mineurs de moins de 12 ans, symptomatiques ou identifiés comme personne contacts lorsque le prélèvement nasopharyngé est rendu difficile  ou impossible.Pour les personnes symptomatiques, le test doit être réalisé dans un délai délai ≤ 4 jours après l'apparition des symptômes. Pour les enfants de moins de 3 ans, il est fortement recommandé que le prélèvement soit réalisé par un médecin pédiatre, le prélèvement salivaire étant à privilégier.

Sources : arrêté du 1er juin 2021 (art. 29), DGS-URGENT n°2022_06

Qui peut effectuer le prélèvement à l’officine ?

Sous condition d’une formation spécifique, les prélèvements peuvent être effectués par :

  • les pharmaciens
  • sous la responsabilité d’un pharmacien sur le lieu de dépistage aux horaires d'ouverture, les personnes figurant sur ce tableau .

Sources : arrêté 1 juin 2021  (articles 25, 26 et 28, annexe à l'article 28), DGS Urgent N° 2022-10

Qui peut réaliser l’analyse et le rendu du résultat du test ?

Seulement un pharmacien.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quels critères de prise en charge des TROD antigéniques à compter du 15 octobre 2021 ?

À partir du 15 octobre 2021, la réalisation d’un TAG sera, de principe, à la charge de la personne sauf pour les personnes suivantes et sous condition de présentation d’un justificatif au pharmacien : TABLEAU D’INDICATIONS DE PRISE EN CHARGE ET JUSTIFICATIFS

Le pharmacien pourra vérifier l’authenticité de la preuve via l’application "TousAntiCovid Vérif +" disponibles sur les stores Apple ou Android (cf annexe 4 ) ; 

Un flyer "remboursement test COVID" est  à disposition en annexe 1  du DGS-URGENT N°2021_107.

NB: Afin de tenir compte des spécificités des territoires d’outre-mer, notamment en matière de situation sanitaire et d’offre de soin, l’application de la fin de la gratuité des tests y sera adaptée :

→ En Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, la fin de la gratuité des tests interviendra à la date de fin de l'État d’urgence sanitaire. 

→ À Mayotte, le dispositif de fin de remboursement des tests ne s’appliquera pas pour le moment du fait de la fragilité du système de dépistage local.

→ La Réunion n’étant plus sous le régime de l’État d’urgence sanitaire, la prise en charge des tests s’applique  dans ce département dans les mêmes conditions qu’en métropole.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 24), DGS-URGENT N°2021_107 , évolution de la prise en charge des tests de dépistage du covid à partir du 15 octobre 2021, ministère des solidarités et de la santé , DGS-URGENT N°2021-119

Quels critères de prise en charge des TROD antigéniques considérant le statut vaccinal ?

La prise en charge des TAG par l’assurance maladie concerne les personnes vaccinées justifiant d’un schéma vaccinal complet.Pour rappel, la dose de rappel conditionne l’obtention d’une preuve de schéma vaccinal complet dans le passe sanitaire “activité”chez les plus de 65 ans et, à partir du 15 janvier 2022, chez l’ensemble des personnes majeures.

Les autres situations considérant le statut vaccinal sont précisées au chapitre IV du DGS-URGENT n°2022-06  (schéma vaccinal incomplet, français résidant à l’étranger réalisant leur dose de rappel en France…)

Source : DGS-URGENT N°2022_06

Quelle rémunération du pharmacien d’officine pour la réalisation du test pris en charge par l’assurance maladie ?

A compter du 1er avril 2022, le pharmacien facture à l’assurance maladie (majorations pour l'outre mer) :

  • Le TROD au prix maximum de 5€
  • La réalisation du test (prélèvement, analyse et remise des résultats) : 11,50€*
  • ou la réalisation du test sur prélèvement nasal sur les mineurs de moins de 12 ans symptomatique ou identifiés comme personnes contacts : 11,30€*
  • Si  le prélèvement est réalisé par un autre professionnel libéral autorisé : 1,90€*

*une majoration de 5€ s'applique s’il est effectué le dimanche

Sources : arrêté 1 juin 2021  (articles 14 et 24), DGS-URGENT N°2021_79 , DGS-URGENT N°2021_107

Quelle facturation des TROD antigéniques non pris en charge par l’assurance maladie ?

Les TROD antigéniques ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie sont facturés aux intéressés une somme maximale de 20€*. Le pharmacien devra lui remettre une facture afin qu’il puisse, le cas échéant, se faire rembourser par son État d’origine.

*une majoration de 5€ s'applique s’il est effectué le dimanche

Sources : arrêté 1 juin 2021  article 14-VI quinquies et 24)

Quel délai a le pharmacien pour enregistrer les résultats dans SI-DEP ?

Le pharmacien assure l’enregistrement des résultats dans SI-DEP le jour même.

Source : arrêté du 1er juin 2021  (art. 28)

Comment renseigner le résultat positif dans SI-DEP ?

La durée de validité de la preuve de rétablissement dépend du statut vaccinal du patient et du délai entre chaque épisode d’infection ou de vaccination. Elle est de :

  • 4 mois (pour les déplacements de longue distance, la durée est maintenue à 6 mois ou fixée par les règles du pays de destination)
  • d’une durée illimitée pour toute personne ayant un cycle vaccinal initial complet et étant testée positive par RT-PCR ou TAG au Covid-19 plus de 3 mois après sa dernière injection. Le pharmacien renseigne dans SI-DEP le champ “statut vaccinal” > « TV  à calculer selon la date d’injection » selon les modalités précisées ICI

Sources : DGS-Urgent n°2022_27 , DGS-Urgent n°2022_28

Comment renseigner le résultat d’un test antigénique sur prélèvement nasal dans SI-DEP ?

Un code campagne réservé au test antigénique sur prélèvement nasal est mis en place. Il est proposé pour les tests antigéniques réalisés sur prélèvement nasal de renseigner pour les analyses de code LOINC (94558-4 Coronavirus SARS-CoV-2 Ag [Présence/Seuil] Respiratoire ; Qualitatif ; Immunoanalyse rapide) le code campagne national : DGS-TN-000000U.

Une communication claire auprès des professionnels de santé sera nécessaire car la saisie de cette donnée n’est pas obligatoire. 

Source : DGS-URGENT n°2022_06

Un pharmacien doit-il remettre au patient un compte-rendu de résultat écrit ?

Oui. Quel que soit le résultat, le pharmacien doit remettre au patient un compte-rendu de résultat automatiquement généré par SI-DEP ainsi que le kit patient  qui contient les éléments clés à transmettre au patient.

Pour en savoir plus :

Source : DGS-Urgent n° 2020_57

Quelle conduite à tenir en cas de résultat négatif chez une personne symptomatique à risque ?

Le pharmacien d’officine recommande aux personnes symptomatiques âgées de 65 ans ou plus et aux personnes qui présentent au moins un facteur de risque de forme grave de la Covid-19  de consulter un médecin et de confirmer ce résultat par une RT PCR.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelle conduite à tenir en cas de résultat positif ?

Dans l’objectif de renforcer la surveillance génomique, tout résultat positif de test antigénique ou d’autotest doit faire l’objet d’une confirmation par test RT-PCR.

Source : DGS-URGENT n°2022_41

Le pharmacien peut-il faire le second prélèvement pour le RT-PCR de criblage ?

Oui, le pharmacien conventionné peut réaliser ce second prélèvement dans le même temps pour le compte et sous la responsabilité du laboratoire de biologie médicale qui réalisera le RT-PCR de criblage. 

La convention co-signée prévoit notamment le protocole d'échange des échantillons de prélèvements selon les exigences techniques et logistiques qu'imposent la réglementation des laboratoires de biologie médicale avec en particulier une attention accrue sur l'identitovigilance et la protection des données du patient.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 14)

Quel est la rémunération pour ce second prélèvement pour le RT-PCR de criblage ?

Les pharmaciens libéraux perçoivent une rémunération de 9,60 €. 

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 14)

Le pharmacien doit-il renseigner les résultats des tests antigéniques dans SI-DEP ?

Oui. Le pharmacien réalisant des tests antigéniques (ou toute personne habilitée à les réaliser sous sa responsabilité) saisit les résultats des tests, positifs et négatifs, dans le système d’information national SI-DEP, dans le respect de leur devoir d'information à l'égard des patients.

L’enregistrement le jour de la réalisation du test antigénique conditionne le remboursement du test.

Pour en savoir plus : 

Sources : arrêté 1 juin 2021  (articles 14 et 28), DGS-Urgent n° 2020_57 , DGS-Urgent n°2020_66

Le pharmacien doit-il renseigner le nom du fabricant du TROD antigénique dans SI-DEP ?

Oui, avec la mise en place du Certificat Covid Numérique UE, il devient obligatoire de renseigner le nom du fabricant de tests antigéniques lors de la saisie dans SI-DEP pour que celui-ci soit valable en France et en Europe.

En savoir plus : DGS_SI-DEP_Tutoriel Fabricant

Source : SI-DEP

Le pharmacien peut-il utiliser d’autres logiciels que SI-DEP ?

Oui, pour les tests antigéniques uniquement, l’enregistrement peut aussi se faire par l’intermédiaire de logiciels compatibles avec SI-DEP listés sur le site solidarité-santé.gouv.fr . Le recours à tout logiciel ne figurant pas sur cette liste doit être proscrit.

Source : DGS-URGENT n°2021_91

Quelle vigilance du pharmacien d’officine pour le bon fonctionnement du passe sanitaire ?

La saisie complète des informations patients doit être réalisée immédiatement dans SI-DEP dès lors que les résultats du test sont disponibles. Cela permet aux personnes testées d’accéder sans délai à leur certificat de test. 

Source : DGS Urgent  

Le pharmacien peut-il participer au CONTACT COVID via Ameli Pro ?

Oui. Le pharmacien réalisant des tests antigéniques peut participer au recensement des personnes ayant été en contact rapproché avec une personne positive à la Covid-19 : 

  • pour les personnes partageant le même domicile que le patient positif (cas contact à haut risque)
  • mais également, et si possible, pour les personnes avec lesquelles le patient a été en contact en dehors du domicile.

Les pharmaciens accèdent à ce téléservice via leur espace Ameli Pro (Guide Contact COVID ). Ils sont rémunérés selon la procédure disponible sur le site ameli.fr

Sources : DGS-Urgent n°2020_57 , DGS-Urgent n°2020_66

Comment le pharmacien peut-il participer aux alertes de l’application "TousAntiCovid" ? 

TousAntiCovid  est une application de contact tracing qui permet d’alerter et d’être alerté en cas d’exposition à la COVID-19, tout en garantissant l’anonymat. En cas de résultat positif au test, le pharmacien accède à l’interface pro.tousanticovid.Gouv.fr  (application mobile e-CPS ou carte CPS nécessaire) pour générer un code à 6 caractères ; il transmet ce code au patient utilisateur de l’application qui peut alors se déclarer dans l’application TousAntiCovid  et informer ainsi les autres utilisateurs qui ont été à proximité.

Pour en savoir plus :

Source : DGS-Urgent n°2020_52

Comment sont éliminés les déchets issus du dépistage antigénique du virus COVID-19 réalisé en officine ?

DASTRI prend en charge les déchets issus du dépistage du virus COVID-19 réalisés en officine jusqu’au 31/08/2022. La fiche pratique pharmacien COVID n°3  rappelle les consignes de stockage et de tri à observer en officine pour chaque type de déchet.

Pour en savoir plus : 

Comment sont éliminés les EPI issus du dépistage antigénique du virus COVID-19 réalisé en officine ?

Les EPI sont éliminés par la filière des ordures ménagères : 

  • utiliser un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
  • lorsque le sac est presque plein, le fermer et le placer dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques qui sera également fermé;
  • stocker sous ce format durant 24 heures à température ambiante au lieu d’exercice du professionnel de santé avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

ATTENTION : Les cartons CYCLAMED ne doivent pas être utilisés pour collecter les EPI utilisés lors de la réalisation des tests.

Source : recommandations du HCSP

Un pharmacien peut-il adapter ses locaux pour pratiquer ses tests ?

Oui, à condition : 

Il est conseillé de mettre en œuvre des dispositions nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'officine en termes d'organisation et de sécurité sanitaire (Ex. : l’utilisation du sas de livraison doit conduire à une modification de la gestion des livraisons en termes de désinfection des locaux entre chaque processus, de prise de contact des entreprises assurant les livraisons, d’une adaptation des horaires etc...).

Sources : arrêté 1 juin 2021  (annexe de l’article 28 ), article R5125-11 du CSP

Un pharmacien peut-il pratiquer ces tests hors des locaux de son officine (algéco, barnum...) ?

Oui mais après télédéclaration préalable au représentant de l'Etat dans le département et de l’ARS au moins deux jours ouvrés avant le début de l’opération. Le formulaire de télédéclaration est accessible sur cette page .

Si le dépistage est organisé sur le domaine public, une autorisation d’occupation du domaine public signée du Maire de la commune est par ailleurs nécessaire. Un modèle-type de déclaration individuelle de réalisation de tests antigéniques hors du lieu d’exercice habituel  est à disposition sur le site de la démarche qualité à l’officine.

LOCAUX : le lieu de dépistage doit présenter des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire et répondre aux mêmes exigences que celles qui s'appliquent dans les locaux de l’officine.

TROD : une attention particulière doit être apportée au respect des conditions de température dans lesquelles ces tests peuvent être utilisés, particulièrement en cas d’utilisation des tests hors des murs (risque de faux positifs en cas de température trop basse), ainsi qu’au temps de lecture recommandé. Toute utilisation non conforme aux préconisations de la notice constitue un mésusage et ne permet ni de garantir les performances du dispositif, ni un résultat fiable.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (articles 22 et 28), DGS-Urgent n° 2020_57DGS-Urgent n°2021_06 , DGS URGENT N°2022-10

Un pharmacien peut-il faire intervenir une infirmière dans son officine dans le cadre de la réalisation des tests antigéniques ? 

A ce jour, le code de déontologie des pharmaciens ne le permet pas (article R4235- 67  du CSP). Néanmoins, interrogé à ce sujet, le ministère de la santé estime que l' arrêté du 1er juin 2021  autorisant la réalisation des TROD antigéniques “dans tout lieu autre que ceux dans lesquels exercent habituellement les professionnels de santé et présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire” (art. 22 et 28) apporte une dérogation ponctuelle et ciblée à cette disposition à condition que les infirmiers aient été déclarés au Préfet pour réaliser ces tests en dehors de leur lieu d'exercice habituel.

Par conséquent, il en est de même pour les autres professionnels autorisés à réaliser des tests antigéniques à savoir les médecins, chirurgien dentiste, sage-femme et masseur-kinésithérapeute.

 

→ CENTRE DE DÉPISTAGE (dépistage individuel)

Qui peut créer des centres de dépistage en vue de réaliser des dépistages individuels ?

Peuvent organiser de tels dépistages individuels :

  • les médecins, les pharmaciens d’officine, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les chirurgien dentistes,
  • le représentant de l’Etat dans le département ou le DG de l’ARS
  • une collectivité territoriale

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 28), DGS URGENT N°2022-10

Sous quelles conditions peut-il organiser un centre de dépistage individuel ?

Le centre de dépistage est organisé en dehors des lieux d’exercice habituel du médecin, du pharmacien d’officine, de l’infirmier, du masseur-kinésithérapeute, de la sage-femme, du chirurgien dentiste.

A l'exception des ARS et des préfectures, la création d’un centre de dépistage doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’ARS et du représentant de l’Etat dans le département au début de l'opération. Le formulaire de télé-déclaration est accessible ICI .

Quelles sont les conditions de mise en œuvre des tests antigéniques ?

Les obligations relatives à la réalisation des tests antigéniques sont a minima celles décrites dans l’annexe à l’article 28 de l’arrêté du 1er juin 2021  : accueil, locaux et matériel, procédure d’assurance qualité, formation.

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 28), arrêté du 1er août 2016 , DGS URGENT N°2022-10  

Qui peut effectuer les prélèvements ?

  • Sous condition d’une formation spécifique, les prélèvements peuvent être effectués par :
  • les médecins, les pharmaciens d’officine, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les sages-femmes, les chirurgien dentistes,
  • sous leur responsabilité et présence sur site, les personnes figurant sur ce tableau

Sources : arrêté du 1er juin 2021  (art. 28), DGS URGENT N°2022-10

Quel est le circuit d’approvisionnement des tests antigéniques ?

Les centres de dépistages utilisent des tests figurant sur la liste du ministère . Ils s’approvisionnent auprès des centrales d’achat ou des fabricants.Le professionnel de santé en charge de l'opération peut se voir délivrer gratuitement de tels tests par une officine selon les modalités prévues au chapitre suivant "dotation gratuite et vente de trod antigéniques".

Source : DGS URGENT N°2022-10  

Les tests réalisés en centre de dépistage sont-ils pris en charge par l’assurance maladie ?

Afin de ne pas compliquer l’organisation des centres de dépistage organisés hors des lieux d’exercice habituel d’un professionnel de santé, il est recommandé que ces centres ne réalisent des tests que pour des personnes réalisant des tests pris en charge par l’assurance maladie, et d’orienter les personnes souhaitant réaliser un test payant vers une officine ou un laboratoire de biologie.Les différentes modalités de rémunération sont précisées sur les liens indiqués dans le DGS URGENT N°2022-10 .

Source : DGS URGENT N°2022-10

 

→ OPÉRATIONS DE DÉPISTAGE COLLECTIF

Qui peut organiser des dépistages collectifs ?

Un employeur public ou privé : une ARS, une préfecture, un établissement d’enseignement ou une collectivité publique (ex : personnels des EHPAD, aéroport…). Ces dépistages sont organisés  : 

  • au sein de populations ciblées
  • au sein de cluster ou de suspicion de cluster 
  • dans le cadre de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Qui peut organiser des dépistages itératifs à large échelle par prélèvement nasal ?

Seuls les établissements d’enseignement ou une ARS peuvent organiser des opérations de dépistage itératif à large échelle au sein de populations ciblées âgées de plus de 3 ans.

Source : arrêté du 1er juin 2021  (art. 29)

Sous quelles conditions peut-il organiser des dépistages collectifs ?

Les structures organisatrices le déclarent au représentant de l'Etat dans le département et à l’ARS. Les opérations réalisées à l'initiative des préfectures, des ARS ou effectuées, en leur sein, par des établissements de santé ou des EHPAD sont dispensées de cette déclaration.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelles sont les modalités d’organisation des dépistages collectifs ?

Les modalités de dépistages collectives sont prévues par des circulaires interministérielles :

Qui peut réaliser les TROD antigéniques dans le cadre de ces dépistages ?

  • Un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, 
  • ou, sous la responsabilité de l'un de ces professionnels, les personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25  (notamment les préparateurs en pharmacie ou les étudiants ayant validé leur première année pharmacie) ou un médiateur de lutte anti-covid-19 (article 26).

Ces personnes ne sont pas soumises à la déclaration qu’il prévoit.

Sources : Source : arrêté 1 juin 2021  (articles 28 et 29), DGS-Urgent n°2020_57DGS-Urgent n°2020_66

Quelles conditions pratiques de mise en œuvre ?

La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées en annexe 28 de l’arrêté du 1er juin 2021.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Les résultats des tests antigéniques doivent-ils être renseignés dans SI-DEP ?

Oui, l'organisation garantit l'enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système "SI-DEP".

Sources : arrêté 1 juin 2021  (articles 28 et 29), DGS-Urgent n° 2020_57 , DGS-Urgent n°2020_66 , Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10/12/2020

Le pharmacien d’officine peut-il participer à d’autres opérations de dépistage à large échelle par test sur auto-prélèvement nasal ?

Oui. dans le cadre d’opérations organisées par une personne morale de droit public ou par les accueils collectifs et de scoutisme, hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires ou des loisirs. Le pharmacien peut :

  • superviser la réalisation de TROD antigénique par auto-prélèvement nasal pour les populations âgées de plus de 11 ans
  • réaliser le TROD antigénique par prélèvement nasal pour les enfants de 6 à 10 ans

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 29)

 

→ OPÉRATIONS DE DÉPISTAGE INDIVIDUEL POUR L'ACCÈS AUX ÉTABLISSEMENTS, LIEUX, SERVICES ET ÉVÉNEMENTS (passe sanitaire "activité")

Qui peut organiser ces dépistages ? 

Ces opérations peuvent être organisées par le représentant légal ou l'organisateur de l'établissement, lieu ou événement proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ainsi que des foires ou salons professionnels  et qui accueillent un nombre de visiteurs ou de spectateurs;

Sources: arrêté 1 juin 2021  (article 28), Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 (II de l’article 47-1)

Sous quelles conditions peut-il organiser des dépistages ?

Le représentant légal ou l'organisateur de l'établissement, lieu ou événement effectue une déclaration préalable auprès du représentant de l'Etat dans le département et du DG ARS.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Qui peut réaliser les TROD antigéniques dans le cadre de ces dépistages ?

Les TROD sont effectués sur place par : 

  • un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste.
  • ou, sous la responsabilité de l'un de ces professionnels, les personnes mentionnées aux IV et V de l'article 25  (notamment les préparateurs en pharmacie ou les étudiant ayant validé leur première année pharmacie) ou un médiateur de lutte anti-covid-19.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelles conditions pratiques de mise en œuvre ?

La réalisation matérielle des tests antigéniques est soumise aux obligations précisées en annexe 28 de l’arrêté du 1er juin 2021.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Les résultats des tests antigéniques doivent-ils être renseignés dans SI-DEP ?

Oui, l'organisation garantit l'enregistrement de ces résultats, le jour même, dans le système "SI-DEP".

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28)

Quelle prise en charge par l’assurance maladie pour ces dépistages  ?

Ils sont pris en charge intégralement par l’assurance maladie.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 28 et 24)

 

→ DOTATION GRATUITE ET VENTE DE TROD ANTIGÉNIQUES

A quels professionnels de santé le pharmacien peut-il distribuer des TROD antigéniques COVID-19 ?

À titre dérogatoire, les pharmacies d'officine distribuent gratuitement les TROD antigéniques COVID-19 aux médecins, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et masseurs-kinésithérapeutes libéraux ou exerçant en centre de santé. 

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 14), DGS-Urgent n°2020_66 , DGS-urgent n°2021_107  

Quels sont les justificatifs professionnels à présenter au pharmacien ?

  • professionnels : un justificatif de la qualité du professionnel,
  • médecins : leur CPS ainsi que leur carte vitale ou leur NIR.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 14), DGS-Urgent n°2020_66

Quelle est la quantité délivrable ?

Il n’y a plus de limitation au regard de la situation actuelle. La délivrance de tests antigéniques est permise sans limitation tant qu’elle reste adaptée à l’activité prévisionnelle de dépistage par les professionnels de santé.

Source : DGS-URGENT N°2021_79

Comment facturer les dotations de TROD antigéniques ?

Le pharmacien facture les TROD à l'assurance maladie au prix maximum de 6,01€ TTC (majoration pour l’outre-mer) en mentionnant les coordonnées du professionnel ayant reçu la dotation.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 14), DGS-Urgent n°2020_66

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils vendre ces TROD antigéniques COVID-19 aux autres professionnels de santé, collectivités locales ou entreprises ?

Non. Les TROD ne font pas partie de marchandises autorisées à la vente au public à l’officine . 

Source : arrêté 15 février 2002

Par quel circuit les autres professionnels de santé, collectivités locales ou entreprises peuvent-ils s’approvisionner ?

Les collectivités publiques peuvent s’approvisionner auprès de centrales d’achat publiques.
Les professionnels de santé et les entreprises peuvent contractualiser directement avec les fabricants ou distributeurs référencés sur la plateforme : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests

Source : Tests antigéniques rapides, kit de déploiement, Gouvernement, 10/12/2020

 

2. TROD SÉROLOGIQUES COVID SUR SANG CAPILLAIRE

→ GENERALITES 

Dans quelles cadres le pharmacien d’officine peut-il réaliser un TROD sérologique Covid-19 ?

1. Selon les recommandations de la HAS  (page 21- 23) :

  • dans le cadre d’enquêtes épidémiologiques (en assurant la traçabilité des résultats dans le cadre du protocole de l’enquête) ;
  • dans le cadre d’orientation diagnostique de COVID-19 chez des patients ayant des difficultés d’accès à un laboratoire de biologie médicale (en secteur rural isolé, populations marginalisées, grande précarité, migrants...) dans les indications suivantes :
    orientation diagnostique initiale de patients symptomatiques sans signe de gravité suivis en ville si tableau clinique évocateur et test RT-PCR négatif,
  • orientation diagnostique de rattrapage chez des patients symptomatiques avec suspicion clinique sans signe de gravité mais n’ayant pas été en mesure de réaliser un test RT-PCR avant sept jours,
  • orientation diagnostique étiologique à distance chez des patients symptomatiques sans signe de gravité diagnostiqués cliniquement mais n’ayant pas fait l’objet d’une RT-PCR ;
  • orientation diagnostique de rattrapage chez les professionnels soignants et les personnels d’hébergements collectifs symptomatiques sans signe de gravité ;
  • orientation diagnostique chez les professionnels soignants et les personnels d'hébergement collectifs non symptomatiques lors de dépistage et détection de personne-contact par RT-PCR selon recommandations en vigueur après une RT-PCR négative, uniquement à titre individuel sur prescription médicale.

2. Avant la première injection de vaccin COVID pour les personnes n'ayant pas été dépistées comme positives dans l'année précédant l'injection.

Source : arrêté 1 juin 2021  (articles 5 et 27)

Quels TROD sérologiques COVID-19 peuvent être utilisés ?

Les TROD sérologiques COVID-19 doivent être marqués CE et être inscrits sur la liste du ministère de la santé . L'utilisation de TROD ne figurant pas sur cette liste engage la responsabilité du pharmacien.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 27)

Quelles sont les conditions de mise en œuvre des TROD sérologiques COVID-19 ?

Les TROD sérologiques COVID sont réalisés selon les conditions de l’arrêté du 1er août 2016  : espace de confidentialité, procédure qualité, formation, information du patient et du médecin traitant, communication des résultats, archivage dans le dossier patient…

Les TROD ne peuvent se substituer aux examens de biologie médicale réalisés en laboratoire. Il est nécessaire après un TROD positif de confirmer le résultat par un test sérologique ELISA ou TDR – tests de référence. Il est recommandé de co-signer les résultats du TROD avec le patient.

En savoir plus : Consulter la fiche professionnelle Les tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et d’évaluation autorisés à l’officine

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 27)

Les TROD sérologiques COVID réalisés à l’officine sont-ils pris en charge par l’assurance maladie ?

Non,  sauf si le dépistage par TROD sérologique est réalisé avant d’administrer la première dose de vaccin (se référer au chapitre “vaccination à l’officine”).

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 15)

Le prix des TROD sérologiques COVID réalisé à l’officine hors vaccination est-il encadré ?

Non. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure. 

Source : R 4235-65 du CSP

Comment sont éliminés les déchets issus du dépistage sérologique du virus COVID-19 réalisé en officine ?

DASTRI prend en charge les déchets issus du dépistage du virus COVID-19 réalisés en officine jusqu’au 31/08/2022. La fiche pratique pharmacien COVID n°3  rappelle les consignes de stockage et de tri à observer en officine pour chaque type de déchet.

Pour en savoir plus : CP DASTRI s’engage aux côtés des pharmaciens dans la lutte contre le COVID-19

Comment sont éliminés les EPI issus du dépistage antigénique du virus COVID-19 réalisé en officine ?

Les EPI sont éliminés par la filière des ordures ménagères : 

  • utiliser un sac plastique pour ordures ménagères dédié, opaque, disposant d’un système de fermeture fonctionnel (liens traditionnels ou liens coulissants) et d’un volume adapté (30 litres au maximum) ;
  • lorsque le sac est presque plein, le fermer et le placer dans un deuxième sac plastique pour ordures ménagères répondant aux mêmes caractéristiques qui sera également fermé;
  • stocker sous ce format durant 24 heures à température ambiante au lieu d’exercice du professionnel de santé avant leur élimination via la filière des ordures ménagères.

ATTENTION : Les cartons CYCLAMED ne doivent pas être utilisés pour collecter les EPI utilisés lors de la réalisation des tests.

Source : recommandations du HCSP

 

→ DOTATION GRATUITE ET VENTE DE TROD SÉROLOGIQUES

A quels professionnels de santé le pharmacien peut-il distribuer des TROD sérologiques Covid-19 ?

À titre dérogatoire, les pharmacies d'officine distribuent gratuitement les TROD sérologiques aux médecins libéraux, sages-femmes libérales ou exerçant dans un centre de santé, en maison de santé ou dans un établissement ou un service médico-social, infirmiers diplômés d’Etat libéraux, chirurgiens-dentistes libéraux et biologistes médicaux.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 15), DGS-URGENT N°2021-77

Quels sont les justificatifs professionnels à présenter au pharmacien ?

Les professionnels doivent présenter un justificatif de leur qualité professionnelle.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 15), DGS-URGENT N°2021-77

Comment facturer les dotations de TROD sérologiques ?

Le pharmacien facture les TROD sérologiques à l’assurance maladie au prix maximum de 6,02€ TTC.

En savoir plus : Vaccination contre la Covid-19 : le parcours monodose en ville  (ameli, 21 juillet 2021)

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 15)

Les pharmaciens d’officine peuvent-ils vendre ces TROD sérologiques Covid-19 aux autres professionnels de santé, collectivités locales ou entreprises ?

Non. Les TROD ne font pas partie de marchandises autorisées à la vente au public à l’officine. 

Source : arrêté 15 février 2002

 

SOMMAIRE 

1. DISPENSATION DU PAXLOVID (STOCK ETAT)

2. AUTRES DISPENSATIONS A TITRE DEROGATOIRE

 

1. DISPENSATION DU PAXLOVID (STOCK ETAT)

L’antiviral Paxlovid® est à ce jour le seul traitement curatif de la COVID 19 disponible en officine (stock Etat).

Depuis février 2022, il bénéficiait d’un accès précoce et d’une dispensation dérogatoire par les officines associée à un recueil de données et de modalités de prescription, commande et dispensation spécifiques à ce statut (plateforme dédiée, dépositaire SPF…). Afin de faciliter la prescription de ce médicament, ce dispositif a pris fin le vendredi 6 mai 2022 à 19 heures.

Paxlovid® est désormais dispensé dans le cadre du droit commun de son autorisation de mise sur le marché (AMM). Sa prescription est réalisée sur une ordonnance classique ou de dispensation conditionnelle. 

En savoir plus : Les médicaments antiviraux contre le Covid-19  (Ministère de la santé)

Sources : Arrêté du 1er juin 2021  (art 41-1), DGS-URGENT N°2022_52

Comment s’approvisionner ?

A partir du vendredi 6 mai 2022 19h, les pharmacies d’officines sont approvisionnées par leur grossiste-répartiteur selon les modalités habituelles.Aucun stock ne doit être constitué à l’officine pour garantir la disponibilité du médicament. Des contrôles pourront être effectués le cas échéant. 

Source : DGS-URGENT N°2022_52

Quel conditionnement extérieur du Paxlovid® du stock d'État ?

Le Paxlovid ® 150 mg + 100 mg comprimés pelliculés (CIP 34009 302 455 1 4) relève de la liste I des substances vénéneuses.

Les boîtes sont distribuées dans une présentation destinée au marché britannique (conditionnement commercial en anglais sans notice). Elles sont livrées par l’agence de répartition accompagnées d’une notice en français imprimée.

Le conditionnement extérieur comporte 5 plaquettes. 

Chaque plaquette alvéolée comprend 2 parties distinctes : la partie jaune pour la prise du matin et la partie bleue pour la prise du soir.

Chaque alvéole contient 2 comprimés roses de PF-07321332 et 1 comprimé blanc de ritonavir soit la dose quotidienne standard de Paxlovid®.

Source : DGS-URGENT N°2022_52

Les boîtes doivent-elles être decommisionnées à l’officine ?

Non. Les boîtes de Paxlovid® sont sérialisées et déjà décommissionnées par le laboratoire en amont de la livraison à Santé publique France (SPF). Elles ne doivent donc pas être décommissionnées à nouveau au moment de la dispensation.

Quelles sont les indications du Paxlovid® ?

Ce médicament est indiqué dans le traitement curatif de la maladie COVID-19 chez les patients adultes qui ne nécessitent pas de supplémentation en oxygène et qui présentent un risque accru d’évolution vers une forme sévère de la COVID-19 (patients de 65 ans ou plus présentant une ou des comorbidités, patients sévèrement immunodéprimés ou présentant une pathologie à très haut risque). Le traitement doit être administré dès que possible après avoir établi le diagnostic de COVID-19 et dans les 5 jours suivant l’apparition des symptômes.

En savoir plus : 

Source : DGS-URGENT N°2022_52

Quelles sont les modalités de prescription du Paxlovid® ?

Si le prescripteur dispose déjà d'un résultat de test positif de détection du SARS-CoV-2 sur prélèvement nasopharyngé (TAG ou RT-PCR) pour son patient, la prescription est faite sur une ordonnance classique. Le médecin mentionne directement sur la prescription, le délai maximal pour initier le traitement, calculé à partir de la date des premiers symptômes ou du diagnostic de COVID-19.

Dans le cas contraire, le prescripteur établit une ordonnance de dispensation conditionnelle comportant la mention  “ si test antigénique ou PCR positif sous cinq jours calendaires ”.Cette ordonnance conditionne la dispensation du médicament par l’officine à la réalisation préalable d'un TAG ou RT-PCR nasopharyngé dont le résultat est positif. Elle devient caduque dans un délai maximum de cinq jours, à compter de la date de la prescription.

Sources : Arrêté du 1er juin 2021  (art 41-1), DGS-URGENT N°2022_52

Quelle analyse pharmaceutique lors de la dispensation à l’officine ?

Lors de la dispensation, le pharmacien s’assure que le délai d’initiation du traitement n’a pas été dépassé et de l’absence d’une interaction médicamenteuse contre-indiquée. Une attention particulière est portée sur l'adaptation de posologie en cas d’insuffisance rénale modérée. Pour ces patients, la posologie est réduite à 150 mg de PF-07321332 (1 cp rose) et à 100 mg de ritonavir (1 cp blanc) 2 fois par jour pendant 5 jours. Le conseil pharmaceutique est dans ce cas de figure particulièrement important car l'intégralité des comprimés disposés dans les alvéoles ne doivent pas être pris par le patient. Les MNU doivent être rapportés à l'officine.

En savoir plus : 

Les médicaments antiviraux contre le Covid-19 (Ministère de la santé)

PAXLOVID® : Prescription et dispensation en ville - Fiche professionnels de santé  (Ministère de la santé)

RECOMMANDATIONS THÉRAPEUTIQUES DANS LE CADRE D'ASSOCIATIONS DE MÉDICAMENTS AVEC LE NIRMATRELVIR/RITONAVIR (PAXLOVID)  Société Française de Pharmacologie et de Thérapeutique (SFPT)

Source : DGS-URGENT N°2022_52

Quelle rémunération du pharmacien pour la dispensation du Paxlovid® ?

La dispensation de chaque conditionnement de la spécialité Paxlovid ® issu du stock national est facturée au patient 3,57 € TTC.  S'ajoutent à ce montant les honoraires de dispensation liés à l'ordonnance, à la boîte et, s'il y a lieu, à l'âge, soit au total 5,11 € TTC ou 6,69 € TTC si l’honoraire lié à l’âge s’applique.

Une majoration s’applique outre-mer : Annexe à l’article 41-1

Source : Arrêté du 1er juin 2021  (art 41-1)

Quel rôle du pharmacien d’officine dans l’orientation des patients à risque dépistés positifs à la COVID ?

Face à un test positif le pharmacien d’officine :

  •  informe le patient de l’existence du traitement Paxlovid®
  • s’assure de l’absence d’interaction médicamenteuse contre-indiquée (Tableau SFPT ) o oriente le patient vers une consultation médicale

En savoir plus :

 

3. AUTRES DISPENSATIONS A TITRE DEROGATOIRE

Mesures dérogatoires reconduites durant la gestion de sortie de crise sanitaire (du 2 juin 2021 au 31 juillet 2022 - LOI n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire )

Quelle réglementation pour le RIVOTRIL (clonazépam) hors AMM en cas de difficulté d’approvisionnement en midazolam ?

En cas de difficulté d'approvisionnement en midazolam, les spécialités pharmaceutiques à base de clonazépam peuvent faire l'objet d'une prescription hors AMM par tout médecin, même non spécialiste, pour la prise en charge médicamenteuse des situations d'anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives, dans le respect des recommandations de la Haute autorité de santé (HAS)

L’ordonnance doit mentionner : "Prescription hors-AMM exceptionnelle". 

Ces spécialités sont prises en charge par les organismes d'assurance maladie dans les conditions du droit commun. 

Des fiches médicaments dédiées sont disponibles sur Meddispar : 

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 4)

Quelles dispositions s’appliquent pour la dispensation des autres médicaments prescrits hors AMM pour la COVID 19 ? 

Ce sont celles du droit commun. La prescription hors AMM est possible en l’absence d’alternative thérapeutique médicamenteuse appropriée, au regard des connaissances médicales avérées, et sous réserve que le prescripteur juge indispensable le recours à cette spécialité pour améliorer ou stabiliser l’état clinique de son patient (article L5121-12-1-2  du CSP).

Le prescripteur doit porter sur l’ordonnance la mention «Prescription hors autorisation de mise sur le marché». Cette mention conditionne également le caractère non remboursable du médicament par l’assurance maladie (art.   L162-4   CSS).La dispensation par le pharmacien d’une telle prescription présente un risque accru qui implique une vigilance renforcée lors de l’analyse pharmaceutique. Ces demandes doivent être analysées au cas par cas (ex: consultation du service d’information médicale du laboratoire, ANSM, HAS etc.) et un contact avec le prescripteur est fortement conseillé. Si l’intérêt de la santé du patient lui paraît l’exiger, le pharmacien doit refuser la dispensation tout en informant immédiatement le prescripteur de son refus et en le mentionnant sur l’ordonnance ( art. R 4235-61  du code de déontologie).

En savoir plus :

Est-il possible de délivrer directement des médicaments dans le cadre de l’IVG médicamenteuse sur présentation d’une ordonnance nominative ?

Oui. Mesures dérogatoires reconduites durant l'État d’urgence sanitaire

Eu égard à la situation sanitaire, un pharmacien désigné par la patiente peut dispenser des médicaments de l’IVG médicamenteuse (médicaments à base de mifépristone, misoprostol), normalement réservés à l’usage professionnel, sur une ordonnance nominative issue d’une téléconsultation et transmise par un prescripteur habilité par l’intermédiaire d’un outil numérique.

Les modalités dérogatoires de prescription et de délivrance de tels médicaments sont précisées dans ce tableau  ainsi que sur les fiches Meddispar   de chaque spécialité concernée.

Une fiche professionnelle dédiée  est également à votre disposition sur le site de l'Ordre des pharmaciens.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 12 et 13), DGS-Urgent n°2020_58

Que faire en cas de difficultés d’approvisionnement en concentrateur d’oxygène individuel ?

En cas de difficulté d'approvisionnement en concentrateur d'oxygène individuel et afin d'assurer la continuité des soins des patients nécessitant une oxygénothérapie à court terme, la source d'oxygène peut être remplacée par :

1° Des bouteilles d'oxygène gazeux avec mano-détendeur et débitmètre adapté aux besoins du patient ;

2° De l'oxygène disposant d'une autorisation de mise sur le marché à l'aide de bouteilles, à partir d'un réservoir d'oxygène liquide de contenance inférieure à 60 litres ;

3° De l'oxygène liquide issu du fractionnement par une structure dispensatrice d'oxygène à domicile, à partir d'un réservoir fixe ou mobile rempli ou mis à sa disposition par un établissement pharmaceutique de fabrication de l'oxygène médicinal ;

4° Une bouteille d'oxygène gazeux, dans l'hypothèse où le concentrateur est en panne, et en tant que source de secours ;

5° Des bouteilles d'oxygène gazeux en tant que source mobile pour permettre la déambulation.

Les conditions générales d'attribution de l'oxygénothérapie à court terme pour les patients atteints de la covid-19 sont fixées en annexe  de l’arrêté du 1er juin 2021; le remplacement est subordonné à l'accord préalable du prescripteur et à l'information du patient, et est pris en charge par les organismes d'assurance maladie dans les conditions du droit commun selon le forfait hebdomadaire "1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01".

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 2)

Quelle patientèle cible peut louer un oxymètre de pouls ?

Les patients qui ont eu un diagnostic positif de covid-19 et pour lesquels une surveillance renforcée est requise peuvent louer un oxymètre de pouls ; ils présentent au moins l'une des conditions suivantes :

  • présenter des signes respiratoires ;
  • ou/et présenter des facteurs de risque de forme grave de covid-19 ;
  • ou/et être âgé de 65 ans ou plus.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 3), DGS Urgent n°2021_47réponses rapides dans le cadre de la COVID-19 - Suivi des patients Covid-19 en ambulatoire – Place de l’oxymètre de pouls, HAS

Quelles sont les modalités de délivrance des oxymètres de pouls à l’officine ?

→ La prescription médicale est établie pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois (période de 2 semaines max.) ;

→ Le pharmacien d'officine met à disposition l'oxymètre de pouls, sa notice d'utilisation du matériel et un carnet de suivi ;

→ Il informe le patient et le forme au fonctionnement et à l’utilisation du matériel et à la tenue du carnet de suivi (valeurs de saturation lors des prises et symptômes, exemple tableau de suivi ci-dessous) ;

oxy

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 3), art. 11,  DGS Urgent n°2021_47

Quelles sont les modalités de nettoyage de l’oxymètre de pouls ?

Le nettoyage et la désinfection du matériel se fait dans le respect des exigences d'entretien du constructeur.

Le site demarchequaliteofficine.fr  met à disposition la fiche E.10 : "fiche de vie du matériel de location " vous permettant de tenir une traçabilité complète et un état des lieux de vos locations.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 3

La location d'un oxymètre de pouls est-elle prise en charge ?

OUI : pour un oxymètre de pouls au doigt possédant un marquage CE et conforme à la norme ISO 80601-2-61 dont le capteur intègre l'affichage de la saturation en O2 (capteur intégré au moniteur) et selon les forfaits suivants :

  • Forfait de mise à disposition d'un oxymètre de pouls (1131891) : 5€ TTC
  • Forfait hebdomadaire location (1149282) : 3,3€ TTC

NB : l'oxymètre d'un smartphone ou d'une montre connectée n'ouvrent pas droit à une prise en charge par l'assurance maladie.

Sources : DGS Urgent n°2021_47arrêté 1 juin 2021  (article 3)

 

SOMMAIRE

1. LES MASQUES SANITAIRES DU STOCK DE L’OFFICINE  (chirurgicaux et FFP2)

→ DISPENSATION AVEC PRISE EN CHARGE

→ DISPENSATION AU PUBLIC SANS PRISE EN CHARGE

2. LES MASQUES NON SANITAIRES (“GRAND PUBLIC”)

 

1. LES MASQUES SANITAIRES DU STOCK DE L'OFFICINE (chirurgicaux et FFP2)

→ DISPENSATION AVEC PRISE EN CHARGE

  •  Masques chirurgicaux

Quelles catégories de personnes sont concernées par la dispensation des masques ?

  • les personnes malades de la covid-19 ;
  • les personnes considérées comme vulnérables et présentant un risque de développer une forme grave de covid-19 conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020  ou aux avis du Haut Conseil de la santé publique en date des 19 juin  et 23 juillet 2020  ;
  • les personnes ayant été identifiées comme un “cas contact” dans le traitement de la Caisse nationale de l'assurance maladie dénommé “Contact covid”.
  • les accueillants familiaux mentionnés à l'article L. 441-1 du code de l'action sociale et des familles  et les salariés de l'aide à domicile employés directement par des particuliers pour des actes essentiels de la vie.

Sources : arrêté 1 juin 2021  (article 1), DGS-Urgent 2020-51

Quels types de masques chirurgicaux peuvent leur être délivrés gratuitement à ces usagers ?

Seuls les masques conformes à la norme EN 14683 peuvent être délivrés gratuitement et pris en charge.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 1)

Quelle rémunération forfaitaire pour l'achat et la délivrance de ces masques ?

Une rémunération forfaitaire de 600 € HT est versée par la CNAM pour chaque pharmacie d'officine pour assurer la prestation d'achat et de délivrance de masques chirurgicaux.

Source : arrêté 1 juin 2021  (article 1)

Quel justificatif doit être présenté au pharmacien et quelle indemnité de délivrance ?

 Les pharmaciens délivrent des masques chirurgicaux issus de leur propre stocks selon les modalités prévues ci-dessous (majoration en outre mer) :

Tabl1

Coefficients de majoration applicables à l'indemnité de délivrance et au tarif unitaire du masque

 

Tabl6

Le taux de TVA applicable est de 5,5 % soit une indemnité globale de:

Tabl7

Source : arrêté du 1 juin 2021  (article 1)

  • Masques de type FFP2

Quelles catégories de personnes sont concernées par la dispensation de masques de type FFP2 ?

Les pharmacies d'officine délivrent gratuitement ces masques aux personnes à risque de formes graves du covid-19 et immunodéprimées, pour lesquelles :

  • la vaccination n'induit pas la production et le maintien d'un titre d'anticorps à un niveau suffisant pour assurer une protection suffisante ;
  • une maladie ou un traitement entraîne une baisse rapide du niveau des anticorps, e capacité de supporter le port de ce type de masque pendant plusieurs heures et pour un usage quotidien.

Source : article 1bis de l’arrêté du 1 juin 2021, DGS-URGENT N°2022_21

Quels types de masques de type FFP2 peuvent être délivrés gratuitement à ces usagers ?

Seuls les masques conformes à la norme EN 149:2001+A1:2009 peuvent être délivrés et pris en charge.

Source : article 1bis de l’arrêté du 1 juin 2021

Quel justificatif doit être présenté au pharmacien et quelle indemnité de délivrance ?

Les pharmaciens délivrent les masques de type FFP2 issus de leur propre stocks selon les modalités prévues ci-dessous (majoration en outre mer cf tableau ci-dessus):

Tabl4

Le taux de TVA applicable est de 5,5 % soit une indemnité globale de:

Tabl8

Sources : annexe de l’article 1bis de l’arrêté du 1er juin 2021, DGS-URGENT N°2022_21

→ DISPENSATION AU PUBLIC SANS PRISE EN CHARGE

Quels masques chirurgicaux peuvent être délivrés au public par les officines ? 

Les masques chirurgicaux reconnus par les Autorités pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence doivent respecter la norme EN 14683 + AC : 2019 ou une norme étrangère reconnue comme équivalente.

La délivrance doit s'accompagner des conseils adaptés dans le cadre de la protection globale des patients et conformes aux recommandations d'usage (Consignes d’utilisation des masques chirurgicaux ).

En savoir plus : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE 09 juin 2020  (équivalence des normes), note de la DGCCRFLes différents types de masques - FAQ de la DGCCRF

Source : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Quel est le prix des masques chirurgicaux ? 

Depuis le 2 juin 2021, le prix de vente des masques chirurgicaux n’est plus encadré par l’Etat. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure.

Source : article R 4235-65 du CSP

Les pharmaciens peuvent-ils vendre des EPI respiratoires ? 

Oui, les EPI respiratoires (type FFP) font partie de la liste des marchandises dont les pharmaciens d’officine peuvent faire le commerce.

Source : Arrêté du 15 février 2020

Quels masques EPI peuvent être délivrés ?

Les masques à statut d’EPI reconnus par les Autorités pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'État d'urgence sont les masques de classes d'efficacité FFP2 ou FFP3 respectant :

  • la norme EN 149 + A1 : 2009 
  • une norme étrangère reconnue comme équivalente pour ces classes, sous réserve qu'ils ne comportent pas de valve expiratoire.

En savoir plus : INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE 09 juin 2020  (équivalence des normes), note de la DGCCRFLes différents types de masques - FAQ de la DGCCRF

Source : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Quel est le prix des masques EPI ? 

A ce jour, leur prix de vente n’est pas réglementé. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure.

Source : article R 4235-65 du CSP

 

2. LES MASQUES NON SANITAIRES (“GRAND PUBLIC”)

Qu’est-ce qu’un masque non sanitaire ?

Les masques non sanitaires sont des masques en tissu, le plus souvent lavables et réutilisables, destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences. 

Ils sont classés en 2 catégories selon leurs propriétés de filtration :

  • Catégorie 1 : > 90% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises
  • Catégorie 2 : > 70% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises

Ils sont aussi appelés "masques grand public" ou "masques alternatifs".

Source : Note d’information interministérielle

Le pharmacien d'officine peut-il délivrer des masques non sanitaires ?

Oui, depuis le 26 avril 2020, les pharmaciens d’officine sont autorisés à conseiller, dispenser et vendre “Les masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel et répondant aux spécifications techniques applicables.

En savoir plus : note de la DGCCRFLes différents types de masques - FAQ de la DGCCRF

Source : arrêté 15 février 2002

Quelle catégorie de masque non sanitaire répond aux prescriptions actuelles des autorités sanitaires pour la protection contre l’épidémie de Covid-19 ? Quelle information des usagers ?

Il s’agit uniquement les masques non sanitaires de catégorie 1 (> 90% d’efficacité de filtration des particules de 3µm émises). En effet, compte-tenu d’une transmissibilité accrue des variants du SARS-CoV2 ,le Haut Conseil de la Santé Publique a fait évoluer ses recommandations en indiquant que  les masques grand public de catégorie 2 (# plus de 70% de filtration) et les masques artisanaux ne sont plus recommandés pour se protéger de la contamination au SARS-CoV2. Le pharmacien informe les usagers, de manière visible, lisible et facilement accessible que ces masques répondent aux prescriptions des autorités sanitaires.

Sources : DGS-Urgent n°2021_08Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Comment les pharmaciens d’officine peuvent-ils se procurer des masques non sanitaires fabriqués selon un processus industriel ?

La Direction Générale des Entreprises (DGE) met à disposition sur son site Internet une liste des producteurs de masques non sanitaires et des résultats de leurs tests . Elle est mise à jour régulièrement.

Quelles informations doivent figurer sur les masques grand public autorisés ? 

  • les performances de filtration sur l’emballage
  • un logo correspondant aux caractéristiques d’utilisation sur le produit ou l’emballage (usage unique ou réutilisable)

filtration-garantie

Les entreprises doivent également mettre à la disposition du public une notice indiquant le mode d’utilisation, de lavage et d’entretien du masque. Tout distributeur de masque doit s’assurer de la présence de ces mentions et de la présence de cette notice.

Sources : Note de la DGCCRF , Actualité ONP : Masques : les notices doivent être mises à disposition des patients

Les pharmaciens peuvent-ils dispenser des masques non sanitaires fabriqués de manière artisanale ?

Non. Les masques “faits maison” ou fabriqués de manière artisanale (ex: couturière, tapissier … y compris selon le cahier des charges AFNOR) ne peuvent pas être distribués par les officines.

Par ailleurs, compte-tenu d’une transmissibilité accrue des variantes, le Haut Conseil de la Santé Publique ne recommandent pas le port de masque artisanal pour se protéger de la contamination au SARS-CoV2.

Sources : arrêté du 15 février 2002DGS-Urgent n°2021_08

Comment doivent-être utilisés les masques non sanitaires ? 

Ces recommandations s’appliquent à tous les masques. Il sera rappelé que, dans tous les cas, l’utilisation des masques se fait en complément des gestes barrières.

  • Avant de mettre un masque, se laver les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydroalcoolique
  • Appliquer le masque de façon à recouvrir le nez et la bouche et veillez à l’ajuster au mieux sur votre visage ; vérifier l’absence de jet d’air dans les yeux lors d’une expiration forte
  • Lorsque l’on porte un masque, éviter de le toucher ; ne pas déplacer le masque ; chaque fois que l’on touche un masque usagé, se laver les mains à l’aide à l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique
  • Si besoin de boire ou de manger, changer de masque
  • Lorsqu’il s’humidifie, le remplacer par un nouveau masque et ne pas réutiliser des masques à usage unique.
  • Pour retirer le masque : si port de gants, les retirer et se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique. Puis, enlever le masque par derrière (ne pas toucher le devant du masque); le jeter immédiatement dans une poubelle fermée; se laver les mains avec de l’eau et au savon ou à l’aide d’une solution hydro-alcoolique

Le port du masque est limité à 4h.

Les masques reconnus comme réutilisables doivent être lavés conformément aux instructions du fabricant.

Le prix de ces masques est-il réglementé ?

A ce jour, non. Le code de déontologie indique que lorsque le pharmacien est appelé à fixer librement les prix pratiqués dans son officine, il doit y procéder avec tact et mesure (R 4235-65 du CSP ).

Autres mesures de protection : le pharmacien peut-il vendre des visières ou écrans faciaux de protection ?

NON. Les visières ou écrans faciaux ne sont pas des équipements de protection individuels respiratoires mais des équipements de protection des yeux et du visage. Les visières de protection ne font pas partie de la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

A noter que le Haut conseil pour la santé publique  recommande, en population générale, de ne pas utiliser les visières en remplacement des masques grand public et  de considérer leur emploi seulement en complément du port d’un masque grand public.

Source : arrêté du 15 février 2002

 

A compter du 2 juin 2021, les dispositions suivantes sont abrogées :

- droit de fabriquer des SHA en officine encadrement du prix des SHA et GHA

 

OBLIGATION VACCINALE

Hors contre-indication médicale, les pharmaciens d’officine et leur équipe sont soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Consultez :

Qui est concerné à l’officine ?

L’obligation vaccinale concerne à l’officine :

  • les pharmaciens (titulaires, adjoints et remplaçants)
  • les préparateurs en pharmacie
  • les étudiants en pharmacie (salariés ou stagiaires), les élèves préparateurs et les personnes travaillant dans les mêmes locaux* 

*Les locaux sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité des professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables.

Cette obligation ne s’applique pas aux personnes chargées de l'exécution d'une tâche ponctuelle** au sein de l’officine.

**définition d’une tâche ponctuelle (Ministère du travail)

Sources : LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)  (article 12), Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Articles 49-1 à 49-2) , DGS-URGENT N°2022-041

Quelles sont les contre-indications reconnues à la vaccination Covid ? 

Ne sont pas soumises à cette obligation les personnes qui disposent d’un certificat médical de contre-indication uniquement aux motifs listés dans l’annexe du DGS-URGENT N°2021_125 .

NB : La grossesse ne constitue pas une contre-indication à la vaccination et n’est donc pas une dérogation possible à l’obligation vaccinale.

Les personnes doivent transmettre le deuxième volet du certificat de contre-indication (modèle cerfa ) à leur employeur. Elles pourront faire une photocopie du deuxième volet afin d’en conserver un exemplaire.

Il est prévu une procédure de contrôle des certificats médicaux de contre-indication par le médecin-conseil de l’organisme d’assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée. 

Sources : LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)  (article 13), Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Articles 49-1 à 49-2) , DGS-URGENT N°2021_101 , DGS-URGENT N°2021_125

Où trouver les modalités d’application de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé qui y sont soumis ?

Les modalités d’application de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé qui y sont soumis sont précisées dans le DGS-Urgent n°2022_28 .

Quels justificatifs doivent être présentés pour satisfaire à l’obligation vaccinale ?

Les professionnels peuvent exercer leur activité uniquement s’ils présentent les justificatifs suivants dans les délais impartis.

V2 tableau covid

Sources : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Articles 49-1 à 49-2) ,  LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)  (article 14)

La dose de rappel est-elle intégrée à l’obligation vaccinale ?

Oui. La réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale au 30 janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide. Les règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles applicables au rappel, à savoir l'application du délai de 4 mois à partir du 15 février 2022.

Pour en savoir plus : Infographie récapitulative des évolutions de l’obligation vaccinale aux différentes échéances

Sources : DGS-URGENT N°2022_07 , décret n°2021-699  (art 49-1), DGS URGENT 2022-20

À qui transmettre le certificat de rétablissement ou le certificat de contre-indication ?

  • Pour les salariés : au médecin du travail compétent, qui informe leur employeur, sans délai, de la satisfaction à l'obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.
  • Pour les étudiants et élèves : selon les cas, au service de médecine préventive et de promotion de la santé, au médecin de l'éducation nationale ou au service de santé dont relève l'établissement, qui informe leur établissement de formation, sans délai, de la satisfaction à l'obligation vaccinale avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis.
  • Pour les titulaires d’officine : à l’ARS compétente.

Source : LOI n°2021-1465

Qui contrôle le respect de l’obligation vaccinale des salariés de l’équipe officinale ?

Le pharmacien titulaire de l’officine contrôle le respect de l’obligation vaccinale de ses salariés. Il  peut conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale contre l’épidémie de Covid-19 de son équipe jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale, en s’assurant de la conservation sécurisée de ces documents et de leur bonne destruction à la fin de l’obligation vaccinale.

Source : LOI n°2021-1465 , LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)  (article 13), DGS URGENT 2022-20

Qui contrôle le respect de l’obligation vaccinale des étudiants en pharmacie (salariés ou stagiaires), les élèves préparateurs ?

Le responsable de l’établissement de formation contrôle le respect de l’obligation vaccinale des étudiants en pharmacie et des élèves préparateurs.

Source : LOI n°2021-1465

Qui contrôle le respect de l’obligation vaccinale des pharmaciens titulaires ?

C’est l’ARS, avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie. En cas d’absence du certificat de statut vaccinal, les pharmaciens titulaires adressent à l’ARS compétente le certificat de rétablissement  (3° de l’art. 2-2 du décret N°2021-699 ) ou le certificat médical de contre-indication.

Sources : LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (1)  (article 13), Décret n° 2021-1058 du 7 août 2021 ,

Qu’en est-il en cas de non-respect d'un salarié ?

Si le pharmacien titulaire de l’officine constate qu'un salarié ne peut plus exercer son activité s’il n’a présenté un justificatif :

  • Le pharmacien l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
  • Le salarié qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, son contrat de travail est suspendu, ceci s'accompagnant de l'interruption du versement de la rémunération.
  • Cette suspension prend fin dès que le salarié remplit les conditions nécessaires.
  • la période de suspension ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le salarié au titre de son ancienneté.
  • si la suspension concerne un CDD : le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.

Source : LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  (article 14)

Qu’en est-il en cas de non-respect d'un pharmacien titulaire d’officine ?

Lorsqu'une agence régionale de santé constate qu'un pharmacien titulaire d’officine ne lui a pas adressé les justificatifs, elle vérifie qu'il ne méconnaît pas son interdiction d'exercer en l'absence de ces justificatifs.

Source : LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  (article 14)

Qui prévenir en cas d'interdiction d'exercer de plus de 30 jours ?

Lorsque le pharmacien titulaire d’officine ou l'agence régionale de santé constate qu'un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité en l’absence de justificatif depuis plus de trente jours, il en informe, le cas échéant, le conseil national de l'ordre dont il relève.

Source : LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  (article 14)

Y a-t-il des sanctions pénales (amende, emprisonnement) ?

Oui en ce qui concerne :

  • la méconnaissance de son interdiction d'exercer en l'absence d'un justificatif valide d'obligation vaccinale,
  • la méconnaissance par le pharmacien titulaire d’officine, de l’obligation de contrôler le respect de l'obligation vaccinale de ses employés,
  • l’usage, en vue de se soustraire à l'obligation vaccinale, d'un faux certificat de statut vaccinal, d'un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la covid-19 ou d'un faux certificat de rétablissement.

Source : LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  (articles et 13 et 16)

Pour en savoir plus : l’obligation vaccinale, FAQ du ministère des solidarités et de la santé

Le salarié peut-il s’absenter pour se rendre aux RDV de vaccination dans ce contexte ?

Oui. Les employés bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre la covid-19. Cette absence n'entraîne aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

Source : LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire  (article 17)

Le port de masque à l’officine est-il obligatoire ?

Le responsable de l’officine peut rendre obligatoire au sein de l’établissement le port d'un masque de protection pour les personnes d'au moins 6 ans.

Afin de protéger les plus fragiles de nos concitoyens alors que le virus continue de circuler, les responsables des officines sont ainsi fortement incités à maintenir l‘obligation de port du masque dans leurs locaux. 

Par ailleurs, il convient de rappeler que le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé pour les personnes suivantes : 

  • Pour les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles ; ainsi que pour leurs aidants ; 
  • Pour les personnes symptomatiques ; 
  • Pour les personnes contacts à risque ; 
  • Pour les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement.

À disposition : 

Sources : décret N°2021-699  (art 47-1), DGS-URGENT N°2022-041

Quelle conduite à tenir si un membre de l’équipe est COVID positif ou cas contact ?

Les conduites à tenir en matière d’isolement et de quarantaine pour un membre de l’équipe officinale testé positif ou “cas contact” sont précisées dans ce tableau  (personne avec schéma vaccinal complet, personne non vaccinée ou avec un schéma vaccinal incomplet).. 

Sources : DGS-URGENT N°2022-01 , MARS 2022-01

Si une officine a été obligée de fermer, l’assurance peut-elle couvrir une perte d’exploitation ? 

Le pharmacien doit se rapprocher de son assureur pour connaître les clauses de son contrat. Certains contrats incluent la prise en charge de la perte d’exploitation si l’ARS ordonne la fermeture de la pharmacie (pour des raisons sanitaires notamment). 

Date de mise à jour : 29/06/2022