Covid-19
Informations mises à jour le 07/12/2021
| Consultez les foires aux questions :
> Pharmaciens d'officine
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> Courrier de soutien du ministre des Solidarités et de la Santé aux professionnels de santé
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La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a consacré le principe d’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels de santé.
Qui est concerné par l’obligation vaccinale ?
L’obligation vaccinale contre l'épidémie Covid-19 concerne notamment :
- l’ensemble des professionnels de santé mentionnés à la IV° partie du code de la santé publique, dont les pharmaciens, préparateurs en pharmacie et en pharmacie hospitalière, et techniciens de laboratoire médical. Les étudiants et élèves des établissements préparant à l'exercice de ces professions ainsi que les personnes travaillant dans les mêmes locaux* sont également concernés, sauf les personnes chargées de l'exécution d’une tâche ponctuelle ;
*Les locaux sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité des professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables.
- les personnes qui exercent en établissements de santé publics et privés, ainsi que dans les hôpitaux des armées, les centres de santé, les maisons de santé, ou encore les établissements et services sociaux et médico-sociaux et les établissements, foyers-logements et les résidences-services accueillant des personnes âgées ou handicapées ;
- d'autres professionnels tels que les professionnels de l’aide à domicile, les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers des SDIS, les transporteurs sanitaires et les prestataires de services et distributeurs de matériel médical.
> Obligation vaccinale - Ministère des Solidarités et de la Santé
Quels justificatifs présenter pour satisfaire à l’obligation vaccinale ?
Les professionnels peuvent exercer leur activité uniquement s’ils présentent les justificatifs suivants dans les délais impartis.
Quelles sont les exceptions à cette obligation vaccinale ?
Ne sont pas soumises à cette obligation les personnes qui disposent d’un certificat médical de contre-indication définitif ou temporaire répondant aux contre-indications mentionnées par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 ainsi que celles disposant d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
Qui contrôle le respect de l’obligation vaccinale ?
S’agissant des professionnels salariés et agents publics :
Les employeurs sont chargés de contrôler le respect de l’obligation vaccinale par les personnes placées sous leur responsabilité.
En cas de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination, les certificats de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination peuvent être adressés au médecin du travail compétent qui informe sans délai l’employeur de la satisfaction à l’obligation vaccinale, avec, le cas échéant, le terme de validité du certificat transmis (en cas de rétablissement suite à une infection à la Covid-19).
Le certificat médical de contre-indication peut être contrôlé par le médecin conseil de l'organisme d'assurance maladie auquel est rattachée la personne concernée. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de la personne et l'évolution de sa situation médicale et du motif de contre-indication, au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.
S’agissant des professionnels de santé libéraux :
Les ARS sont chargées de contrôler le respect de cette même obligation par les professionnels de santé libéraux. Pour ce faire, elles sont autorisées à accéder aux données relatives au statut vaccinal des professionnels de santé dans "Vaccin Covid".
En cas d’absence du certificat de statut vaccinal, les professionnels libéraux adressent à l’ARS compétente le certificat de rétablissement ou le certificat médical de contre-indication.
Les employeurs et les ARS peuvent conserver les résultats des vérifications de satisfaction à l’obligation vaccinale contre l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale, en s’assurant de la conservation sécurisée de ces documents et de leur bonne destruction à la fin de l’obligation vaccinale.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
Pour les professionnels salariés et les agents publics :
Lorsque l’employeur constate qu’un professionnel, salarié ou un agent public, ne peut plus exercer son activité faute de lui avoir présenté un justificatif montrant qu’il satisfait à son obligation vaccinale, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser leur situation. Le professionnel qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de repos conventionnels ou des jours de congés payés. A défaut, le contrat de travail du professionnel salarié est suspendu et le professionnel, agent public, est suspendu de ses fonctions. Cette suspension est accompagnée de l’interruption du versement de leur rémunération.
Cette suspension prend fin dès que le professionnel remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Elle ne peut être assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par le professionnel au titre de son ancienneté. Pendant cette suspension, le professionnel conserve le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles il a souscrit.
Lorsque le contrat à durée déterminée d'un professionnel est suspendu, le contrat prend fin au terme prévu si ce dernier intervient au cours de la période de suspension.
Pour les professionnels libéraux :
Les agences régionales de santé vérifient que les professionnels de santé libéraux qui ne leur ont pas adressé leur justificatif de vaccination (ou de rétablissement, ou de contre-indication) ne méconnaissent pas l’interdiction d’exercer leur activité.
Information du Conseil national de l’Ordre
Lorsque l'employeur ou l'ARS constate qu'un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité depuis plus de 30 jours en raison de de non satisfaction à l’obligation vaccinale, il en informe, le cas échéant, le conseil national de l'ordre dont il relève. Les éventuelles conséquences ordinales, administratives ou disciplinaires, sont en cours d'arbitrage avec les autorités compétentes.
De plus, l’établissement et l’usage d’un faux certificat de statut vaccinal ou d’un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination contre l’épidémie de Covid-19 est puni pénalement.
Lorsqu'une procédure est engagée à l'encontre d'un professionnel de santé concernant l'établissement d'un faux certificat médical de contre-indication à la vaccination contre la covid-19, le procureur de la République en informe, le cas échéant, le conseil national de l'ordre duquel le professionnel relève.
En savoir plus :
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire (articles 12 à 19)
- Décret n° 2021-699 modifié du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Articles 49-1 à 49-2)
- Actualité "La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée" (06/08/21)
Le "passe sanitaire" consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
I / La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :
- 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).
- 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson).
- 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection justifiant d’un schéma vaccinal complet).
A noter : depuis le 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen doivent recevoir une dose de rappel pour que leur passe sanitaire reste valide. À compter du 15 janvier 2022, le passe sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus.
II / La preuve d'un test négatif de moins de 24h :
- Les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le personnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct pour les tests antigéniques, et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP .
- Les autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien sont reconnus comme preuves pour le “passe sanitaire”, mais pas dans le cadre des passages aux frontières entre pays, au sein de l'Union européenne notamment.
III / Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Stratégie vaccinale
La stratégie vaccinale, arrêtée par le ministre des Solidarités et de la Santé, vise à déterminer les personnes prioritaires à la vaccination, en fonction des enjeux de santé publique et de l’arrivée progressive des doses de vaccins.
> La stratégie vaccinale et priorisation des publics - Ministère des Solidarités et de la Santé
> Recommandations de la HAS dans le cadre de vaccination Covid-19
Tableau de bord suivi de la vaccination - Covid-19
Vaccination par les pharmaciens
Le décret paru au Journal Officiel (JO) le vendredi 5 mars autorise les pharmaciens d’officine, des pharmacies mutualistes et de secours minières à prescrire et administrer tous les vaccins disponibles contre la Covid-19.
La vaccination ne peut être réalisée que par des pharmaciens déjà habilités à la vaccination.
Le décret paru au Journal Officiel (JO) le samedi 27 mars autorise les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, dans un laboratoire de biologie médicale et dans les pharmacie à usage intérieur du service d'incendie et de secours, dans le bataillon des marins-pompiers de Marseille ou dans la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à prescrire et à administrer tous vaccins disponibles contre la Covid-19, dans le cadre des centres de vaccination et à la condition d'être formés en conformité avec les objectifs pédagogiques prévus pour la formation des pharmaciens d'officine.
L’arrêté paru au Journal Officiel (JO) le jeudi 8 juillet autorise les pharmaciens des laboratoires de biologie médicale de ville à administrer tous les vaccins disponibles contre la Covid-19.
L’arrêté du 3 novembre 2021 fait évoluer de façon temporaire et exceptionnelle les compétences vaccinales dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 puisque l’autorisation est donnée aux préparateurs en pharmacie d’administrer dans les officines le vaccin Covid-19. Les techniciens de laboratoire, titulaires du certificat de capacité et formé à l'administration des vaccins ou ayant suivi une formation spécifique à la vaccination contre la Covid-19, peuvent désormais aussi vacciner contre la Covid-19 dans les laboratoires de biologie médicale où ils exercent et sous la supervision d'un médecin ou d'un pharmacien également formé.
L’arrêté du 29 novembre 2021 , modifiant l'arrêté du 1er juin 2021, autorise les étudiants de deuxième et de troisième cycle court de pharmacie à vacciner, en officine, contre la grippe saisonnière et la Covid-19.
> FAQ Officine , FAQ PUI et FAQ Biologie médicale sur le site de l’Ordre sur les modalités de mise en place de la campagne de vaccination en officine
Documents d'aide à la vaccination :
> Fiche pratique - la vaccination pour les particuliers concernés
> Informations à destination des personnes éligibles à la vaccination contre la Covid-19
> Fiche - la vaccination pour les professionnels concernés
> Autres supports d’information pour les publics et les professionnels concernés par la vaccination
> Documents d’accompagnement proposés dans le cadre de la Démarche Qualité à l’Officine
> Outils d’information et de communication Covid-19 sur le site du Cespharm
> Espace dédié sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé
> Espace dédié sur le site de Santé publique France
Vaccins disponibles
Vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager :
- le vaccin à COMIRNATY (BNT162b2) des laboratoires Pfizer/BioNTech :
- le vaccin SPIKEVAX du laboratoire Moderna :
- RCP du vaccin (comprend la notice p. 22)
- Information produit ANSM
- Place du Vaccin Moderna Covid-19 mRNA (nucleoside modified) dans la stratégie (HAS 7 janvier 2021) ;
Vaccins à vecteur viral :
- le vaccin Vaxzevria (AstraZeneca) :
- le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen :
Tous les vaccins COVID sont inscrits à la liste I des substances vénéneuses. Il doivent donc faire l’objet d’une prescription par un médecin, par une sage-femme, par un pharmacien, par un infirmier ou par un chirurgien-dentiste avant d’être administrés.
Documents utiles :
- ANSM : vaccins autorisés
- ANSM : rubrique dédiée aux vaccins Covid-19
- Rubrique dédiée de l’EMA COVID-19 vaccines: key facts (EMA)
Surveillance renforcée des vaccins
La surveillance des vaccins contre la Covid-19 est un enjeu majeur pour identifier les éventuels effets indésirables qui n’auraient pas été observés lors des essais cliniques.
Un dispositif de surveillance renforcée, mis en place par l’ANSM, a débuté dès le lancement de la campagne de vaccination avec le vaccin Comirnaty.
Aussi, les pharmaciens, au même titre que les autres professionnels de santé, ont un rôle primordial à jouer dans ce suivi.
- Déclarer les effets indésirables et les cas d’échecs vaccinaux sur le portail des vigilances
- Covid-19 : Suivi hebdomadaire des cas d’effets indésirables des vaccins - ANSM
- Guide pour les personnes vaccinées - ANSM
> Plus d’informations par métier dans les FAQ officine et biologie médicale .
- Ressources documentaires à destination des professionnels de santé
- mesconseilscovid.sante.gouv.fr , un site officiel grand public de prévention et de conseils personnalisés
- Site du Ministère des Solidarités et de la Santé - page spéciale “Coronavirus" (Covid-19)
- Consultez les DGS-Urgent et s'inscrire à la liste de diffusion
- Point sur la situation épidémiologique internationale sur le site de Santé Publique France
- Site du gouvernement - Informations Coronavirus (Covid-19)
- Outils de prévention destinés aux professionnels de santé et au grand public sur le site de Santé Publique France
- Tous les travaux de la Haute Autorité de santé - Covid-19
- Retrouvez sur le site du Cespharm les fiches d’information professionnelle, affiches, flyers et vidéos sur le coronavirus, mis à votre disposition
- Recommandations spécifiques aux biologistes médicaux :
- Recommandations de la mission nationale de coordination opérationnelle risque épidémique et biologique (COREB)
- Avis du Haut Conseil de la Santé Publique
- Recommandations et vidéos pédagogiques mises à disposition par la société française d’hygiène hospitalière
- Communiqués de l’Académie nationale de Pharmacie
